Par Franck Olivier – Conseiller Municipal à Sagy 95 Val d'Oise
Elu de proposition

Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2017

Conseil Municipal du jeudi 21 décembre 2017

 

 

Absente excusée : Annick CRÉCY donne pouvoir à Isabelle CRUBLE

Election du secrétaire de séance : Virginie PILARDEAU.

 

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Je vote contre et précise sur le PV « Le compte-rendu ne reflète pas la réalité des débats ».

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Une minute de silence est observée afin d’honorer la mémoire d’Odile SELLA-AGNESE Conseillère Municipale investie dans la vie communale depuis de nombreuses années.

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Mr Etienne GUERRERO est nommé conseiller municipal liste « Continuons Ensemble ». En cours de mandat, la parité n’est plus exigée par le législateur.

Suite, pour raisons personnelles, à la démission de Mr Eric MOTTIER le 12 décembre 2017, Mr Paul MORATEL est nommé conseiller municipal liste « Sagy Autrement ».

 

Aménagement de la voie verte et passage inférieur sous la RD 28.

Le rond point sera livré en juin 2018 (coût 1,43 M d’euros). Le nouveau projet de voie douce a été transmis à la Région IDF au mois d’octobre qui l’a réceptionné le 6 novembre 2017. Le projet doit passer en commission permanente en mars 2018, afin d’obtenir une subvention de la région (à hauteur de 50% du coût : 450 000 euros). Démarrage des travaux en 2019 sous réserve d’une inscription budgétaire en mars 2019 par le département pour un coût total de 900 000 euros TTC. Sur le rond point, il est proposé des passages piétons au niveau de la route avec éventuellement des feux tricolores à bouton poussoir si les piétons et les cyclistes n’arrivent pas à traverser. Un conseiller s’exprime avec raison : « si ça marche bien avec des feux, le Département ne fera pas de passage inférieur ».

La voie verte sera « déconnectée » de la Rd81 (parallèle) et fera 4 mètres de large avec des passages à 3 mètres selon les contraintes. La voie douce empruntera l’ancien tracé du chemin de fer. L’itinéraire de voie douce en ligne droite jusqu’à la place de Saillancourt n’est pas validé, mais est privilégié pour des raisons de logiques de déplacements. Mr le maire a demandé au Département le 8 décembre 2017 de poursuivre la voie douce en « rognant dans la butte du terrain communal »  afin d’atteindre le Clos des Roches. Cet aménagement, n’est pas prévu dans le projet initial et n’a pas été présenté préalablement en conseil municipal. Il nécessiterait un investissement supplémentaire compris entre 150 000 et 200 000 euros alors que le département justifie les modifications par des restrictions budgétaires. Si cette variante de l’itinéraire de la voie douce demandée par Mr le Maire est acceptée par le département, elle ampute le financement du passage inférieur de 16 à 22%.

Le passage inférieur ne sera pas réalisé lors de la phase 2, le Département affirme qu’une phase 3 permettra cet aménagement, mais aucun budget ni aucune date ne peuvent être avancées. « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », la citation de Henri Queuille que j’utilise assez souvent est reprise ironiquement par Mr le Maire lors de ce conseil…

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC).

Je n’ai pas eu la documentation permettant d’étudier les changements de statuts. La CCVC s’étant déjà prononcée le 14 décembre 2017, je vote pour, nous sommes dans une procédure de validation de la décision.

La nouvelle commune d’Avernes se créant, Avernes fusionne avec Gadancourt, nous passons de 35 à 34 communes au sein de la CCVC. Ceci est un bon exemple de regroupement qui, je l’espère, permettra à ces villages d’améliorer la vie des citoyens en réalisant des économies d’échelle.

La compétence GEMAPI (voir ci-dessous) devient obligatoire pour la CCVC.

 

GEMAPI : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette et de la Montcient (SIBVAM).

 

Nous sommes deux à nous abstenir, aucun document fourni (voir ci-dessus) par Mr le maire afin d’étudier le dossier (présentation orale en séance de Mr Papillon). Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. La loi MAPTAM réorganise la gestion des milieux aquatiques par les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, et les établissements publics territoriaux de bassin, avec le transfert aux intercommunalités de cette compétence au 1er janvier 2018. Cette loi réitère également le souhait du législateur de réduire le nombre de structures intercommunales ainsi que le nombre de syndicats. Le Syndicat « les affluents de Seine Mantes Oise rive droite » devrait voir le jour grâce au regroupement des bassins versants de l’Aubette de Meulan, de la Montcient, du ru de Fontenay et des rus du Roy, en fusionnant le SIBVAM (Président Mr Papillon), le SMIGERMA, le SIBVVVR et la commune de Fontenay-Saint-Père. L’étude de gouvernance a été confiée au Grand Paris Seine et Oise sans décision à ce jour.

En plus des compétences transférées aux EPCI à fiscalité propre, la loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». GEMAPI implique la levée d’une taxe supplémentaire s’ajoutant aux quatre déjà existantes. Lors de ce CM cette information n’a pas été évoquée.

La compétence Gemapi repose sur quatre items : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

 Autre modification, le siège du SIBVAM est aujourd’hui regroupé avec le SIEVA au 3 ruelle aux moines à Vigny et la fonction de receveur du syndicat est exercée par le percepteur de Vigny.

 

Changement des horaires des écoles élémentaire et maternelle de la commune pour la rentrée 2018/2019.

 Je vote pour. Le conseil d’école s’est prononcé à l’unanimité le 10 novembre 2017 pour le retour à la semaine de quatre jours lors de la rentrée 2018. Les horaires hebdomadaires sont encore à l’étude. La proposition serait 8h45 – 11h45 et 13h30 – 16h30 avec une pause méridienne de 1h45.

 

Renouvellement du bail commercial – Le comptoir des Petites Auges.

La délibération n’est pas documentée (voir ci-dessus) mais seulement présentée oralement par Mr BÉZARD. Ces pratiques récurrentes lors des conseils municipaux nuisent au débat démocratique et à la bonne gestion municipale. En séance, Mr le maire décide de diviser en trois cette délibération. Plusieurs propositions sont faites par le propriétaire, mais aucune n’est retenue par Mr le maire qui engage tout le conseil municipal sur sa propre proposition.

 

1- Voter pour la proposition de maintien du loyer à 800 euros uniquement pour le commerce.

2- Voter contre la demande d’arriérés de loyers de 2016 et 2017 s’élevant à 16 000 euros.

(Le propriétaire ne réclame pas l’année 2015).

3- Voter pour que le Mr le maire puisse ester en justice avec un avocat si nécessaire.

 

Treize Conseillers votent favorablement sans autres informations. Deux conseillers s’abstiennent.

Sachant que le bail commercial aurait dû être signé il y a 3 ans, la négligence dont fait preuve la majorité municipale, nous met dans une position difficile. Mr le maire réagit maintenant alors que nous sommes au pied du mur.

Aucun conseiller ne demande si la municipalité a une chance d’avoir gain de cause en justice.

 

SIERC : demande de programme 2018 rue de la Vierge et ruelle des raidillons.

Présentation de Mr Dominique Papillon pour information (pas de vote). En commission voirie et réseaux et en conseil municipal, nous avons évoqué la possibilité d’enfouir les réseaux aériens (électriques et téléphoniques) de la rue de la Vierge et de la ruelle des raidillons. Le SIERC (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et des Réseaux Câblés) a chiffré le montant des travaux à 117 386 euros et a inscrit ce programme au calendrier 2018. Il est demandé à la commune une participation de 30% du montant global, soit 35 515,80 euros HT. Ce sont les 5 derniers poteaux du village à enfouir. Ce projet sera étudié lors du budget communal 2018. Mr PAPILLON affirme en séance que les documents sur le changement de statut du SIERC seront envoyés à tous les Conseillers Municipaux. A ce jour, je n’ai rien reçu.

 

Décision modificative n°2

 Ce sont des modifications financières apportées au budget 2017 en fonction des bonnes ou mauvaises surprises (recettes ou dépenses). Nous devons procéder au paiement (en augmentation de 2817 euros) du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) ainsi que des charges liées au personnel.

Nous sommes dans le budget des dépenses de fonctionnement.

 

Au Chapitre 011 : (Charges à caractères générales) : – 5611 euros

Article 615522 (Entretien de bâtiments) : – 5211 euros

Article 6236 (Catalogues et imprimés) : – 400 euros

 

Nous reportons au chapitre 012 (charge de personnel)

A l’article 6453 (cotisations retraites) : + 2394 euros.

 

Et au chapitre 014 (atténuation de produit)

Article 73925 (FPIC) : + 2817 euros.

Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) est versé + 400 euros à l’article 6553 (service incendie).

Je vote contre. Il est difficile de comprendre pourquoi 400 euros passe de « catalogues et imprimés » à « service incendie », néanmoins aucun conseiller de la majorité n’interroge Mr le Maire. Une telle gestion des finances communales n’est ni sérieuse ni rigoureuse.

A ma question, les jeux d’écritures exposés par Mr le Maire sont confus « des coquilles se sont produites ». En tout état de cause, la délibération sur table ne correspond pas au document joint à la convocation au CM.

 

Intervenant pédagogique musical venant en remplacement du SIMVVO.

L’association Art à Z création remplace le SIMVVO suite à l’arrêt des cours d’éveil. Cinq prestations ont eu lieu de septembre à décembre pour un coût de 1250 euros. Je m’abstiens, nous régularisons cette activité qui a déjà eu lieu.

Je propose d’améliorer la visibilité du SIMVVO qui est un service communal et non une association et de promouvoir ce service dans les divers médias communaux.

 

Voyage scolaire 2018.

Séjour du 2 au 4 mai à Cherbourg. Coût total 8908,38 euros. La participation par enfant est de 90 euros et le coût du transport de 2661,14 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la prise en en charge communale des frais de transport. Je vote pour.

Il est précisé, qu’un stand à la brocante et différentes actions seront menées par les écoles et les parents afin de financer le reste du voyage.

Rappel : Lors du CM du 27 juin 2017, l’APRES (association des parents d’élèves) avait demandé une subvention exceptionnelle (accordée par la commune) pour équilibrer leur compte. En contrepartie la municipalité avait demandé à l’APRES de mieux se mobiliser pour financer ses diverses activités.

 

Fête de l’épouvantail.

Mme Billard présente le bilan de l’édition 2017. La subvention du PNR (7000 € pour l’année) n’est versée que si le Musée propose des animations. Malgré un franc succès (1500 entrées), nous sommes déficitaires. En restauration, les crêpes ont manqué.

En 2017, le Musée de la Moisson a enregistré plus de 5000 entrées toutes manifestations confondues.

En 2018, la fête de l’épouvantail sera organisée le dimanche 18 mars de 13h00 à 18h00.

Les prix décernés par le jury pour les meilleurs épouvantails sont revus à la baisse (les premiers prix passent de 300 à 100 euros) ainsi que le nombre de prix par catégorie qui passent de 3 à 2, « afin de limiter si possible les participants« . « Les bénévoles manquent et le Musée est trop petit pour accueillir une population en constante augmentation ».

Je vote pour, mais il est illogique de souhaiter réduire la fréquentation alors même que le Musée reste très nettement déficitaire (25 000 euros par an). La gestion de ce musée est un vrai problème et ne peut plus être assumée par notre seule commune. Le soutien de la CCVC ou du Département devient indispensable pour faire vivre un outil culturel qui rayonne bien au-delà des frontières de Sagy, mais qui est exclusivement financé par les habitants de la commune.

 

Animation du Musée de la Moisson « du mouton à la laine ».

 Je vote pour. Animation proposée le dimanche 10 juin 2018 au Musée de la Moisson dans l’après-midi. Éventuellement, aussi le matin.

 

Renouvellement de la convention avec ADAPTE 95. (Association pour le développement des actions de proximité dans le Val d’Oise).

Notre convention avec ADAPTE 95 a été renouvelée pour l’année scolaire 2017/2018. Un animateur intervient dans les écoles de 12h à 13h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour un coût annuel de 6 917 euros. Je vote pour  (prestation déjà en cours).

 

En fin de séance, Mr le maire annonce le départ pour la mairie de Butry sur Oise de Mme Isabelle PETIT secrétaire de mairie à Sagy depuis le 1er avril 2015. Nous avons recruté Mme Aurélie FRANÇOIS qui vient de Triel sur Seine et prendra ses fonctions le 2 janvier 2018.

 

Je pose la question : « Pourquoi la seconde réunion publique du vendredi 15 décembre 2017 à 20h30 portant sur l’élaboration du PLU a été annulée » ?

Les trois raisons avancées par Mr le Maire pour reporter la réunion publique PLU du vendredi 15 décembre 2017 à 20h30 :

 

  • Les PPA (Personnes Publiques Associées) se sont réunies au mois de décembre 2017 en présence de la DDT, de la chambre d’agriculture, de l’architecte des Bâtiments de France et la Direction de l’environnement. Les représentants des professions agricoles de SAGY ont été reçus de leur côté par la chambre d’agriculture et la DDT. De nombreuses incohérences ont été relevées et corrigées dans le document de travail du PLU concernant les professions agricoles. Suite aux remarques de la chambre d’agriculture, le bureau d’études LDL va modifier le document du PLU afin de pouvoir proposer à la population des documents à jour et validés par les services administratifs.
  • Mr le Maire évoque le spectacle de Noël programmé à 18h00 à la salle des fêtes et dont la durée fût largement dépassée.

  • La cérémonie du jeudi 14 décembre 2017 suite au décès de Mme Odile SELLA-AGNESE.

 

Mr le Maire propose donc que les élus se réunissent avec le bureau d’études LDL la première quinzaine de janvier et reporte la réunion publique lors de la deuxième quinzaine du même mois.

 

Conclusion : Certains dossiers complexes demanderaient la possibilité d’une analyse et une réflexion approfondies avant le conseil. Or, les délibérations présentées ne sont généralement pas suffisamment documentées – ou pas documentées du tout –  et ne laissent pas assez de temps pour apprécier les conséquences des décisions à prendre. Cela est d’autant plus dommage lorsque mes demandes d’information en séance sont accueillies par des fins de non recevoir au prétexte d’une « clause de confidentialité » non justifiée.

 

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