Par Franck Olivier – Conseiller Municipal à Sagy 95 Val d'Oise
Elu de proposition

Plan local d’urbanisme ou PLU

Plan local d'urbanisme ou PLU

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Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ou PLU ?

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU organise le développement d’une commune en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et en tenant compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Le projet local devra être compatible avec les plans d’aménagements territoriaux, régionaux et nationaux que la préfecture retransmet à la commune dans un dossier appelé le Porter à connaissance de l’Etat : art. L121-2 et R121-1 du code de l’urbanisme

« Lorsqu’il reçoit la décision d’une commune, … d’élaborer … un plan local d’urbanisme, le préfet porte à la connaissance du maire … les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, … figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt nationalle plan régional d’agriculture durable …. Il fournit également les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement. Au cours de l’élaboration du document, le préfet communique au maire ou au président de l’établissement public tout élément nouveau ».

Le « Porter à connaissance de l’état art. L121-2 et R121-1 du code de l’urbanisme » est un document public qui doit être tenu à la disposition des habitants pendant toute la durée de la procédure.

L’élaboration du PLU à Sagy

A Sagy la décision d’élaborer un PLU a été approuvée par le conseil municipal en date du 6 février 2015. La préparation du document est confiée à l’agence d’urbanisme et d’environnement Le Dez-Legendre, 23 avenue Carnot à Verrières-Le-Buisson (91370)

Comme indiqué dans le dernier Sagy Infos, le maire, Guy Paris et 2 conseillers municipaux, Annick Crécy et Régis Ricordeau composent la commission PLU pour notre commune.

Le « diagnostic » constitue la première phase du projet (en cours)

Il s’agit de rassembler et d’étudier tous les documents existants et informations disponibles sur la commune, d’effectuer des visites de terrain et toute enquête en mesure de parfaire la connaissance des différents paramètres qui caractérisent le site et leur évolution dans le temps.

Le territoire : son contexte géographique, géologique, paysager, environnemental.

Ses habitants : Structure des ménages, pyramides des âges, catégories socio-professionnelles, actifs, inactifs répartition des d’habitants sur le territoire.

L’habitat : caractère du bâti, ancien, récent, individuel, collectif, implantation groupée, linéaire, résidence principale, secondaire….

Les conditions de vie : équipements de la commune, éducation, loisirs, déplacements, lieu de travail, la santé, qualité de l’air, de l’eau.

Economie : emploi, industries, artisanat.

L’analyse des données ainsi réunies mettra en évidence les points forts et les points faibles de l’organisation communale actuelle, dont se déduiront les orientations à donner au plan de développement durable (2ème phase d’élaboration d’un PLU).

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Quelques points remarquables de notre commune

Une structure urbaine composée de 5 entités géographiques distinctes avec quatre hameaux distants du village qui concentre les services, écoles et commerces. La RD 28 qui traverse la commune  entre Saillancourt et le village isole Saillancourt des autres hameaux. Des voies douces ne relient que le Grand-Mesnil et Chardronville vers Sagy-village.

Les conséquences de cette situation sont nombreuses :

  • Un manque de cohésion villageoise : rencontres difficiles y compris pour les enfants par rapport à l’école et les équipements sportifs, handicap concernant l’accès aux informations, services et commerces.
  • Utilisation de l’automobile obligatoire (énergie+CO2), souvent plusieurs véhicules par foyer (stationnement).
  • Nuisances sonores liées à la RD 28 à Chardronville et au Grand Mesnil

Sagy au regard des risques naturels :

  • Saillancourt, situé dans une vallée (d’où la dénomination de la rue principale : Rue de la Vallée), reçoit les eaux de ruissellement sur 3 versants, le busage du ru est reconnu insuffisant (0,70m au lieu de 1,2m), remontée de nappe phréatique;
  • Chardronville est situé dans la vallée de l’Aubette.
  • Certaines habitations de Saillancourt et du Grand-Mesnil construites sur des argiles plastiques sont soumises à des mouvements de terrains (retraits gonflements).
  • Des cas d’inondations et de coulées de boue étaient connus avant les arrêtés « catastrophes naturelles » postérieurs à 1982.

 Pollutions : qualité de l’air, de l’eau, santé

  • L’eau distribuée à Sagy est classée par l’ARS en NC1 non conforme à la limite de qualité, pour des dépassements récurrents du taux de déséthylatrazine. Cette situation est ancienne, elle nous est connue depuis que la communication client a été rendue obligatoire.
  • Le sondage de Chardronville qui alimente Cergy est pollué

Urbanisme :

  • L’urbanisation a été particulièrement sensible à Sagy depuis les années 80 avec pour conséquence une croissance exponentielle de l’automobile.
  • On constate une densification de la population inégalement répartie sur le territoire communal avec des infrastructures inadaptées à l’augmentation du trafic routier, des places de stationnement insuffisantes privées ou publiques malgré l’obligation les emplacements de parkings imposés par le POS pour chaque logement. La densification des anciens bâtiments se fait le plus souvent au détriment des espaces verts et des lieux de convivialité pour les habitants : les règles d’urbanisme se limitant à moderniser le bâti et créer des parkings.
  • Circulation difficile sur un réseau routier ancien, sans trottoir donc dangereux pour les piétons et nuisances fortes pour les riverains (vibrations et bruit).

Economie :

  • Très peu d’emplois sur Sagy impliquant des déplacements quotidiens effectués en voiture. (exemple : Pharmacie = au choix Vigny, Menucourt, Courdimanche, Cergy)
  • Transport en communs insuffisants.
  • Dynamisme commercial à améliorer pour répondre au tourisme de passage sur la voie Paris/Londres.
  • Activité agricole à préserver en étant à l’écoute des besoins professionnels.

Environnement :

  • Le marais de l’Aubette classé ENS, concerne 3 communes : Condécourt, Longuesse et Sagy.
  • La carrière de Saillancourt est en cours de classement en ENS départemental

Ces quelques idées sont loin d’être exhaustives et, chaque habitant, par sa propre expérience peut apporter sa pierre à l’édifice. La configuration de Sagy en 5 entités géographiques oblige à prendre en compte les singularités de chaque ensemble urbanisé. Les rédacteurs de Sagy-infos, d’octobre 2015, ont d’ailleurs tenu à préciser que : « Pour préparer ce projet, les élus ont souhaité associer les habitants tout au long du processus d’élaboration du PLU. La concertation permet à chacun de s’exprimer et offre aux élus, un gage supplémentaire de qualité dans la réflexion ».

A Chars, commune associée dans l’étude de groupe proposée par le cabinet Le Dez-Legendre, la mairie a mis en place un registre de concertation à l’intention des citoyens, http://www.lepetitcharsien.com/article/concertation-plan-local-d-urbanisme-chars-593.

A Sagy, la commission urbanisme n’a pas été consultée à ce jour et les habitants n’ont pas encore été invités à faire part de la façon dont ils perçoivent la vie à Sagy, leur ressenti par rapport à l’évolution du village au fil du temps.

Rappelons que c’est à partir du diagnostic en cours que seront déterminées les options de l’aménagement futur de notre commune. Il serait sans nul doute dommageable pour l’avenir de l’ensemble de la population, que la situation des 4 hameaux et du village ne soit appréciée que par trois élus.

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