Par Franck Olivier – Conseiller Municipal à Sagy 95 Val d'Oise
Elu de proposition

Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2019

Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2019

Mme CRUBLE donne pouvoir à Mr BEZARD

Mme BILLARD donne pouvoir à Mme Aline BOUDIN

Mme DEREMETZ donne pouvoir à Mme Anne Sophie GUILLIEZ

Election du secrétaire de séance.

Mme Aline BOUDIN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du CR du CM du 21 février 2019.

Je note sur le PV : « le compte rendu ne reflète pas la réalité des débats », et vote contre.

Vote du Compte Administratif  2018.

Le compte administratif 2018 présenté par Mr le maire est l’émanation d’une politique financière hasardeuse. À terme, la commune n’aura pas d’autre solution que de continuer à emprunter pour équilibrer le budget communal et par conséquent augmenter les impôts locaux, pratiques encouragées par l’Etat aux dires de notre édile.

Mr le maire explique qu’il ne fait jamais de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, que toutes les communes font de même.

En avril 2018,  nous avions déjà emprunté 100 000 € pour équilibrer le budget (cf  CR du CM du 13/04/2018 : Réserve parlementaire non accordée par Hughes Portelli : 25 000 €. Financement enfouissement réseaux rue de la Vierge : 38 000 €.  SIERC, Travaux mairie toiture : 16 713,31 €.Travaux sanitaire école élémentaire : 8 277,78 €. Acquisition école numérique : 10 118,49 €. Rénovation mur jardin : 4 876,60 €. Total : 102 986,18 €).

Des dépenses auraient pu être évitées en 2018 : 

  • Avec une gestion plus rigoureuse de nos commerces :

– Droit d’éviction du boucher : 15 000 €

– Rachat du matériel de la boucherie : 11 500 €

  • En réduisant le côté festif qui ne profite pas à l’ensemble des citoyens :

– Vœux du maire : 1278,82 € (1184,04 € + 94,78 €)

– Champagne : 1917 € (1161 €+756 €)

La liste n’est pas exhaustive.

Depuis 2014, je propose de faire des économies, certaines ont été suivies d’effet (frais de télécommunications en baisse par exemple). Mais d’autres comme les frais d’électricité ont bondi de 29 256,87 € en 2017 à 40 588,81 € en 2018.

Je vote contre le compte administratif.

Affectation du compte de résultat.

Mr le maire explique que « les restes à réaliser en section de fonctionnement n’existent pas ». Nous avons un délai d’émission de titres de recette jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Exemple : les factures impayées en décembre 2018 peuvent être encaissées jusqu’au 31 janvier 2019.

Je vote pour, c’est une obligation légale.

Approbation du compte de gestion 2018 (émit par la trésorerie de Marines).

Je vote pour.

Vote des subventions communales aux associations 2019.

Je vote pour les subventions à l’association « Marelle et Baskets » qui organise des activités pour les enfants de Sagy, l’amicale du personnel communal de Sagy et la DIRAP.

Je vote contre la subvention au « Petit Journal de Sagy« , il existe des choix rédactionnels du fait que le co-directeur de ce journal est en même temps édile.

Je m’abstiens pour toutes les autres associations.

Vote des taxes communales 2019.

Je vote pour le maintien en 2019 du taux des taxes communales identiques à celle de 2018. Elles ont été majorées de 6% en 2017 à la mi-mandat mais pas l’année précédent les élections de 2020

Il nous est annoncé que les taux des taxes de la CCVC et des ordures ménagères augmenteront fortement cette année.

Vote du budget primitif 2019.

Le budget primitif 2019 de Mr le maire ne change pas d’année en année et appauvrit notre commune. De plus nous avons maintenant à faire à un budget d’investissement électoraliste à l’approche de 2020, à un peu plus d’un an des élections municipales.

Sur une proposition de budget d’investissement 2019 de 461 470,81 €, lors de la 2ème commission finances du 10 avril 2019, la seule économie proposée est de ne pas entreprendre la réfection des cours de tennis soit 3 968,40 €. Mr le 1er adjoint : « ça n’a pas été facile, nous nous sommes vraiment gratté la tête ».

J’évoque le déficit du Musée de la moisson (environ 20 000 €/an).  Les seules réponses que j’obtiens de Mr le 1er adjoint : « lors de la réunion finances du 29 mars 2019 tu as refusé de t’exprimer » (comment s’exprimer quand les documents fournis ce jour là étaient erronés ?) et « tu ne devrais pas aborder ce sujet alors que Mme Billard est absente » (adjointe en charge de la culture). Cela fait maintenant 5 ans que je reviens sur le coût à la charge des sagyens et sagyiennes du musée et propose des solutions sans obtenir que le problème soit effectivement discuté et traité. D’ailleurs Mr le maire confirme : « c’est un sujet qu’on aborde chaque année ». A SAGY, effectivement, chaque année,  les habitants supportent une dépense de 20 000 €, auxquels s’ajoute le remboursement de l’annuité d’emprunt de l’extension du Musée (8561,37€ en 2018) qui n’est jamais comptabilisée dans le déficit du Musée.

Depuis 2014, 13 des 20 bornes à incendie présentent un problème de débit et un risque de non fonctionnement lors d’un incendie. La commune s’était engagée à en changer une par an. Ce n’est pas le cas. Un seul poteau, qui devait être changé a finalement été réparé.

Mr le maire : « le réseau d’eau potable, c’est le SIEVA qui le fait [….] il y a des poteaux dont le débit, la pression n’est pas suffisante, mais ça vient de la canalisation enterrée [….] C’est un problème de quantité d’eau ». Aucune solution n’est proposée.

Je vote contre le budget primitif 2019.

Contrat de prêt pour travaux d’investissement 2019.

Je vote contre ce prêt de 70 000 € contracté afin d’équilibrer le budget. Nous commençons 2019 avec un déficit d’investissement de 43 840,79 €. Il serait préférable d’avoir une capacité d’épargne suffisante (excédent de fonctionnement) pour reverser l’excédent à la section d’investissement, ce qui rendrait l’emprunt inutile. L’emprunt sert normalement à optimiser les effets leviers pour mobiliser plus de subventions.

Contrat de prêt relais TVA.

Je vote contre, ce prêt de 40 000 € anticipant la TVA sur les travaux entrepris qui nous sera remboursée dans 2 ans à hauteur de 16% (même remarque que ci-dessus).

Contrat de prêt relais subventions 2019.

Je vote contre ce prêt relais de 30 000 € qui interviendra en juin 2019 dans une « décision modificative » du budget primitif 2019.

Conclusion : la commune empruntera cette année 140 000 € afin d’équilibrer son budget. En 2018 nous avions contracté un prêt de 100 000 € et en 2017 130 000 € toujours afin d’équilibrer les budgets.

Demande de subvention ARCC au Conseil Départemental du Val d’Oise.

Je vote pour, nous sollicitons une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise afin de financer à hauteur de 32% du montant total des travaux de voirie.

Convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Val d’Oise Numérique.

Je vote pour, dans le cadre de la modernisation des écoles maternelles et primaires, 4 écrans tactiles vont être installés dans les écoles ainsi que plusieurs ordinateurs. Il est évoqué par Mr le maire les possibles difficultés liées à la fixation des tableaux numériques (80 kilos chacun) sur les murs des écoles. Si cela s’avère impossible nous équiperons les écrans de pieds qui seront fixés au sol.

Démission d’Aline BOUDIN en tant que conseillère communautaire de la CCVC.

C’est une information, pas de vote.

Désignation de Dominique PAPILLON en tant que conseiller communautaire.

C’est une information, pas de vote.

Création de poste d’agent technique pour l’accroissement saisonnier d’activité.

Je vote pour, nous recrutons un agent contractuel pour une durée de 5 mois avec possibilité de renouveler son contrat 1 mois. Les agents techniques doivent travailler en binôme pour des raisons évidentes de sécurité.

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