Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Conseil Municipal du 15 avril 2016

Conseil Municipal du vendredi 15 avril 2016

 

Avis-taxe-fonciere-2015

Le budget communal doit être normalement voté avant le 30 mars de l’année en cours. Il peut exceptionnellement être reporté au 15 avril.

Sur les trois réunions organisées pour préparer ce CM, je n’ai été convoqué qu’à la seule commission finance du samedi 26 mars. Ainsi je n’ai pu participer et échanger avec les membres extérieurs du comité finances le samedi 2 avril. Cet ostracisme latent est regrettable car il me prive d’une partie importante de l’information et des débats. Ayant par contre demandé et obtenu le « grand livre par article« (*), j’ai remarqué que les lignes concernant l’emploi des agents communaux avaient été effacées. Cela est d’autant plus surprenant pour un élu, que tous les autres conseillers – également élus – ont le droit de consulter ce registre « sans modifications ».

(*) Livre mentionnant le détail des dépenses engagées par la commune au cours de l’exercice.

La majorité des membres du comité finances réuni le 2 avril 2015, avait opté pour une augmentation de nos impôts communaux (3% sur les quatre taxes : habitation, foncière bâtie, foncière non bâtie, CFE Cotisation Foncière des Entreprises). Quelques heures avant le conseil, Mr le maire nous informe par SMS que les droits de mutations étant beaucoup plus importants que prévu il propose de ce fait de ne pas actionner le levier des impôts. Monsieur le maire pose néanmoins la question au conseil sur cette option d’augmenter les impôts : Mr R. Ricordeau seul répond positivement.

Rappel : Depuis le 1er juin 2014, 7 nouveaux départements dont le Val-d’Oise ont augmenté les droits de mutation, qui sont passés de 3,8 à 4,5 %. Les droits de mutation représentent la part la plus importante (environ 60 %) des frais dit « frais de notaire » que l’on doit débourser lorsqu’on achète un bien immobilier. Le reste est constitué des frais perçus par l’État (environ 1,2 % du prix du bien) et des émoluments payés au notaire (1 à 1,5 % du prix du bien). La hausse de 0,7 point des droits d’enregistrement des collectivités locales correspond donc approximativement à une augmentation de 10 % de l’ensemble de tous ces frais dits « de notaire ». Pour un bien affiché à 150 000 €, l’augmentation représente 1 050 € (6 750 € contre 5 700 €). Pour un bien de 400 000 €, la hausse est de 2 800 €.

maison

Analyse à posteriori de ce scoop du SMS de 17h55 : L’augmentation des recettes des droits de mutation était  prévisible depuis le 1er juin 2014.

 

Le budget 2016 est équilibré grâce à l’emprunt et aux subventions (réserves parlementaires) car nous ne pouvons dégager suffisamment de trésorerie pour investir. Les réserves parlementaires ne sont accordées que moyennant un investissement communal propre de même montant, nous devons donc emprunter pour les faire valider.

En dépit de la baisse annoncée des dotations de l’état, aucune des propositions d’économies décidées en 2014 n’ont été mises en œuvre en 2015, les dépenses de fonctionnement communales augmentent :

  • Energie-électricité : +7,3% en 2015 par rapport à 2014
  • Combustibles : +12,4%
  • Carburant : +10,7% alors que les produits pétroliers ont fortement baissé en 2015
  • Frais d’affranchissement : +36,8%
  • Frais de télécommunication : +9,9%
  • Fournitures administratives : +31,4%
  • La location de la salle polyvalente du Musée de la Moisson les week-ends, déjà évoquée l’an passé, en vue de sa rentabilisation, n’a pas été effectuée.
  • La renégociation de certains prêts bancaires en cours, n’a jamais été engagée.
  • Nous augmentons notre masse salariale (une titularisation, un agent vacataire au Musée de la moisson et un agent vacataire à l’accueil de la mairie).

(Un bon point, la consommation de champagne a diminué de 28% en 2015  2000px-Smiley.svg  ).

Je propose de faire des réductions de coûts structurels. Nous avons en effet à notre disposition plusieurs outils que l’État encourage : regroupement de communes, transfert de compétences à la CCVC (Communauté de Communes Vexin Centre), mutualisation des personnels, des moyens et matériels. Nous sommes les acteurs de notre propre avenir, autour de la table du conseil, siègent des personnes élues à la CCVC qui peuvent être force de propositions.

A ce jour, Sagy n’a pas montré de volonté  pour mener des actions communes avec d’autres municipalités de la CCVC. Nous avons, en tant qu’élus une responsabilité dans ce fait et nous devons progresser et nous engager dans l’étude de mutualisation des compétences et des moyens avec les autres communes, afin de réaliser des économies d’échelle.

En 2016, le projet d’achat, pour un montant global de 41 400 €,  d’un tracteur et de matériel accessoire pour le désherbage spécifique des allées, est sans doute le plus évident des exemples de la nécessité de mise en commun. L’emploi  marginal d’un tel outil sur une seule commune (3 allées répertoriées sur Sagy), justifierait le partage  de son utilisation et de son coût.

La commune s’engage en frais de voirie à hauteur de 132 500 euros, somme considérable. Il serait plus judicieux de se regrouper entre communes pour négocier ces prestations à un meilleur coût, ou faire remonter ces compétences à la CCVC. Regrouper et mutualiser ces frais devenus difficilement supportables par les communes et les contribuables est un enjeu d’avenir.

 

Les délibérations

Secrétaire de séance : Annick Crécy

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2016.

Les questions diverses ne figurant toujours pas à l’ordre du jour ; je n’approuve pas ce compte-rendu.

Vote du Compte Administratif 2015 et affectation du compte de résultat.

Ce Compte Administratif est établi par Mr le maire. Je m’abstiens pour toutes les raisons évoquées plus haut.

Approbation du Compte de Gestion 2015.

Le compte de Gestion est établi par le receveur de la trésorerie de Marines et valide le compte administratif de Mr le Maire. Je m’abstiens, pour les mêmes raisons.

Vote subventions communales aux associations.

Je vote pour toutes les subventions aux associations, excepté celle affectée à l’association « Le Petit Journal de Sagy » en raison de la dépendance éditoriale des rédacteurs qui ne garantissent pas la diffusion d’information, « sans interférence excessive de leurs propriétaires » (définition de l’indépendance éditoriale).

Budget Primitif 2016.

Je vote contre, pour les raisons invoquées au début de l’article. A noter que notre budget est à l’équilibre uniquement parce que nous empruntons.

Fixation des tarifs de la « rétro du Vexin » du 11 septembre 2016.

Je vote pour

Recrutement d’un agent vacataire pour le remplacement de l’agent d’accueil durant son congé de maladie.

Je m’abstiens même si je comprends les nécessités de service public, le temps n’est pas aux recrutements et à l’augmentation de la masse salariale qui alourdissent les frais de fonctionnement.

Renouvellement du contrat de vacation de l’agent recruté pour les besoins occasionnels au Musée de la Moisson.

Je vote contre. Une petite commune comme la nôtre ne peut supporter seule le poids financier d’une infrastructure telle que le Musée de la moisson dont la vocation culturelle et éducative s’étend bien au-delà de Sagy. Son entretien et son fonctionnement pourraient être transférés à la CCVC.  Il bénéficierait de ce fait de moyens supplémentaires lui permettant d’améliorer la qualité de ses prestations, pour un coût moindre puisque mutualisé au sein de la CCVC.

Programme d’action gestion différenciée zéro phyto.

Je vote pour. Mr le 1er adjoint explique à l’assistance que ce programme est « un enjeu de santé publique », que le but est de « préserver l’eau, l’air, le sol ».

J’explique d’ailleurs depuis plus d’un an que les produits phytosanitaires, les pesticides en particulier, sont un risque pour la santé des personnes, surtout les enfants et les femmes enceintes (voir sur ce blog les articles sur l’eau).

A l’unanimité, la commune s’engage dans ce programme subventionné par le PNR.

pesticides

 

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