Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2015
A nouveau malgré de nombreuses demandes de ma part les « Questions diverses » ne figurent pas à l’ordre du jour. M le maire se refuse à accepter ces questions alors même que lors du mandat précédent elles figuraient régulièrement à la fin de tous les Conseils Municipaux, il est vrai qu’aujourd’hui je suis le seul à poser des questions.
Questions Orales ou diverses, que dit la loi ?
L’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales reconnait aux conseillers municipaux le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Ces dispositions, issues de la loi n°92-125 du 6 février 1992, ont institutionnalisé le régime des questions diverses qui étaient traditionnellement posées dans les conseils municipaux, tout en prévoyant une procédure de nature à améliorer l’information des élus sur l’action municipale. Les questions orales ou diverses permettent à ces derniers d’évoquer, lors d’une séance du conseil municipal, tout sujet relatif à l’administration de la collectivité.
Délibérations :
Contrat trame verte et bleue de l’Aubette de Meulan/Montcient et programme d’actions : reconquête de la biodiversité mise en place de continuités écologiques.
La première directive de ce contrat est : « Réduire les pollutions diffuses du milieu ». Le législateur est bien conscient du problème de pollution des eaux de surfaces mais aussi souterraines et oblige les communes à respecter le « zéro phytosanitaire ». Malheureusement la directive ne concerne pas le milieu agricole. Il est intéressant de voir que durant des mois le discours municipal était je cite : « l’eau est bonne ».
Mr Papillon, président du SIBVAM, a rappelé que le problème des eaux de ruissellement sur Saillancourt n’était pas résolu et restait une préoccupation.
Je vote bien sûr POUR ce contrat qui reconnaît la nécessité de mettre en œuvre des solutions pérennes du milieu aquatique.
Retrait et adhésion de communes au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA)
Je vote POUR
Acquisitions foncières
Terrains Cavan à Saillancourt
Il est décidé d’acheter les terrains moyennant un coût de 10 000 euros pour le terrain plus 7 000 euros de frais d’agence que tout le monde trouve excessifs. La motivation évoquée oralement de cette acquisition est la “crainte de voir s’installer des gens du voyage” sur la parcelle bénéficiant d’un accès par la RD81. Pour « notre tranquillité », la mairie va-t-elle acheter tous les terrains qui présentent « ce risque » ?
Terrain Nostradamus près du terrain de football
Un particulier s’était porté acquéreur de ce terrain. Etant situé sur l’ENS local, la mairie a fait valoir son droit de préemption. Nous devions l’acheter pour que les écoles puissent en bénéficier, finalement il sera probablement loué à la personne qui voulait l’acheter pour faire un potager. Coût 4 200 euros.
Terrain Webert le Grand Mesnil près de la Croix Noël
Je cite : « Comme pour le terrain de Saillancourt, le risque est grand de voir ce terrain vendu à quelqu’un qui pourrait « rénover » le bâtiment « qui a pignon sur rue » puisque des taxes foncières de propriété bâtie sont réglées chaque année par les propriétaires ». Coût 1 452 euros hors frais. Une fois le bâtiment démoli le terrain sera revendu en parcelle boisée (au même prix) : dans quel objectif et à qui ?
Terrain Racine au Grand Mesnil
La commune de Sagy ayant acquis une bande de terrain destinée à permettre le passage d’une canalisation d’eaux pluviales pour le Clos des Galets au Grand Mesnil. Il est demandé de donner un nom à cette sente : ce sera « ruelle St Sulpice ».
Je vote CONTRE les acquisitions de terrains par la commune. Pourquoi investir autant d’argent pour acquérir des terres sans aucun objectif d’utilisation dont les citoyens vont devoir prendre en charge l’entretien et les impôts, alors que tant de travaux sont indispensables au mieux vivre des citoyens et de leurs enfants ?
Contrat de prêt pour le financement d’opérations
La suite logique de l’acquisition de terres est le prêt bancaire qui finance ces achats.
22 652 euros + 2 348 euros (estimation des frais de notaire) = 25 000 euros. Le prêt est porté à 30 000 euros sur 15 ans. Les 5 000 euros en plus permettent de compenser une partie du fond de compensation de TVA dont le montant total s’élève à 9 000 euros. En effet la préfecture a informé la mairie qu’elle ne remboursera pas cet argent car les travaux de voiries réalisées en 2013 sont considérés comme du fonctionnement et non de l’investissement.
Je vote CONTRE, il serait préférable d’investir 30 000 euros dans la rénovation de l’école primaire qui fait l’objet d’un rapport alarmant sur l’état général de ce bâtiment.
Lors des délibérations un point a été fait sur la renégociation à la baisse des taux des emprunts en cours, qui devait être engagée par Mr. le maire : celle-ci n’a pas abouti. Sté générale et Crédit agricole ne sont pas intéressées et la Caisse d’épargne conclut que l’opération ne présente pas d’avantage financier. Un objectif d’économie pour la commune qui restera sans suite.
Décision modificative n°2
Lors du CM du 13 mai 2015 nous avions délibéré sur la modification n°1 qui inscrivait un emprunt de 20 000 euros, nous modifions à nouveau cette décision par la somme complémentaire de 10 000 euros pour les nouvelles acquisitions foncières.
Je vote CONTRE puisque nous alourdissons par cet emprunt la dette communale sans amélioration de la qualité de vie du citoyen.
Changement d’opérateur téléphonique
Enfin nous allégeons de 853 euros la facture téléphonique et Internet qui s’élève à 6705,78 euros pour l’année 2014.
Je vote POUR, cela fait un an que je propose de réduire le coût de ces factures.
Contrat de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Je vote POUR, même contrat présenté par la société sans augmentation.
Interventions pédagogiques musicales sur le temps scolaire
Je vote POUR, l’initiation musicale et théâtrale est indispensable à l’épanouissement de nos enfants. Domaine culturel trop souvent négligé.
Création d’un emploi de vacataire sur la période scolaire en agent polyvalent
Je vote POUR, cette solution semblerait plus économique.
Prix boutique musée de la moisson
Je vote POUR, produit revendu avec une hausse de 20% sur le prix d’achat.
Fixation prix livret « rallye pédestre » disponible au musée de la moisson
Je vote POUR, prix du livret 1 euro.
Suite à mes questions récurrentes sur la rentabilité des commerces, dont la mairie est propriétaire, Mr le maire a commenté et remis un compte financier qu’il avait établi sur la boulangerie et la boucherie.
Toutefois, un nouveau point doit être fait car les frais pour travaux de maintenance, les impôts et les primes d’assurances n’ont pas été pris en compte.
Monsieur le Maire s’est aussi engagé à effectuer un bilan relatif des résultats pour le café.