Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2017

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Au quotidien «Regard sur Sagy» continue à vous informer sur la page du Journal Citoyen : http://www.regard-sur-sagy.fr/journal-des-59/

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Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2017 19h00

 

Election du secrétaire de séance

Sandrine BILLARD

 

Approbation du CR du CM du 3 novembre 2016

Les questions diverses n’étant pas acceptées par M. le maire, je note sur le PV : « Je n’approuve pas le CR qui ne retranscrit pas la réalité des débats »

 

Réalisation d’un giratoire RD28/RD81 et d’une voie douce entre le village et Saillancourt.

La séance démarre sur des accusations infondées de la part de M. le Maire : « j’ aurais, soit disant, demandé au Président du Conseil Départemental de ne pas voter le giratoire au budget 2017 » alors que j’ai écrit à M. Arnaud Bazin: « Nous demandons aux conseillers départementaux, appelés à voter sur ce dossier le 20 janvier prochain, de ne pas approuver un projet qui ne comporterait pas la réalisation conjointe du giratoire et de la voie douce ». (cf. éditorial de janvier 2017 http://www.regard-sur-sagy.fr/sample-page/).

Vous avez pu lire dans le Sagy infos du 14 janvier 2017 : le péril Franck OLIVIER !

Alors que depuis un an j’écris et je milite à propos d’ « UNE RÉALISATION CONJOINTE ».

Pendant plus d’un quart d’heure, cette interprétation, bien volontairement erronée de la part de notre édile, autorise tous ses adjoints, accompagnés des plus fidèles conseillères et conseillers, à un exercice de lynchage verbal, une lapidation orale parce que « je ne me réjouis pas avec la majorité « Continuons Ensemble » de la réalisation du seul carrefour ».

Je ne peux en effet, me réjouir de ce qui est un échec de négociation avec le département et la région, abandonnant les intérêts locaux des habitants au profit de la volonté étatique. Car le giratoire ne sécurisera pas mieux les habitants de Saillancourt s’il n’est pas accompagné conjointement d’un passage sécurisé pour les piétons et les cyclistes. Depuis un an je répète qu’il fallait négocier et rester ferme vis-à-vis du département et de la région pour exiger la réalisation concomitante du projet et surtout ne pas dissocier les 2 aspects : « rond-point + voie douce » au risque de voir le franchissement sécurisé de la RD28 repoussé aux calendes grecques.

J’écrivais dans mon blog, le 9 avril 2016, http://www.regard-sur-sagy.fr/des-nouvelles-du-carrefour-de-sagy/ : « Le conseil départemental a minimisé l’apport de la voie douce dans la cohésion sociale communale et le vivre à SAGY. En tant qu’élu, à l’écoute des citoyens, je vous demande de bien vouloir coordonner les différentes  phases du projet pour la réalisation concomitante du rond point et de la voie douce, et  de vérifier les moyens mis en œuvre pour ne pas aggraver la dangerosité  des accès à la RD28 pour le Hameau de Chardronville, et les communes de Villette et Condécourt (*)».

Le 16 avril 2016 dans une lettre adressée à M Arnaud Bazin, j’écrivais déjà : « En tant qu’élu, à l’écoute des citoyens, je vous prie de bien vouloir solliciter du conseil départemental la révision du dossier d’aménagement du carrefour RD28/RD81 en vue d’y inscrire les paramètres essentiels à la sécurisation du carrefour :

la réalisation concomitante du rond point et de la voie douce,

la mise en sécurité des accès à la RD28 pour le Hameau de Chardronville (Sagy) et la commune de Condécourt, hameau de Villette (*) ».

Il y a un an, dés le début de l’année 2016, les élus et M. le Maire (notons le, qui en 2012 était alors Conseiller Général et fait approuvé le projet du giratoire et de la voie douce par la population de Sagy) avaient bien compris que le département se dirigeait vers la budgétisation du seul giratoire. Il est donc plaisant de les voir « tous ensemble » reprocher à un élu aujourd’hui d’avoir agit « autrement » dans le sens de l’intérêt général communal, à propos d’initiatives qu’ils auraient dû eux-mêmes développer (sécurisation du carrefour et de Chardronville) !

Avant le vote du budget le 20 janvier 2017, une ultime tentative a été faite, en lançant une pétition à l’intention du président du Conseil Départemental M. Arnaud Bazin, et de nos deux conseillers départementaux Mme Sylvie Couchot et M. Jean-Pierre Muller pour leur demander « de réactiver la ligne budgétaire permettant de réaliser la voie douce, de sécuriser le déplacement des cyclistes et des piétons du territoire, mais aussi d’améliorer la liaison Paris/Londres. »

Cette pétition a déjà reçu plus d’une centaine de soutiens, avec de nombreux commentaires de Sagyennes et Sagyens, Saillancourtoises et, Saillancoutois affirmant la nécessité de retrouver ce qui a été perdu ces deux dernières décennies à savoir permettre aux piétons et cyclistes, jeunes et moins jeunes de circuler en toute sécurité entre le hameau et le village et bien sûr traverser en toute sécurité la RD28. Vous pouvez vous rendre sur le site pour lire ces commentaires (https://www.change.org/p/franck-olivier-n-abandonnons-pas-le-projet-de-voie-douce-%C3%A0-sagy-95-agissons-maintenant?recruiter=664511918&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive).

Que reste-t-il du projet présenté en 2012 par Mr Guy Paris alors Conseiller Général ?

Lors de ses vœux, M. le Maire suggérait de « négocier à nouveau le projet », de le faire  « pour la moitié du prix », « en réduisant la voilure ». Certes le coût de la voie douce peut être revu à la baisse, mais pour les habitants de Sagy, l’important est de pouvoir circuler en toute sécurité d’un hameau à l’autre. C’est pour cela qu’il ne fallait pas déroger du projet global : giratoire+voie douce en exigeant que le franchissement sécurisé de la RD28 soit réalisé en même temps que le giratoire.

Ce 26 janvier 2017, en cours de séance du conseil municipal, M. le Maire décide de réunir les élus ainsi que les comités environnement, voirie et réseaux, le vendredi 3 février 2017 à 19h00 avec pour sujet « Réflexions et propositions sur l’itinéraire de voie douce entre le village et Saillancourt avec franchissement sécurisé de la RD28 ».

Si les citoyens ne s’étaient pas mobilisés autour d’une pétition, s’il n’y avait pas eu ces interventions auprès de nos élus départementaux et locaux, la réunion sur le thème « Réflexions et propositions sur l’itinéraire de voie douce entre le village et Saillancourt avec franchissement sécurisé de la RD28 » serait-elle « à nouveau » à l’ordre du jour pour M. le Maire et sa majorité ?

Depuis plus d’un an, la municipalité garde le silence sur les conditions de réalisation du rond-point et de la voie douce. Aucune information ne paraît dans le bulletin communal « Sagy Infos », ni dans le journal de M. le Maire « Le Petit Journal de Sagy ». En tant qu’élu, je n’ai jamais eu la moindre information sur cet aménagement, c’est lors des vœux du 7 janvier 2017 que j’apprends, avec les citoyens invités présents, les nouvelles conditions de réalisation du giratoire. L’information des habitants repose sur le schéma du carrefour et de la voie douce sur lequel ils ont été consultés en 2012. Ils n’ont à priori pas de raison de se poser des questions. C’est ce qu’on appelle la politique du fait accompli. Encore une fois, le débat démocratique est confisqué par la majorité.

Pour ce qui est du vote de cette résolution, prenant exemple sur le premier adjoint qui lors d’un conseil municipal précédent avait fait valoir qu’il « ne souhaitait pas participer au vote sur un point de l’ordre du jour », ce jeudi 26 janvier 2017 je ne participe pas au vote de cette résolution qui, à l’initiative de M. le Maire, arrive bien volontairement « après la bataille » c’est-à-dire le vote du budget par le Conseil Départemental.

À suivre avec la réunion du 3 février prochain.

(*) : l’augmentation du budget initial de 1 180 000 € passant à 1 600 000 € correspond à des aménagements sécurisant les sorties de Chardronville et Condécourt.

RAPPEL : Compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015 20h30 – Demande de réalisation du carrefour RD28/RD81 et de la voie douce Sagy-Saillancourt  : … Le maire ajoute qu’ il a rencontré le vice-président du département en charge des infrastructures et qu’ il le rencontrera en compagnie de Dominique PAPILLON, adjoint chargé de la voirie, pour attirer son attention sur l’ urgence à réaliser les travaux du giratoire puis de la voie douce. …. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, réaffirme auprès du président du Conseil départemental du Val d’Oise sa volonté de voir programmer dans les meilleurs délais les travaux de réalisation du giratoire et de la voie douce.http://sagy.fr/wp-content/uploads/2016/09/CM-CR-2015-10-02.pdf  ).

 

Autorisation donnée au maire de pouvoir engager des dépenses d’investissement.

Leitmotiv de la délibération : « Afin de pouvoir procéder, le cas échéant, à des achats de matériel et/ou réparations diverses, le Maire invite les membres du Conseil municipal à l’autoriser  à pouvoir engager des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017 qui sera voté fin mars 2017 »

Quand une délibération ne comporte pas plus de précision que cela il est difficile de pouvoir voter favorablement. Je vote contre, même si nous apprenons qu’il s’agirait d’acheter une machine à laver.

 

Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Vexin Centre.

Je me prononce pour le transfert de cette compétence à la CCVC. Sans doute aurions nous pu réduire le coût des études. Externaliser les compétences à la CCVC aurait aussi permis de gérer le dossier avec impartialité en pensant à l’intérêt général, mais notre édile ne souhaite pas perdre le contrôle de son territoire, c’est perdre son pouvoir. Où est dans ces conditions l’intérêt général ?

 

Demande de classement de l’espace naturel sensible local des marais de l’Aubette de Meulan en espace naturel sensible Départemental.

Je vote pour, il est nécessaire, voire urgent de préserver les milieux naturels humides.

Des habitants résident dans le secteur de l’ENS, mon inquiétude porte sur les conséquences pour eux et pour leurs biens qui seront préemptés par la commune si nous restons en ENS local ou par le Département si nous passons ENS Départemental. Les réponses de nos élus   restent pour le moins évasives.

 

Demande de réserve parlementaire de 10 000€ auprès du sénateur Francis DELATTRE.

Intitulé de délibération très laconique : « Financement de travaux dans les bâtiments communaux ». En séance, néanmoins, Mr Paris et Mr Bézard expriment de nombreux détails (maçonnerie, peintures, menuiserie et autres) dans les écoles de Sagy. Des devis sont en cours de réalisation.

Tant que le sénateur ou député ne certifie pas la donation de la réserve parlementaire par courrier officiel, rien n’est sûr. Ainsi, l’année dernière, le sénateur Hugues PORTELLI avait promis à la commune 50 000 euros que nous n’avons jamais obtenue.

La limite du dépôt des dossiers de demandes de réserves parlementaires est fixée au 28 février 2017. Comme le stipule la loi, « pour obtenir une réserve parlementaire, il faut que la commune s’engage sur une somme au moins équivalente».

Il serait donc judicieux de présenter au conseil municipal les dossiers précis qui d’une part, justifient le montant demandé à l’élu et, d’autre part, méritent d’engager les finances locales à la hauteur de ces  éventuelles subventions parlementaires. Je m’abstiens pour toutes ces raisons.

 

Demande de réserve parlementaire de 10 000€ auprès du député Philippe HOUILLON.

Je m’abstiens.

 

Demande de réserve parlementaire de 10 000€ auprès du sénateur Hugues PORTELLI.

Je m’abstiens.

 

Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor – Départ de Sylvie BELLIER, remplaçante intérimaire de Carole BADALIAN.

Dix élus ont voté pour une indemnité à 50% (j’ai voté pour une indemnité de 50%)

Trois élus ont voté pour une indemnité à 0%

Et une abstention

Il est décidé par une majorité d’élus de porter à 50%  la somme versée à Mme Sylvie BELLIER soit 64,56 euros nets.

 

Réponse de la Préfecture du Val d’Oise au recours gracieux concernant le FPIC.

La préfecture rappelle tout simplement la loi à nos élus. (Voir l’article Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2016 pour plus de précisions sur le FPIC http://www.regard-sur-sagy.fr/conseil-municipal-du-jeudi-3-novembre-2016/).

 

Fête « Les années Folles » le 1er juillet 2017 à Longuesse

Je vote pour, 18 villages de l’ancien canton de Vigny ont été sollicités, chaque commune devra réaliser un char et présenter une jeune femme pour participer à un concours de miss.

Je propose que le char de Sagy soit réalisé sur le thème de « la voie douce », mais malheureusement nous n’aurons pas le choix du thème.

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