Par Franck Olivier – Conseiller Municipal à Sagy 95 Val d'Oise
Jeudi 24 mai 2018 à 19h00 Réunion publique PLU à la salle des fêtes de SAGY

Conseil Municipal du vendredi 13 octobre 2017

Conseil Municipal du vendredi 13 octobre 2017

     Compte rendu du CM du vendredi 13 octobre 2017 19 heures

 

  • Élection du secrétaire de séance.

Mr Régis RICORDEAU.

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017.

Je note sur le PV : « Je vote contre, le compte-rendu ne reflète pas les débats ». Les interventions des élus lors des Conseils Municipaux ne sont jamais consignées.

 

  • Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017.

Ce procès verbal est la notification envoyée à la préfecture pour valider la liste des électeurs aux sénatoriales. Je vote pour.

 

Interruption de l’ordre du jour.

Mr le Maire prend la parole et refuse d’inscrire la proposition que j’ai envoyée par courriel à tous les Conseillers Municipaux dans le cadre des questions diverses. Je retranscris  ici l’intégralité de ma question et des raisons du refus avancées par Mr le Maire.

Courriel envoyé le 11/10/2017 par Franck OLIVIER, élu municipal :

Monsieur le Maire

Objet : QUESTIONS DIVERSES, Conseil municipal du 13 octobre 2017.

Lors de la réunion du comité « Voirie et Réseaux » du mardi 10 octobre 2017, l’ordre du jour comportait une information sur les « Travaux giratoire et voie douce entre le Village et Saillancourt ».

Un membre extérieur ayant ses terrains impactés par le projet de giratoire a rencontré les responsables départementaux du projet d’aménagement du carrefour RD28/RD81. A cette occasion il lui a été dit que « le département avait renoncé définitivement à réaliser un passage inférieur permettant un passage sécurisé sous la RD28 ».

Cette information oblige le conseil municipal à réagir sans tarder.

L’argumentation développée dans le rapport signé du président du conseil général en décembre 2013, pour l’obtention de la DUP préfectorale, reposait en grande partie sur la sécurisation de la traversée de la RD28 pour tous les usagers.

Les travaux en cours remettent en cause la sécurité des piétons et des cyclistes entre Sagy et Saillancourt et par là même le rétablissement de la cohésion sociale au sein de la commune de Sagy, point également souligné dans le rapport. La dangerosité qui résulte de la modification du projet initialement approuvé justifiait une nouvelle enquête publique. On peut douter que le commissaire enquêteur et les citoyens cautionnent le projet mis en œuvre en 2017.

 Je demande que la question suivante soit posée au conseil municipal du vendredi 13 octobre 2017 :

« Le conseil municipal demande au conseil départemental de réaliser l’aménagement du carrefour RD28/RD81 en conformité avec le rapport du commissaire enquêteur, validé par la Déclaration d’Utilité Publique du 20 février 2014, c’est-à-dire en garantissant la sécurité des piétons et des cyclistes par le passage inférieur initialement prévu sous la RD28 ».

J’espère qu’étant donné la gravité de la situation vous accepterez d’inscrire cette « question diverse » à la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2017.

Franck Olivier élu municipal

 

Réponse in-extenso de Mr le Maire lors du Conseil municipal le vendredi 13 octobre 2017 :

« Notre collègue Franck m’ a envoyé un mail ainsi qu’ à vous autres en souhaitant qu’une question diverse soit posée ce soir, donc je vais répondre par la négative à cette question. Il s’ agissait d’ une question qui nous était proposée de débattre ce soir. C’était : « Le conseil municipal demande au conseil départemental de réaliser l’aménagement du carrefour RD28/RD81 en conformité avec le rapport du commissaire enquêteur, validé par la Déclaration d’Utilité Publique du 20 février 2014, c’est-à-dire en garantissant la sécurité des piétons et des cyclistes par le passage inférieur initialement prévu sous la RD28  ». Je réponds que peut-être nous serons amenés à délibérer de cette manière où d’une autre. Aujourd’hui à part les informations que nous possédons, nous avons été reçus avec Dominique au Conseil Départemental il y a trois semaines maintenant, nous attendons un autre rendez-vous pour nous parler, pour nous dire qu’est ce qui va se faire. Aujourd’hui nous sommes sur la phase 1 du projet donc le giratoire avec un petit bout de voie douce ou de voie piétonne qui passe effectivement sur la voie. Le projet, il y a une 2ème phase, c’ est le passage inférieur et la voie douce jusqu’à Saillancourt. Sur ce 2ème aspect des choses nous attendons des éléments concrets. A la minute où je vous parle je n’ ai aucun document du Département signé de Arnaud Bazin ou du préfet qui dirait que le passage inférieur n’ est plus à l’ordre du jour. Voilà, effectivement ce sont des bruits qu’on entend à droite à gauche, untel m’ a dit ça. Aujourd’hui on ne peut pas raisonner sur des bruits, des déclarations de l’ un ou de l’ autre comme ça s’ est fait mardi soir. (NDLR : cf. mardi 10 octobre 2017 réunion du Comité voirie et réseaux dans la salle du Conseil). Aujourd’hui les seuls éléments que nous avons répétés et pour lesquels nous avons délibéré et, souvenez vous, et pour lequel nous avons édité un Sagy Infos il y a pas longtemps, nous maintenons notre position ferme que le projet doit se faire dans son intégralité, je le répète, le carrefour (NDLR : le giratoire), le passage inférieur et la voie douce pour sécuriser piétons/cyclistes jusqu’à Saillancourt. Cette proposition, je ne la mettrai pas ce soir. On verra dans les semaines qui viennent quand on aura vu les gens du Département s’ il y a lieu ou non, si on finit par nous dire : vous n’ aurez jamais votre passage inférieur, on verra, aujourd’hui, on attend du Département une position claire et définitive, par écrit, si jamais on nous disait qu’ il faut faire une croix sur le passage inférieur eh bien nous demanderons à ce que ce soit écrit noir sur blanc par les responsables du Département. Cette question viendra peut-être à l’ordre du jour, mais elle n’ a, en tous les cas, pas lieu d’ être abordée ce soir.

Reprise de l’ordre du jour.

 

  • Demande d’adhésion de la commune de Banthelu au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA).

Formalité administrative (le SIAA a déjà accepté la candidature de Banthelu), je vote pour.

 

  • Modification des statuts du syndicat intercommunal des collèges des cantons de Marines et Vigny (SICCMV)

Formalité administrative qui entraîne une augmentation de la cote part de la commune calculée par habitant et non plus par élève. Je vote pour.

 

  • Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Électricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC).

Formalité administrative, le SIERC a déjà approuvé les modifications. A ce titre, l’élection de nouveaux délégués est obligatoire. Messieurs PAPILLON et DEVAUCHELLE sont désignés délégués titulaires et Messieurs LINZA et BEZARD sont désignés délégués suppléants. Je vote pour.

Je demande si la municipalité a entamé des démarches auprès du SIERC afin d’enterrer les lignes aériennes. Les statuts du SIERC permettent de demander ces aides. Réponse de Mr le Maire : « Il y a 3 voir 4 poteaux rue de la Vierge qui pourraient faire l’objet d’une action. Le mètre linéaire est estimé à 750 euros. Environ 150 m sont concernés. Coût 112 500 euros subventionné par le SIERC à hauteur de 70 %. La commune devrait compléter 30% de la facture, soit 33 750 euros. Nous verrons si nos finances le permettent ».

Suite à cette question, Monsieur le maire annonce qu’un devis avait été demandé et que l’on connaîtrait le prix très rapidement.

 

 

 

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