Par Franck Olivier – Conseiller Municipal à Sagy 95 Val d'Oise
Elu de proposition

Conseil Municipal jeudi 13 décembre 2018

Conseil Municipal jeudi 13 décembre 2018

Une minute de silence est observée par le Conseil Municipal en hommage à Monsieur Gérard MOTTIER maire de Sagy de 1983 à 2001. Mon retard ne me permet pas d’assister au début de la séance.

A noter : suite à ma demande le 12 décembre à 10h33, une deuxième version de la présentation des dossiers du CM nous est envoyée par courriel à 12h12 avec le tableau des effectifs du personnel communal.

Élection du secrétaire de séance.

Mr Paul MORATEL est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

Sur le PV je note : « Je vote contre, le CR ne reflète pas la réalité des débats »

Démission de Mme Virginie PILARDEAU, Conseillère Municipale.

Mme Virginie PILARDEAU a démissionné de son poste de Conseillère Municipale pour convenances personnelles début novembre 2018.

Installation de Mme Anne Sophie GUILLIER, Conseillère Municipale.

Mme Anne Sophie GUILLIER qui a donné son accord le 6 novembre 2018 est nommée Conseillère Municipale dans l’ordre de la liste « Continuons ensemble ». Mr le maire a installé dans ses fonctions Mme GUILLIER dès le départ de Mme PILARDEAU début novembre, pourtant, c’est le Conseil Municipal qui doit légitimement entériner cette nomination.

Mise en place du RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés

 Il s’agit donc d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci sont toutefois libres d’instituer ou non ce nouveau régime indemnitaire.

La mairie de Sagy a choisi d’appliquer ce nouveau régime indemnitaire en remplacement de l’ancien. Je vote pour.

Mise à jour du tableau des effectifs

Le poste de rédacteur principal de 1ère classe (Catégorie B) qui était occupé par la secrétaire de mairie précédente est supprimé. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, nous créons un poste d’adjoint administratif (Catégorie C) et promouvons sur ce même poste la nouvelle secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (Catégorie C).

En résumé, nous supprimons un poste de catégorie B et nous créons un poste de catégorie C.

Je m’abstiens sur la forme (délibération confuse) et non sur le fond.

Mise à jour du tableau d’avancement suite à la réforme de la PPCR  (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération).

Les trois points importants de cette réforme :

1 Refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.)

2 La création d’une cadence unique d’avancement d’échelon (maximale) et la suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ou maximale. (au choix).

3 La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l’ensemble des cadres d’emplois des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d’emplois de catégorie A.

Pour la commune de Sagy, le taux de promotion des avancements de grade est à 100%, ce qui signifie que les agents pourront être promus soit par promotion interne (ancienneté) soit sur réussite au concours professionnel.

Je vote pour.

Renouvellement de l’adhésion au contrat de groupe statutaire du CIG.

Je vote pour, contrat d’assurance du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion), durée : 4 ans.

Tarif fête de l’épouvantail. (31 mars 2019)

Je vote pour le tarif de la buvette, des animations et des récompenses du plus bel épouvantail.

Questions abordées par Mr le maire

  • Vol du sapin à côté de la mairie

Lorsque Mr le maire a quitté la mairie le lundi 10 décembre à 19h30 avec Régis Ricordeau, Alain Bézard et les conseillers le sapin était là. Un témoin ne l’a plus vu vers 4h du matin. Le sapin a été remplacé.

  • A ma demande : problème à l’atelier communal.

Réponse : cambriolage dans la nuit du jeudi 6 au vendredi 7 décembre, les portes de l’atelier communal ont été fracturées. Personne n’a entendu l’alarme, mais en général « personne ne bouge ». Deux tronçonneuses toutes neuves, une perche d’élagage neuve, deux débroussailleuses achetées il y a quelques mois et un souffleur de feuilles ont été dérobés. Le matériel est à nouveau commandé, il est envisagé de mettre une caméra de surveillance dans le bâtiment.

  • Remboursement du sinistre rue du Moulin.

En 2013, un transporteur espagnol n’a pas respecté la barrière de dégel et a détérioré le revêtement de la chaussée. Coût de la réparation : 36 000 €. Nous avions eu un remboursement de 18 000 € et attendions le complément. L’assurance n’a pas eu gain de cause auprès du transporteur, mais rembourse quand même les 18 000 € manquants, le virement a été fait le 5 décembre et le compte est déjà crédité. Cette somme sera reportée dans le budget de fonctionnement.

  • Remplacement de Mme Sylvie ROUBAUD.

Mme Annick CRECY demande : « Qui remplace Sylvie ? »

Réponse de Mme Aline BOUDIN : « Mme Christelle WORMS, habitante de Sagy ».

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