Par Franck Olivier – Conseiller Municipal à Sagy 95 Val d'Oise
Elu de proposition

Conseil Municipal du vendredi 28 juin 2019

Ce conseil municipal éclair a duré 40 minutes, hormis la commission fêtes et cérémonies (4 juin 2019), aucune autre commission ni comité ne s’est réuni depuis le CM du 12 avril 2019 alors que l’importance des délibérations sur « l’eau » (SIEVA / SIARVA) aurait demandé un maximum de préparation.

Élection du secrétaire de séance

Mme Sandrine BILLARD est désignée.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2019.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2019 a été communiqué aux élus le 18 juin 2019 par Mr le Maire soit 2 mois après l’avoir affiché. Impossible dans ces conditions de faire des ajouts ou modifications. Je vote contre, en plus du retard, le Compte Rendu ne reflète pas la réalité des débats.

Retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome des collectivités de Bessancourt, Bethemont La Forêt, Bouqueval, Chauvry, Fontenay en Parisis, Mareil en France, Neuilly en Vexin, Villiers Le Bel.

Les communes précitées ne sont pas satisfaites des prestations de ce syndicat, certaines se sont raccordées au tout à l’égout et n’ont plus de raison de rester. Je vote pour.

Report du transfert obligatoire de la compétence « eau » à la CCVC au premier janvier 2026.

Mr le Maire présente cette délibération à la place de Mr  le 1er adjoint délégué du SIEVA et du SIARVA.

Il s’agit de transférer les deux compétences liées à « l’eau » :

  • l’eau potable (SIEVA) à la CCVC
  • l’assainissement (SIARVA) au SIARP (Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise)

Au sujet de la disparition du SIARVA au profit du transfert de compétences au SIARP, nous ne votons pas afin que le passage se fasse automatiquement.

Au sujet de l’eau potable, la CCVC aborde le dossier depuis 3 ans. Mr le Maire explique que la CCVC n’a pas suffisamment avancé et prépare une fusion avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Source de Saint Romain (Arthies) qui comprend 8 communes ce qui fera une vingtaine de communes avec celles du SIEVA, voir plus avec le syndicat des eaux de Magny, qui s’étendra sur 2 territoires, Vexin Val de Seine et Vexin Centre (les pourparlers sont en cours). La finalité est d’avoir au moins deux points de collecte d’eau en cas de problèmes. Mr le Maire : «Cette fusion permettrait de développer, d’améliorer la qualité des réseaux, de l’eau, pourquoi pas construire une unité de traitement, faire un autre puisage ailleurs où il y aura de l’eau de qualité, tout ça est dans les tuyaux, c’est pour cela que le Conseil Communautaire a décidé de reporter le transfert ».

Je vote pour le transfert de cette compétence à la CCVC au 1er janvier 2020 (voir mail ci-dessous), les autres conseillers votent pour le report du transfert au 1er janvier 2026. Depuis 5 ans que j’interviens sur la mauvaise qualité de l’eau dans nos communes (voir article : http://www.regard-sur-sagy.fr/%ef%bb%bfleau-potable-de-la-source-a-la-table/ ) le discours de Mr le Maire a bien changé (proximité des élections ?).

Mr le Maire

La délibération au sujet du transfert obligatoire de la compétence « eau » n’a pas fait l’objet d’un comité environnement et figure bien à l’ordre du jour. Vendredi les conseillers municipaux  ne disposeront pas de l’ensemble des éclairages nécessaires à cette prise de décision.

L’eau potable est un enjeu considérable pour tous les habitants de la CCVC (pour l’humanité en général), c’est un bien commun. Nous connaissons tous, les problèmes liés à la distribution d’eau dans nos communes (fuites, pesticides, vétusté du circuit de distribution, recherche d’un point de captage supplémentaire, etc…).

Transférer cette compétence à la CCVC, afin de donner plus de moyens aux syndicats des eaux, pour améliorer la situation tient du bon sens, la reporter à 2026  ne pourra qu’aggraver la situation actuelle.

Mr le Maire je vous demande de réunir un comité environnement avant le CM du vendredi 28 juin 2019 ou bien d’annuler la délibération.

Cordialement

Franck OLIVIER élu municipal

Aucune réponse de Mr le Maire.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette.

Je m’abstiens, aucune commission, ni comité ne se sont réunis afin d’aborder ces sujets d’importance. Le projet de statuts modifiés ne nous a jamais été présenté. Aucun document n’a été envoyé au Conseillers Municipaux qui permet d’étudier cette délibération. Comprendre en cours de séance, en si peu de temps, les changements de statuts d’un syndicat est impossible.

Seul certitude, le comité syndical du SIEVA a approuvé la modification de ses statuts et nous demande de valider en CM sa décision.

Sortie à la Mer de Sable.

La sortie est annulée car il fallait atteindre au moins 18 inscrits pour la maintenir, seulement 9 ont répondu positivement. Le tarif proposé était de 17,50 €. Pas de vote.

Festivités du 14 juillet.

  • Dîner devant le Comptoir des Petites Auges, chacun apporte son panier-repas.
  • Retraite au flambeau avec fanfare 700 €.
  • Feu d’artifice 1775 €.
  • Remplacement du pétillon au Comptoir des Petites Auges.
  • Collation devant la mairie.

Je vote pour.

Tarifs de la fête foraine (emplacement et commande de tickets).

Les emplacements sont loués aux forains :

  • Manège enfantin : 100 €.
  • Auto scooter 250 €.
  • Stands enfantins : 50 €/stand.

Afin d’évaluer les recettes, je demande : « Combien y a-t-il de stands enfantins ? ». Réponse évasive de Mr le Maire : 5, 6 ou 7. On ne sait pas. La commande de tickets coûtera 1291 €.

Je m’abstiens.

Tarif animation Halloween en famille au Musée de la moisson.

Je vote pour le tarif de 4 € par personne.

Information de Mr le Maire ne figurant pas à l’ordre du jour.

Le 25 juin 2019 tous les Conseillers municipaux recevaient le mail ci-dessous de Mr le Maire intitulé « Bonnes nouvelles ».

Bonjour,

Nous attendions depuis le mois de mai avec impatience les retours de la préfecture en ce qui concerne les demandes de subventions inscrites et espérées dans le cadre du budget 2019.

Mardi 18 juin le secrétaire général de la préfecture m’a annoncé par téléphone un accord de 50% (12 800 €) pour l’acquisition de barrières destinées à empêcher les dépôts sauvages.

Nous avons également reçu 2 courriers de la préfecture mardi 18 juin nous annonçant une subvention de 40% dans le cadre de la DETR pour la toiture de la mairie (16 591,52€) et la création d’un columbarium avec jardin du souvenir dans le cimetière (12 644,32€).

Enfin, toujours le 18 juin, un autre courrier de la préfecture nous communique le montant des Droits de Mutation à Titre Onéreux, à savoir 80 285,07 € qui seront versés à Sagy.

Je vous souhaite un bon week-end.

Guy Paris

Maire

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