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Présentation du cabinet Le Dez Legendre sur le PADD
À l’intention des citoyens qui ont assisté à la réunion publique d’information du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – vendredi 18 novembre 2016 – Salle des Fêtes de SAGY et pour ceux qui n’ont pas pu y participer mais qui souhaitent néanmoins avoir la connaissance exacte des échanges, retranscription intégrale et complète de la 2ème partie : Présentation du cabinet Le Dez Legendre sur le PADD.
Mme P. D’Amfray Legendre (L.D.L.) : SAGY était une commune rurale dans les années 1950. En 50 ans, on s’aperçoit qu’il y a eu une révolution, le nombre de logements a doublé, vous avez des commerces, vous avez un certain nombre d’équipements. On est passé d’une commune rurale à une commune périurbaine. Une des questions du PLU est comment garder toutes ces qualités puisqu’on peut parler de nouvelle ruralité. Cela a été ainsi pendant 1000 ans. Il y a eu une grande révolution pendant 50 ans. La question que l’on se pose est : qu’est ce qu’on veut pour demain ? Pour arriver à répondre à cette question on est reparti dans la profondeur du territoire. Il fallait qu’on comprenne la logique et le sens des développements de cette commune. Le premier objectif de ce projet d’aménagement et de développement durable est de renforcer la protection des milieux, la biodiversité et les paysages.
Mme M. Gross (L.D.L.) : Spécificités géographiques du territoire de SAGY. SAGY fait partie du bassin versant de l’Aubette et du bassin versant de la Viosne au nord, traversé par une ligne de crête, passage d’un versant à l’autre. De part et d’autre de cette ligne l’eau ruisselle vers l’Aubette ou vers la Viosne. Un plateau élevé au nord, des coteaux calcaires qui viennent structurer le territoire et la partie basse de la commune qui est la plaine alluviale de l’Aubette de Meulan. On s’est également intéressé aux reliefs, à la structure hydrographique et géologique, voir comment les spécificités de votre relief se lisent et se traduisent dans votre sol, en adéquation avec le relief. Terres limoneuses sur le plateau où s’est installée l’agriculture, les coteaux calcaires, et les alluvions dans le fond de vallée apportées par le lit de l’Aubette. Le village et le hameau de CHARDRONVILLE se sont installés dans la plaine alluviale. L’agriculture et les coteaux calcaires boisés qui structurent le paysage et qui offrent des points de vue remarquables depuis le plateau sur le fond de vallée. Il y a une interaction très forte entre les différentes entités du paysage de votre commune qui sont caractéristiques, qui donne l’identité et la qualité du paysage de votre commune : la vallée, les coteaux et le plateau. Cela nous a permis d’établir des intentions de projets en termes de paysage pour protéger l’identité du territoire. On maintient les structures paysagères. Il y a des éléments qui viennent ponctuer le paysage, haies remarquables et vergers principalement sur le plateau et les coteaux calcaires, anciennement occupés par des vergers et des vignes. L’abandon de ces cultures a favorisé le développement des bois. Des chemins enherbés qui parcourent le plateau (chemins d’exploitations). Beaucoup de prairies qui émaillent votre territoire par exemple entre le village et CHARDRONVILLE, cette fameuse “coupure verte”, à laquelle vous tenez tant. Toujours dans ce même axe là, l’idée de maintenir l’urbanisation et chacun de ces hameaux dans son enveloppe pour préserver chacune des identités urbaines, et de travailler à la jonction de ces différentes entités. Le plateau, les coteaux, la vallée, les hameaux, comment vont s’articuler ces différentes entités. Il y a une synergie dans les approches à la fois paysagère et environnementale. On retrouve le choix d’augmenter le potentiel de biodiversité et de préservation du paysage. Importance de la « trame verte et bleue » qui est l’ensemble des éléments et des milieux naturels de votre commune qui s’articulent et se mettent en perspective pour dessiner des trames. Cette trame, il faut la regarder à l’échelle de l’Ile de France, ensuite à l’échelle du Vexin, jusqu’à l’échelle de votre commune, est constituée de réservoirs de biodiversité, zones très importantes qui accueillent un certain nombre d’espèces. Vous avez la chance d’avoir deux ENS en cours de création sur votre territoire, vallée de l’Aubette et carrière de SAILLANCOURT, qui s’intègrent à de grands corridors qui vont bien au-delà de vos limites communales, par exemple le corridor boisé des coteaux calcaires. On retrouve des éléments ponctuels sur le plateau, des bosquets, des haies, des chemins enherbés et des pelouses calcaires à protéger. On a travaillé avec les élus sur le recensement des chemins dans le but de les protéger, de les valoriser et de préserver ce grand maillage de chemins avec des continuités à préserver, peut être d’autres à restaurer et retrouver dans le fond de vallée, le projet d’une voie douce entre SAILLANCOURT et le village, et d’autres de moindre ampleur.
Mme P. D’Amfray Legendre (L.D.L.) : On va vous présenter maintenant la deuxième grande intention de ce PADD. On s’est posé la question de savoir comment s’est développé le village et les hameaux par rapport à ces grandes entités : plaine alluviale, coteaux calcaires et plateau. La trace urbaine des années cinquante est sensiblement la même que celle établie par le cadastre napoléonien de 1830. Et en 50 ans on a doublé la taille de la tache urbaine. C’est considérable. Vous vous êtes développé de façon très importante. Le village et les hameaux ne se sont pas implantés n’importe où. Ils se sont implantés en limite de la plaine alluviale, en limite des coteaux. Mais tout ce plateau agricole qui est la grande richesse de SAGY dans les années 50 est préservé. On construit sur les territoires qui sont sur des roches plus dures. Ce sont les éléments du diagnostic. Ensuite, on se pose la question : « Et demain ? ». Pour demain vous avez déterminé un certain nombre d’objectifs.
- 1) Vous êtes des villages patrimoniaux. Il faut avoir un regard très appuyé sur la question du patrimoine. On a commencé ce travail cette année. On va regarder chaque bâtiment, chaque construction et on va se poser la question de savoir si cela fait partie du patrimoine commun de la commune de SAGY, et se demander comment ces bâtiments vont pouvoir évoluer. L’église fait partie du patrimoine. Cela peut être une maison bourgeoise. On va observer précisément chacun des éléments (marquises, lucarnes, clôtures, matériaux, etc, …) pour regarder comment après pouvoir évoluer où non. Des éléments des constructions et des maisons de villégiature vont faire partie du patrimoine, comme les maisons rurales aussi et la continuité des murs. Cela fait partie de votre spécificité et cela peut être un élément patrimonial.
- 2) – Conforter les formes urbaines existantes qui sont de plusieurs sortes, les formes urbaines anciennes. On se pose la question de ses qualités. La qualité est dûe à l’alignement. C’est une forme d’implantation des constructions des unes par rapport aux autres qui est spécifique, assez resserré, on parle de compacité, des orientations solaires qui sont très intéressantes. Les anciens faisaient ce que l’on va rechercher maintenant, c’est-à-dire, ils faisaient à l’économie. On construit avec les matériaux locaux, on s’oriente le mieux possible par rapport au soleil. On cherche à laisser au foncier une possibilité d’évolution. Quand on s’implante le long de la voie on s’aperçoit qu’on peut se développer plus facilement sur les limites séparatives, plus facilement garder un jardin, c’est une façon d’organiser les constructions les unes par rapport aux autres très économe. Dans les années 50 on a imaginé l’urbanisme autrement de façon pavillonnaire, le lotissement. On découpe des lots. L’objectif premier était de retrouver le soleil, pas de soucis d’économie du foncier, donc on découpait des grandes parcelles (environ 800 à 1500 m2) et la maison était implantée au milieu. Maintenant les conditions ont changé. L’État nous dit, vous arrêtez, il faut nourrir la planète. On a des objectifs de développement durable. Il faut Mmes et Mrs les maires arrêter de consommer du foncier agricole. La consommation du foncier agricole c’est fini. Il faut inventer une autre façon de construire. Vous avez décidé de construire à l’intérieur des enceintes bâties, vous avez décidé de ne pas sortir des enveloppes qui sont déjà dessinées aujourd’hui. Comment malgré tout, pouvoir construire demain ? Il y a un gisement très intéressant, vous avez des bâtiments de ferme qui ont perdu leur usage agricole, bâtiments patrimoniaux qui pourraient servir de gisements pour construire des logements demain. Elles ont été déterminées. Vous avez déterminé sur des grandes parcelles ces secteurs à enjeux dont les bâtiments vont pouvoir être transformés en logement et on a regardé aussi très précisément dans le village s’il y avait encore des parcelles, qui demain, pourraient être urbanisées pour recevoir du logement ancien. Ce sont des secteurs qui vont faire l’objet d’attentions particulières dont le développement va être déterminé dans les OAP. Après ce que l’on va regarder plus précisément c’est quelle constructibilité, quelle évolution. Est-ce que l’on peut, dans ces secteurs là, encore construire de la construction neuve ou pas. Il y a encore des changements de destination de certains bâtiments. Il y en a sans doute d’autres que ceux déjà vus qui vont pouvoir se faire petit à petit, ou les uns après les autres, au gré de la volonté des propriétaires, et aussi pourquoi pas, des extensions de bâtiments. Une fois les grandes orientations du projet déterminées, c’est le travail qui nous reste à faire demain et après demain pour déterminer plus précisément ce qui va pouvoir se faire à l’intérieur du tissu bâti.
Information : panneau et site internet, quand le diagnostic sera terminé, vous pourrez le mettre aussi sur le site internet, donc vous aurez aussi des informations de façon plus précise. Le groupe des cinq communes va continuer ses travaux. Présentation des travaux : février/mars. Quand tout sera terminé le conseil municipal arrête le PLU. C’est notre projet. On a mis en place les bons outils. Ensuite les services de l’état, la DDT, l’architecte des bâtiments de France, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et de l’industrie, les communes voisines, vont regarder votre PLU pendant 3 mois pour savoir s’il répond aux objectifs de la loi et de la charte. Après le PLU passe en enquête publique pendant un mois à l’automne 2017. Vous allez pouvoir noter vos remarques sur ce dossier d’enquête publique. Une fois que l’enquête publique est faite, le commissaire enquêteur aura fait son rapport. Il y aura certaines modifications du PLU. Ensuite vous pourrez l’approuver. À partir du moment où il sera approuvé, il entrera en application.
Mr. le Maire : Merci pour cette présentation. Il y aura une autre réunion publique l’hiver ou mars. On verra la date. Ici même. On présentera, vous présenterez (N.D.L.R. : s’adressant au cabinet LDL) les zonages. Aujourd’hui dans le PLU il y a 3 zones : U comme Urbain, N comme Naturelle, A comme Agricole. Tout ce qui est agricole restera aujourd’hui. C’était ND/NC. Et puis U, on avait UA, UG, UH, il n’y aura plus que U. Il y aura des petits indices en fonction de tels ou tels secteurs qui méritent une protection particulière ou un enjeu particulier.
Mr. F. Olivier. : La deuxième réunion publique aurait lieu l’hiver 2017 donc après l’arrêt du PLU au printemps ?
Mme P. D’Amfray Legendre (L.D.L.) : Non c’est une erreur de ma part. Désolé. Excusez moi, vous avez raison, effectivement la réunion publique aura lieu avant l’arrêt du PLU.
Mr. le Maire : Avez-vous des questions ? Aujourd’hui il ne s’agit pas de dire : “c’est constructible”, “c’est pas constructible”. La volonté des élus, aujourd’hui, est de passer le POS en PLU. On n’a pas, à priori, je pense que c’est notre souhait global, je crois de tout le conseil municipal, d’agrandir le territoire. D’abord on n’a pas le droit vis-à-vis de la charte du Parc. Le plan de zonage du PNR indique des zones jaunes et blanches. En zone blanche on peut construire et zone jaune on ne peut pas et la carte du parc reprend scrupuleusement le POS de SAGY actuel et on n’a pas envie de dire aujourd’hui que le terrain de Mme X ou Mr Y, pourquoi demain il serait constructible si aujourd’hui il ne l’est pas ? Donc aujourd’hui la volonté du conseil municipal c’est de ne pas s’étendre, de garder la protection de l’agriculture. Les paysages naturels, faudra bien sûr les mettre en valeur. Ne vous attendez pas à de grands bouleversements. Notre volonté ce n’est pas de bouleverser les choses. Un petit mot sur les OAP, des secteurs qui ont été identifiés. Voyez, il y a 5 secteurs qui font 5000, 6000 m2 : 2 à SAILLANCOURT et 3 au VILLAGE. Ces secteurs sont toujours constructibles. Simplement comme je fais référence à SAILLANCOURT, ici, vous avez vu que (N.D.L.R. : Mr le Maire montre le terrain de Mr Hadj Larbi) le propriétaire a été obligé, parce que c’était écrit dans le POS, au niveau de l’accès, de faire des places pour les visiteurs indépendamment des places pour les habitants. Donc aujourd’hui la problématique du stationnement sur les terrains est une problématique générale. Les services de l’État en parlent. Donc aujourd’hui il y a obligation, pour qu’un terrain soit constructible, il faut qu’on puisse stationner au moins 2 voitures par logement. Si une opération un peu plus importante évidemment, que la voie ne le permet pas, il y aura obligation, comme cela s’est fait à SAILLANCOURT, pour avoir des parkings pour les visiteurs. Si vous recevez, si vous faites la fête chez vous, on ne peut pas stationner dans la rue, donc on stationnera sur le terrain. Ça c’est valable pour les grands terrains, mais sinon, les 5 terrains en question sont en zones constructibles et le resteront demain. Ce secteur là il y a du UG (800 m2) UH (1000 m2), il y a 2 zonages dans le même terrain de Mr Fumery. Demain cela s’appellera U je ne sais quoi, OAP et forcément il peut y avoir des pavillons. Il y a un double aménagement, la ferme ancienne et les pavillons à construire derrière. Il y a cette double possibilité mais avec obligation de créer des places de stationnement puisque, on le sait, SAILLANCOURT est sinistré, je pèse mes mots, mais voilà, le cœur de SAILLANCOURT est complètement ….. Il faudra réfléchir si on ne peut pas trouver des terrains à proximité, pourquoi pas, susceptibles de faire stationnement, j’en sais rien, on a l’obligation, nous les élus, c’est pour 15 ans, 10 ans, de voir la problématique du stationnement de SAILLANCOURT. On va essayer de la solutionner, ce n’est pas moi, vous êtes là pour nous proposer des solutions. Ce n’est pas nous ! Et même le public a le droit d’en faire, venez apporter vos contributions. Il y a un cahier. Venez ! Venez ! Sur le site internet. Je dois dire que chacun d’entre nous, on est responsable de notre avenir et toutes préconisations, propositions seront étudiées. Ne vous imaginez pas que parce qu’on est élu, on est les meilleurs. Pas du tout, là-dessus je suis très, très ouvert ! Je m’adresse à chacun d’entre vous : apportez votre contribution, ne soyez pas avare de remarques.
1ére partie : Présentation de Mr le Maire à propos de l’ «Évolution de la population de Sagy depuis 50 ans : 1966-2016».
3ème partie : Questions citoyennes.