Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Conseil Municipal vendredi 10 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 10 AVRIL 2015

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 Comme cela avait été le cas lors du dernier CM du 6 février 2015, et n’ayant pas, depuis deux mois, reçu de réponse, j’avais demandé que soient de nouveau porté à l’ordre du jour dans les questions diverses :

  • demander à Mr le maire de transmettre et diffuser la réponse de l’UFC Que Choisir au S.I.E.V.A.
  • obtenir des précisions sur la gestion de la ressource en eau du S.I.E.V.A. (compétence Alimentation en Eau Potable), par rapport au montant prévisionnel de 1 150 000 € HT relatif au traitement des pesticides en 2010, de la part de M. Papillon (titulaire élu au S.I.E.V.A.) et M. Ricordeau (suppléant) pour qu’ils informent le conseil municipal sur la nature des travaux prévus et réalisés.

Finalement, en introduction du CM, Mr le Maire a voulu apporter les précisions suivantes :

  • une réunion avec le président du S.I.E.V.A., Mr Norbert Lalloyer, sera organisée dans la première quinzaine de mai (A suivre…). Lors du CM du 6 février cette réunion avait déjà été évoquée pour mars ou avril.
  • Mr Papillon énumère la liste des pesticides mesurés et informe que, depuis la publication de l’étude de l’UFC Que Choisir, les prélèvements analysés par l’ARS (Agence Régionale de santé) présentent des taux respectant à la fois les critères de qualité et de potabilité, limite en ce qui concerne les pourcentages de déséthylatrazine. A croire qu’il a suffit d’en parler depuis six mois pour que la qualité de la source de la Douée s’améliore et que le taux de pesticides s’abaissent sous la norme.
  • Le budget de 1 150 000 € HT n’aurait pas été utilisé au traitement de l’eau mais reporté sur d’autres investissements, (compteurs, enlèvement des conduites en plomb …)
  • Mr le Maire précise que le président du S.I.E.V.A. participait à la réunion préfectorale du 9 avril, ayant pour objet l’établissement du prochain Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), à partir duquel nos représentants élus détermineront les actions prioritaires sur notre secteur.

Plusieurs questions se posent alors :

– pourquoi les bulletins d’analyses de l’eau ne sont-ils pas affichés en mairie et sur le site internet de la commune ?

– pourquoi organiser une réunion alors qu’il s’agit simplement de consulter des documents d’un établissement public ? Pourquoi d’ailleurs tous les documents de cet établissement public ne sont-ils pas accessibles ?

– pourquoi a-t-il fallu relancer régulièrement les élus responsables pendant une demi-année, pour obtenir ces informations partielles qu’ils se décident à communiquer « spontanément » en ce début de CM, après avoir supprimé la rubrique questions diverses par laquelle peuvent généralement s’exprimer les conseillers en fin de séance ?

Des citoyens s’inquiètent également de la qualité de l’eau de la source de la Douée sur la santé des enfants en particulier. Cf. courriel parvenu sur le site de la mairie : « En tant que citoyens nous avons téléphoné au S.I.E.V.A. mais il nous a été répondu que le président du syndicat refusait de donner des informations par rapport à l’enquête d’UFC Que Choisir et le droit de réponse diffusé sur le site de la mairie de Sagy. La fille d’une de nos amies est atteinte de dysfonctionnement endocrinien (précocité pubertaire), problème que les médecins rencontrent de plus en plus fréquemment. Face à ce problème grave de santé publique qui atteint les enfants, les élus doivent prendre conscience de leur responsabilité. ».

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/pesticides-les-preuves-du-danger-s-accumulent_3429549_3244.html

La qualité de l’eau est un problème important.

Il est dommage que mes questions suscitent autant de mauvaise humeur chez la plupart des conseillers – à croire que j’aborde un sujet tabou à Sagy, alors que cela devrait faire l’objet d’une action solidaire au sein du conseil municipal.

A suivre ….

DELIBERATIONS

Vote du Compte Administratif et approbation du Compte de Gestion 2014

Nous débattons au sein des comités et commissions mais peu de décisions concrètes en ressortent, parfois même les délibérations ne correspondent pas aux décisions prises lors des réunions. La méthode de gestion communale s’apparente davantage à la procrastination. Des réductions de coût auraient pu être mises en place dés 2014, mais rien n’a été décidé dans ce sens.

Je m’abstiens.

Vote des subventions communales aux associations

Les associations ont un rôle déterminant et créent du lien social, dans un monde devenu de plus en plus individualiste, il est nécessaire de les soutenir. Certaines subventions restent toutefois discutables.

Je vote « pour ».

Vote du budget primitif 2015

Les comptes qui nous sont présentés comportent des « coquilles » (terme employé par Mr le maire pour désigner des erreurs). Le document final ne correspond pas à celui que nous avons étudié en commission et au projet de délibération qui nous a été distribué dans la semaine précédent le CM.

Je m’abstiens.

Mr le maire ne cesse de répéter que « nous sommes une commune pauvre », mais ne parle pas du manque de rigueur dans la gestion des comptes publics et des choix budgétaires engagés depuis des années. La commune est fortement endettée, nous ne pouvons plus investir sur des projets voiries, réseaux, bâtiments… A titre d’exemple, plus de la moitié des dépenses d’investissements sont allouées au remboursement des emprunts contractés (79399,18 euros en 2015). Jusqu’à présent aucune recherche n’a été engagée pour renégocier les taux, bien que cela ait été évoqué plusieurs années de suite en commission finance.

Vote des taxes communales

Cette année Mr le maire a proposé de ne pas augmenter les taxes directes locales. Elles progresseront néanmoins automatiquement de 0,9% suite à la modification de la valeur locative (votée par les députés). D’autre part la CCVC s’est prononcée pour une augmentation des taux d’imposition.

Je vote « pour » ne pas augmenter les taxes directes … sachant que nous paierons quand même plus d’impôts en 2015

Fixation du prix du déjeuner champêtre du 7 juin 2015 au Musée de la moisson

Le prix du repas est fixé à 20 euros par personnes, un minimum de 20 personnes inscrites est nécessaire pour que cette manifestation ait lieu.

Je vote « pour ».

Prix des entrées pour les groupes au Musée de la moisson

Le texte de la délibération ne correspondait pas au texte présenté lors du CM, mais les explications sont pertinentes.

Je vote « pour ».

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonnée par le SMDEGTVO

Après explications, ce service n’est pas adapté à notre commune.

A l’unanimité avec mes collègues conseillers je vote « contre » (où comme dit Mr le Maire « pour la non adhésion ») .

Recrutement d’un agent pour un besoin occasionnel au Musée

Le bilan financier du Musée de la moisson promis par Mr le maire n’est toujours pas réalisé. Dans un environnement budgétaire contraint (baisse des dotations de l’Etat), je propose de détacher un agent déjà en poste. Les mois d’affluence, le Musée reçoit environ trois groupes scolaires, est il nécessaire d’employer un nouvel agent ? Il semblerait que ce poste de vacataire soit pourtant déjà pourvu.

Je vote « contre » étant donné que nous attendons le bilan financier du musée de la moisson.

Modification des délégués au sein du Comité Syndical du PNR du Vexin Français

Point présenté par Mr le maire qui demande à « entrer par la petite porte » comme il le dit lui-même, afin de siéger à nouveau au Comité Syndical du PNR.

Mr le maire souhaite remplacer les deux délégués élus à l’unanimité en début de mandat lors du conseil municipal du 28 mars 2014 (normalement pour 6 ans) pour siéger lui-même au sein du Comité syndical du PNR dont il n’est plus membre de droit depuis le 29 mars. Nous avions confié à deux conseillers cette mission, ne faudrait il pas les laisser terminer leur mandat ? Le Conseil valide le changement de délégués.

Je vote « contre » car il me semblait nécessaire et important que des conseillers puissent acquérir de nouvelles compétences.

 

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