Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Traversée de la RD28/RD81 pour les piétons et cyclistes à SAGY : lettre à Mme la députée I. MULLER-QUOY

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Au quotidien «Regard sur Sagy» continue à vous informer sur la page du Journal Citoyen : http://www.regard-sur-sagy.fr/journal-des-59/

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TRAVERSÉE DE LA RD28/RD81 POUR LES PIETONS ET CYCLISTES :

Lettre à Mme la Députée I. MULLER-QUOY

Au lieu d’améliorer la sécurité des modes actifs (tout moyen non motorisé), la modification du projet de réaménagement du carrefour entrainera des risques supplémentaires pour les piétons et les cyclistes lors de la traversée de la RD28.  En tant qu’élu municipal, j’ai voulu en informer notre députée, Mme Isabelle MULLER-QUOY, engagée à l’assemblée nationale au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

L’aménagement du giratoire dans sa version 2017 ne remplit plus les conditions pour lesquelles le projet avait été  déclaré d’utilité publique  par la préfecture en 2014 : la sécurité pour tous les usagers. Les travaux qui débuteront en septembre prévoient que « pour répondre à la réglementation en vigueur », la traversée de la RD 28 se fera  en 2 temps par un passage piétons en surface, « coupé par un îlot banane ».

On est ainsi très loin des objectifs de sécurité du projet  présenté par le conseil général en 2012 , adopté par les sagyens  lors de l’enquête publique de 2013 et toujours annoncé sur le site internet de la mairie de Sagy au moment de la publication de cet article  (17/07/2017) :

« Visant l’amélioration de la sécurité du carrefour et la sécurisation de la traversée de la RD 28 et notamment pour les modes actifs (piétons, cyclistes et tout autre moyen de déplacement non motorisé), le projet porte sur le réaménagement du carrefour entre la RD 28 et la RD 81 en carrefour giratoire et la création d’un itinéraire de circulations douces le long de la RD 81 reliant le centre de Sagy (chemin du tacot) au centre du hameau de Saillancourt (rue de la Goupillère). Une voie verte dédiée à cet effet s’étend sur environ 2 km et prévoit de passer sous la branche sud du futur giratoire grâce à un ouvrage dénivelé ».

Un autre point insolite apparaît dans le projet 2017, confirmé par Mr le maire lors du conseil municipal du 27 juin 2017 :  la traversée de la RD 28 par le sud, amène les piétons et les cyclistes  dans le virage de la rue des 2 Granges, en butée contre le mur de la ferme de Mr Malingre, et non plus sur la rue des Près comme prévu.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé le 13 juillet 2017 à Mme Isabelle MULLER-QUOY afin de réorienter ce projet vers une solution responsable, qui donne au citoyen, la place qu’il occupait dans le projet initial et le choix de son mode de déplacement.

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Le 15/07/2017, Mme Isabelle MULLER-QUOY, députée de notre circonscription, a accusé réception du courrier et des documents : « La question des transports quotidiens est au centre de mes préoccupations et justifie le choix de siéger à la commission aménagement du territoire à l’Assemblée nationale. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de mon action ».

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 Le 13 juillet 2017

Objet : Modification en 2017 de la déclaration d’Utilité Publique de 2014 : réaménagement du carrefour RD28/RD81 en giratoire avec traversée non sécurisée des piétons et cyclistes sur la chaussée – sans la création d’un itinéraire de voies douces reliant Sagy au Hameau de Saillancourt.

 

Madame la Députée,

 

Depuis 2014, je suis conseiller municipal de Sagy, village de la 1ère circonscription du Val d’Oise, situé au nord ouest de Cergy Pontoise.

Ayant pris connaissance de votre engagement au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’assemblée nationale, un sujet important qui conditionne l’amélioration des conditions de vie et la cohésion sociale dans les territoires ruraux, je me permets de vous informer de la modification unilatérale en 2017 d’un projet déclaré par la préfecture d’Utilité Publique en 2014.

Depuis la réalisation de la déviation de la RD28 à l’extérieur du bourg de Sagy, en 1973, vitesse, topographie du terrain et incivilités de conducteurs, ont rendu le carrefour entre la RD28 (RN14 vers Meulan) et la RD81 (Sagy vers Menucourt) dangereux. Il a été le lieu de nombreux accidents dont certains mortels.

Actuellement carrefour à feux (plaquette Conseil Général Val d’Oise).

Un projet d’aménagement de ce carrefour en giratoire a été élaboré dans les années 2006 et 2007, présenté à la population de Sagy en mars 2012, puis, après l’enquête publique de juillet 2013, Déclaré d’Utilité Publique par la préfecture en février 2014 pour la réalisation conjointe du réaménagement du carrefour RD28 / RD81 et de la création d’un itinéraire de circulations douces entre le centre de Sagy et le hameau de Saillancourt »  http://www.valdoise.fr/157-deliberations.htm.

Projet de traversée RD28 – DUP 2014 (plaquette Conseil Général Val d’Oise).

Sagy est en effet une commune éclatée en 5 entités, dont l’une d’elles, Saillancourt, se situe au-delà de la RD28 à environ 2 kms du bourg et l’itinéraire de circulations douces associé à la construction du giratoire devait faciliter la liaison entre le hameau et Sagy Village dans lequel se concentrent, les services, écoles, mairie, mais aussi les commerces-municipaux boulangerie, boucherie et café mis en place entre 2003 et 2013. La présentation du projet par le conseil départemental, à la salle des fêtes de Sagy le 13 mars 2012, comportant la possibilité de relier Saillancourt à Sagy à pied ou en vélo, en sécurité avait reçu l’approbation des citoyens.

Projet de voie douce entre Sagy Village et Saillancourt RD81 – DUP 2014 (plaquette CG Val d’Oise).

 

La préfecture a déclaré d’utilité publique par arrêté n° 11755 du 20 février 2014 le projet pour la réalisation d’un giratoire associé à la création d’un itinéraire de circulations douces :

« Article 1er : Sont déclarés d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Sagy et au profit du Conseil général du Val d’Oise, les acquisitions et travaux nécessaires au réaménagement de l’intersection entre la RD28 et la RD81 en carrefour giratoire et de création d’un itinéraire de circulations douces ».

En octobre 2015, via l’éditorial du bulletin municipal Sagy Infos n° 80, monsieur le maire Guy PARIS informait les sagyens du suivi de ce dossier comme suit : « La volonté du Conseil municipal de Sagy de voir se réaliser le giratoire du carrefour de la RD28 et de la RD81 à Sagy, ainsi que la voie verte reliant Le Village à Saillancourt, a été réaffirmée à l’unanimité des élus lors de sa réunion du vendredi 2 octobre ».

De même que, le site de la mairie (http://sagy.fr/infos-municipale/vie-municipale/projet-sur-la-commune/reamenagement-carrefour-rd-28-rd-81/ ) affiche depuis 2 ans et, aujourd’hui encore, l’aménagement futur du carrefour et la création de la voie douce selon les termes et les arguments de la direction des routes du conseil départemental correspondant à la version officielle attendue par la population de Sagy depuis plus de 10 ans :

« Réaménagement du carrefour RD 28 / RD 81 et réalisation d’une voie de circulations douces entre Sagy Village et Saillancourt (Communication de la direction des routes du Conseil Départemental du Val d’Oise) »

« Avec un trafic quotidien de l’ordre de 15 000 véhicules par jour en moyenne (deux sens confondus), dont 12 % de poids lourds, la RD 28 connaît une forte situation d’accidentologie, particulièrement au carrefour avec la RD 81. Dans sa gestion actuelle en carrefour à feux, l’incivilité et l’irrespect de la signalisation par des usagers rend cette intersection potentiellement dangereuse. Afin de remédier à cette situation le Conseil Départemental du Val d’Oise et le conseil municipal de Sagy travaillent depuis plusieurs années dans le but d’élaborer un projet conforme aux attentes des habitants et à celles des usagers de la route.

Visant l’amélioration de la sécurité du carrefour et la sécurisation de la traversée de la RD 28 et notamment pour les modes actifs (piétons, cyclistes et tout autre moyen de déplacement non motorisé), le projet porte sur le réaménagement du carrefour entre la RD 28 et la RD 81 en carrefour giratoire et la création d’un itinéraire de circulations douces le long de la RD 81 reliant le centre de Sagy (chemin du tacot) au centre du hameau de Saillancourt (rue de la Goupillère) une voie verte dédiée à cet effet s’étend sur environ 2 km et prévoit de passer sous la branche sud du futur giratoire grâce à un ouvrage dénivelé.

Phases du projet

Les éléments de programme :

  • Phase 1 : reconfiguration du carrefour RD 28 / RD 81 en giratoire,
  • Phase 2 : réalisation d’une voie verte reliant Saillancourt au centre de Sagy, et d’un passage inférieur au sud du carrefour passant sous la RD 28 permettant la traversée de cet axe par les modes doux.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique s’est tenue du 13 juin au 13 juillet 2013. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec 3 réserves, toutes levées par le Département qui a adapté le projet en conséquence. La déclaration de projet a été adoptée par les élus départementaux le 20 décembre 2013 et la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été prononcée par le Préfet le 20 février 2014 ».

« Grâce à l’obtention de la DUP les acquisitions foncières, si nécessaire par voie d’expropriation, pourraient débuter en 2016.

Les travaux sont envisagés à partir de 2017 pour une durée d’environ 18 mois, sous réserve d’inscription budgétaire ».

Vous constaterez que, dans cette publication, la sécurité de la traversée de la RD 28 pour tous les usagers, constitue l’objectif premier de ces aménagements, sans lequel le projet n’aurait pas recueilli une telle unanimité : « Visant l’amélioration de la sécurité du carrefour et la sécurisation de la traversée de la RD 28 et notamment pour les modes actifs (piétons, cyclistes et tout autre moyen de déplacement non motorisé). »

Or, lors des vœux du maire, la population présente a appris que la réalisation du giratoire seul débutera en septembre 2017, et que la voie douce communale ne verrait pas le jour. Une réunion des comités voiries et environnement a été programmée et une réflexion entre Mr Guy PARIS maire, Mr Dominique PAPILLON 1er adjoint et le conseil départemental a été annoncée.

En tant qu’élu municipal, j’ai alerté le conseil départemental, en écrivant à diverses reprises au président, Mr Arnaud BAZIN et aux élus du canton de Vauréal, Mr Jean-Pierre MULLER et Mme Sylvie COUCHOT, j’ai fait circuler une pétition sur le site CHANGE.ORG dès le 23 janvier 2017 sur les conséquences de la modification du projet, ainsi que l’impact sur les conditions de vie et de sécurité des habitants.

La pétition a recueilli 127 signatures accompagnées de nombreux commentaires significatifs sur la conscience des citoyens à la situation écologique, leur besoin de se déplacer autrement au quotidien et de participer activement à la transition énergétique et au développement durable.

J’ai transmis le bilan de cette démarche citoyenne aux élus communaux, départementaux et régionaux, je vous joins en annexe, la lettre de Mr BOÉDEC de la direction des routes du Conseil Départemental, m’informant d’une réflexion en cours, seule réponse obtenue.

C’est lors du conseil municipal du 27 juin dernier, dont vous trouverez également un extrait joint à la présente, que j’ai pris conscience en tant qu’élu et en tant que citoyen, de la réalité de ce qu’était devenu le projet d’aménagement du carrefour RD28/RD81 version 2017.

Modification du projet DUP 2014: en 2017 traversée de la RD28 sur la chaussée.

Les renseignements obtenus depuis, via les instances régionales et départementales, mettent en évidence le retrait des mesures sécuritaires à l’attention des usagers piétons et cyclistes pour ne retenir que la réalisation d’un carrefour giratoire au seul profit du trafic automobile sur la RD28.

Non seulement la voie verte le long de le RD81 entre le centre du bourg et le hameau de Saillancourt n’est plus inscrite dans le projet 2017, mais la traversée de la RD28 (15 000 véhicules jour, dont 12% de poids lourds) se fera, sur la chaussée, en 2 temps par un passage piétons coupé par un « îlot banane », en lieu et place du passage inférieur inscrit initialement dans la DUP (voir pages 20/21 du « Rapport – Aménagements de voirie visant à l’amélioration de la sécurité routière et suppression de passages à niveaux préoccupants » de novembre 2016).

A noter que la suppression des feux tricolores, éléments de sécurité actuels de la traversée de la RD28,  augmentera même les risques pour les usagers piétons ou cyclistes en les privant d’un espace temps, propice à cette traversée.

Les modifications apportées au projet de réaménagement du carrefour RD28/RD81 et la réalisation d’un itinéraire de circulations douces entre le centre bourg de Sagy et Saillancourt, initialement proposé par le conseil départemental, l’amputent de sa vocation première « sécuriser la traversée de la RD 28 pour tous les usagers » et en cela contredit la déclaration d’utilité publique accordée par la préfecture en 2014.

L’article que j’ai publié dans le blog « Regard sur Sagy » (http://www.regard-sur-sagy.fr/le-giratoire-dans-sa-version-2017-nest-plus-du-tout-le-projet-declare-dinteret-publique-par-la-prefecture-en-2014/), démontre les conditions d’insécurité que les habitants de Sagy, piétons et cyclistes partageront avec les groupes de cyclotouristes engagés sur la voie Paris Londres.

Je vous joins les documents en ma possession nécessaires à la compréhension de ce dossier. Jusqu’alors privés de ces éléments, les habitants n’ont pas la capacité d’apprécier la situation en toute connaissance de cause et se trouveront en septembre 2017 devant le fait accompli face à un projet totalement différent de celui qu’ils attendent, présenté en 2012 et déclaré d’Utilité Publique en 2014.

Confronté à l’ensemble des règles des codes de l’urbanisme et de l’environnement, au droit à la sécurité des citoyens, à la volonté gouvernementale d’encourager les français dans une démarche active envers la transition énergétique, l’aménagement de ce giratoire dans sa version 2017 ne répond en aucun cas aux conditions d’utilité publique fixées par la préfecture.

C’est pourquoi je me permets de vous exposer ce dossier avec  l’intime conviction que vos compétences et votre engagement politique vous permettront de réorienter ce projet vers une solution responsable, qui redonne au citoyen, la place qu’il occupait dans le projet initial.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir les informations qui pourraient vous être utiles et vous remercie par avance de l’aide que vous voudrez bien apporter que je ne manquerais pas de répercuter aux sagyens.

Dans cette attente, je vous prie de croire, madame la députée, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

Franck OLIVIER – Élu municipal de SAGY

 

 

Liste des documents joints (numérique format.pdf), montrant l’évolution du projet par ordre chronologique :

  • (A) – Réunion Publique des Personnes Associées – 16 mai 2013.
  • (B) – Conclusions commissaire enquêteur, séance du 20 décembre 2013.
  • (C) – Déclaration de projet 23 décembre 2013.
  • (D) – Déclaration d’Utilité Publique par arrêté n° 11755 du 20 février 2014 : « Réaménagement de l’intersection, entre la RD 28 et la RD 81 en carrefour giratoire et création d’un itinéraire de circulations douces».
  • (E) – Courrier adressé à Mr A. BAZIN – 16 avril 2016
  • (F) – Rapport Novembre 2016 – Aménagements de voirie visant à l’amélioration de la sécurité routière et suppression de passages à niveaux préoccupants (cf. pages 20/21).
  • (G) – Annexe Conditions de Passation Travaux Giratoire RD28 – Novembre 2016
  • (H) – Délibération Conditions de Passation Travaux Giratoire RD28 – 6 février 2017
  • (I) – Lettre du 25 mars 2017 Synthèse pétition adressée à Mr A. BAZIN, Mme S. COUCHOT, Mr J-P. MULLER, Mme S. VON EUW, Mme S. BORGEON, Mr D. JUVENCE, Mr G. PARIS
  • (J) – Réponse Mr BOEDEC voie douce et giratoire Sagy – 4 mai 2017
  • (K) – Lettre du 12 mai 2017 adressée au conseil municipal de Sagy.
  • (L)Sagy Infos magazine municipal N°83 juin 2017.

 

Copie :

  • Mr le Maire de Sagy
  • Mr BOÉDEC – Direction des routes, Conseil Départemental du Val d’Oise
  • Mr le Préfet du Val d’Oise
  • Journaux : LE PARISIEN  ÉDITION du VAL d’OISE et GAZETTE DU VAL D’OISE

 

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