Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2016

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Au quotidien «Regard sur Sagy» continue à vous informer sur la page du Journal Citoyen : http://www.regard-sur-sagy.fr/journal-des-59/

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Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2016 20h30

 

Les élus ont reçu  un ordre du jour sans rédaction des délibérations.

Election du secrétaire de séance

Mr Guy Paris est élu secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu du CM du 17 juin 2016

J’approuve mais ne signe pas puisque les questions diverses sont toujours absentes.

Acquisition d’une tondeuse autoportée

Approuvé à l’unanimité afin de donner aux agents techniques les moyens de travailler correctement.

Cependant le manque de planification dans l’entretien du matériel communal oblige à investir dans l’urgence (7920 euros). Une modification du budget s’impose par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement du montant de la tondeuse.

Legs de René DUCROCQ

L’acceptation du legs de René DUCROCQ (2000 euros) en faveur de la caisse des écoles est approuvé à l’unanimité.

Commande de tickets pour la fête foraine offerts aux enfants de la commune

Je suis favorable à ce que les enfants de Sagy bénéficient de tickets gratuits.

Une Élue fait remarquer que les tickets distribués par la commune n’ouvrent pas droit aux mêmes cadeaux que les tickets achetés directement aux forains.

Coûts des tickets 1288 euros, droits d’emplacement des forains 650 euros.

Subvention du PNR : inventaire du patrimoine dans le cadre du PLU

La subvention forfaitaire (2000 euros) allouée par le PNR à la commune de Sagy afin de réaliser l’inventaire du patrimoine communal est approuvée à l’unanimité.

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En attendant l’arrivée du cabinet, Mr le maire communique des informations qui relèvent du « Sagy Infos », considérées néanmoins comme des « questions diverses » puisqu’il les fait figurer au compte rendu de ce conseil municipal :

  • Voyage en Normandie de la classe de CM1/CM2 d’Hélène LETURCQ.
  • Déplacement de Sagy en Saône et Loire.

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Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : présentation aux élus par Mr le Maire avec l’appui technique du cabinet Le Dez Legendre (LDL).

Le cabinet LeDez-Legendre précise les contours législatifs et techniques du PADD. La présentation du Projet communal est réalisée par Mr le maire. Tous les comptes-rendus de réunions auxquelles ont participé Mr Paris, Mr Ricordeau, Mme Crécy, et Mr Papillon n’ont pas été transmis aux élus. A partir des documents reçus, lors de ce débat, j’ai pu poser oralement plusieurs questions  et les remettre ensuite  par écrit à Mr le Maire et au cabinet Le Dez Legendre.

Le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016 établi par la mairie informe : « Un compte rendu détaillé, retraçant le déroulement du débat est en cours de rédaction et sera prochainement rendu public  » .

Le présent débat sur le PADD aurait dû, normalement, être joint au CR publié et affiché en mairie et envoyé en préfecture.

Les questions que j’ai posées, exprimées en réunion publique, ne sont pas « confidentielles ». Sans attendre un hypothétique « compte rendu détaillé, retraçant le déroulement du débat   » , et son éventuel affichage, voici les six questions que j’ai posées ainsi que les réponses obtenues.

Question n°1

La réunion de débat du PADD en Conseil Municipal à laquelle nous participons ce soir, prévoit de faire la synthèse du diagnostic et d’expliquer les enjeux et projets. En faisant référence à l’offre technique et financière du cabinet LDL concernant l’élaboration du PLU, pour travailler, nous devrions avoir pris connaissance d’un dossier « Projet″ pour SAGY et d’un document « PADD″ ainsi que « 1+3 panneaux d’exposition ».

 Pouvez-vous faire le point sur la mise à disposition des documents pour les élus :

  • Alors que tout CR du document PADD doit être diffusé aux élus, ceux concernant la réunion n°3 de mai 2016 Élaboration des projets communaux (PADD et OAP) « Forme urbaine / patrimoine » et de la réunion n°4 de juin 2016 « Déplacement / énergie », ne l’ont pas été.
  • des 4 panneaux d’exposition, qui, si l’on se réfère à l’offre technique du cabinet LDL, devaient « permettre d’associer la population dés la première phase d’élaboration du PLU », aucun n’existe.
  • du PAC, le « Porté À Connaissance » qui rassemble les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement et qui si l’on se réfère au CR du 21 avril 2016 n’était pas communiqué au cabinet LDL.

Réponse :

Cabinet LDL :          « Les panneaux n’ont pas été faits […]»

Le Maire :                 « Tous les élus auront les documents de travail […]»

« Tous les élus ont droit à la même information […]»

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Question n°2

Le bulletin municipal d’octobre 2015 annonçait : « Pour préparer ce projet, les élus ont souhaité associer les habitants tout au long du processus d’élaboration du PLU. La concertation permet à chacun de s’exprimer et offre aux élus, un gage supplémentaire de qualité dans la réflexion ».

Lors de la réunion n°1 de la phase DIAGNOSTIC, le cabinet LDL rappelait l’importance de la diffusion de l’information sur le PLU dans les boîtes aux lettres et sur le site internet de la commune, pour que les habitants soient informés. A noter que le PAC « Porté À Connaissance » devrait être également disponible pour les habitants.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de concertation de la population comme annoncé dans le bulletin municipal, si l’on excepte la « balade » qui a été réservée à une toute petite minorité ?

Réponse :

Cabinet LDL :          « Les autres communes sont dans le même état d’avancement, mais ce qui est vrai pour vous, si je peux me permettre, les élus ont souhaité quand même affiner leur projet et pouvoir en débattre entre élus avant de pouvoir en débattre avec la population […]»

                                   « Le calendrier qu’on avait affiché, on avait dit qu’on faisait une concertation au mois de juillet, on s’est dit que ce n’était pas forcément la bonne idée. Les panneaux, c’est bien qu’ils soient à la disposition de la population 15 jours avant, qu’ils puissent avoir le temps de les regarder pour pouvoir faire des réunions publiques qui soient pas seulement … ». N.D.L.R. un élu termine alors la phrase : « … qu’il y ait des échanges. C’est vous qui animez les réunions publiques ? […]»

Cabinet LDL :          « Nous, avec notre expertise technique, nous pensons que c’est le projet des élus, donc c’est toujours bien que les élus présentent leur projet, sinon parfois les habitants ont l’impression que c’est le projet du bureau […]».

                                   « La concertation, c’est aussi un projet politique, je ne sais pas si c’est l’objet d’en parler ce soir, il y a plein de modalités de concertation, donc cela dépend le niveau que vous souhaitez […]» 

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Question n°3

Dans la première réunion de la phase DIAGNOSTIC il est noté « que la commune n’a jamais connu d’arrêté de catastrophe naturelle », or Sagy a fait l’objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

D’autres évènements, antérieurs à 1982, n’ont en outre pas été répertoriés dans la base de données. L’inondation de juillet 1975, par exemple, a pourtant marqué les esprits par son ampleur et sa soudaineté.

Le cabinet LDL ne semble pas avoir pris connaissance des rapports publics (*) qui recensent les inondations dans plusieurs endroits de la commune.

Ces préoccupations concernant la mise en sécurité de la population sont actuellement absentes du projet de PLU, et apparaissent oblitérées vis-à-vis du cabinet LDL, qu’en est-il ?

(*)       – Dossier Communal sur les risques majeurs – Commune de SAGY, dossier réalisé conjointement par la Préfecture et la Mairie – 2002 – Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
            – Commune de MENUCOURT ZAC de la Pièce d’Alçon (lieu dit «  la Chataigneraie ») – Enquête publique menée du 28 juin au 16 juillet 2011, Arrêté Préfectoral n°2011/10357 du 31 mai 2011.
            – Pétition contre les eaux de ruissellement du bassin versant en amont de la ZAC d’Alçon à Menucourt. Sagy le 15 juillet 2011, Mairie de Sagy. Sommaire : Lettre de la mairie de Sagy, Délibérations du Conseil municipal, Information et pétition diffusés aux habitants de Sagy, Liste des habitants ayant signé la pétition, Liste des commentaires des habitants, Chronologie des événements, Photos et témoignages, La presse en parle, Le contrat de bassin, (100 pages).
            – Etudes complémentaires à l’élaboration du contrat de bassin de l’Aubette de Meulan – Rapport de Phase 2 – Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Aubette de Meulan – Mairie de Vigny – 95450 Vigny (136 pages) – voir en particulier la page 41 : « Dans le cas où les travaux de redimensionnement du busage ne seront pas réalisés, ce qui est une volonté politique ».

Réponse :

Cabinet LDL :          « Les risques naturels sont passés à la loupe […]»

Le Maire :                 « Depuis on en a parlé effectivement, tous ces documents là seront[…] (N.D.L.R. phrase non terminée)

 Cabinet LDL :         « On ne l’a pas écrit dans le dossier d’orientation mais c’était notre première préoccupation […]»

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Question n°4 :

Dans la « PHASE DIAGNOSTIC – Réunion n°2 du 25 novembre 2015, sur le thème Socio-démographie et logements » les élus de Sagy ont pointé la reconversion des fermes en logements comme un enjeu pour la commune. Il est mentionné que « dans le cadre du PLU, les élus peuvent garder la maîtrise des opérations en termes de programme et de qualité lors de transformation de fermes en logements ».

En se référant au rapport remis le 21 février 2014 au ministre Mme Cécile DUFLOT, il est mentionné, à propos des OAP  (Orientation d’Aménagement et de Programmation) : « Quelle stratégie fiscale pour lutter contre la rétention foncière du foncier non bâti ?  Deux pistes peuvent être envisagées. La première consiste à alourdir la fiscalité de la détention du non bâti constructible. La seconde voie consiste à alléger la fiscalité de la cession du non bâti ».

Si la conséquence fiscale est de favoriser celui qui souhaite vendre, et taxer celui qui ne le souhaite pas, comment est prise la décision de créer une OAP au sein de la commune de Sagy ?

Lors de la réunion n°2 du 21 avril 2016 portant sur l’Élaboration des projets communaux (PADD et OAP) : Atelier environnement/agriculture, les élus de Sagy présents à cette réunion ont posé la question suivante : « des propriétaires peuvent-ils s’opposer à une OAP ? »

« Le bureau d’études a alors indiqué que dessiner une OAP sans concertation avec les propriétaires présentait peu d’intérêt dans la mesure où leur action restait le déclencheur du projet. »

Réponse :

Cabinet LDL :          « Dans le PLU on va prendre des choix et après effectivement, on lui (N.D.L.R. lui = le propriétaire) donne des droits à construire, il ne les utilise pas, donc il va payer […]».

                                   « La taxe foncière sur le non bâti relève d’une délibération du conseil municipal, ça ne vient pas interférer avec le PLU […]».

Le Maire :                 « Certains maires ont dû pouvoir le faire (N.D.L.R. augmenter la fiscalité sur le non bâti constructible) mais à Sagy ce n’est pas demain […]».

Cabinet LDL :          « L’incitation est quand même … (N.D.L.R. phrase non terminée) […]».

Le Maire :                 « C’est un problème à soulever […]».

Cabinet LDL :          « Si vous êtes dans une commune en grande tension, ce qui n’est pas le cas de Sagy, si les propriétaires ne s’emparent pas des droits à bâtir, ce n’est pas très grave, car à Sagy on est pas en très grande tension. Les choses se feront demain ou après demain, pas grave. Vous allez donner des droits à construire à toutes les parcelles de la commune, les propriétaires ne sont pas forcément d’accord, mais vous portez l’intérêt général de la commune et en tant qu’élu, on pense que cela doit se faire comme cela. Si le propriétaire ne veut pas, il ne veut pas. Tout peut être précisé : taille des logements, emplacements, etc, … mais trop préciser n’est pas bon ni pour le propriétaire, ni pour la mairie […] ».

Le Maire :                 « On a identifié 5 OAP […]» (N.D.L.R. Mr le Maire cite nominativement les cinq propriétaires concernés)

Cabinet LDL :          « Dans le PLU tout doit être justifié. Si la justification n’est pas bonne, le projet peut être recalé par un recours des propriétaires […]».

                                   « Il ne s’agit pas de construire dans tous les jardins. Les jardins font parties de la qualité urbaine et environnementale […]»

 

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Question n°5

En se référant au rapport du groupe de travail « PHASE DIAGNOSTIC, réunion de lancement du 23 septembre 2015  – Présentation du territoire de Sagy, État des lieux : Forme urbaine / Patrimoine », on apprend que le hameau du Petit Mesnil est ″patrimonial″, et dans le paragraphe  « Enjeux et projets »  qu’il faut ″limiter l’urbanisation au Petit Mesnil″.

Sur quelle base architecturale le caractère ″patrimonial″ du hameau du Petit Mesnil a-t-il été décidé ?

 Dans ce même CR il est mentionné des « dents creuses dans les autres hameaux », pourtant si l’on regarde les cartes il y a de nombreuses « dents creuses » au Petit Mesnil.

Y a-t-il donc plusieurs façons d’identifier des «dents creuses» selon les hameaux à Sagy ?

Réponse :

Le Maire :                 « A part un terrain en zone UA, et on souhaiterait qu’il n’y soit plus, il n’y a qu’un terrain […]».

Cabinet LDL :          « Il faudra qu’on reprécise, mais on reste dans les grandes logiques. La constructibilité c’est plutôt dans le bourg, plutôt que dans le Petit-Mesnil.  Après, la construction, parcelle après parcelle, Mr le Maire a un avis puisqu’il connait le territoire par cœur. Avec le PADD on est pas à ce niveau de précision […]».

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Question n°6 :

En se référant au rapport du groupe de travail « PHASE DIAGNOSTIC, réunion de lancement du 23 septembre 2015  – Présentation du territoire de Sagy, État des lieux : Enjeux et projets », il est noté le « projet de giratoire au carrefour des 2 départementales » sans noter les projets de voies douces.

Dans les autres réunions de la PHASE DIAGNOSTIC et Élaboration des projets communaux (PADD et OAP), la voie douce est néanmoins mentionnée, avec une impression toutefois de projet secondaire.

Le 20 décembre 2013, à la suite de l’enquête publique, le président du Conseil général, Mr Arnaud Bazin, s’est prononcé favorablement sur le projet de réaménagement du carrefour RD28/RD81 et de création d’un itinéraire de circulations douces entre le centre de Sagy et le hameau de Saillancourt. Le 20 février 2014 ce projet global a été déclaré d’utilité publique par le préfet.

Pourquoi ce projet ne conserve t’il pas sa cohérence globale, le carrefour apparaissant désormais déconnecté de la voie douce ?

Réponse :

 Le Maire :                « La voie douce est citée page 12 du PADD et mentionnée sur la carte 4. C’est un financement Département/Région. Si on veut créer une liaison le village/ le Grand Mesnil c’est communal. La voie actuelle (RD81) qui existe appartient au Département du Val d’Oise. La partie qui manque ne nous appartient pas. Aujourd’hui c’est un problème de financement mais elle est toujours inscrite en complément du giratoire. Il n’y a pas de problème là-dessus et on le rappelle. Mais on ne peut pas dire « elle se fera« , on dit notamment, bien sûr on pousse toujours à la roue pour que le plus vite possible le giratoire, si cela peut se faire en enclenchement derrière. La région est tout à fait favorable pour ce genre de financement, si la région dit oui et bien on aura très vite notre voie douce […]».

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CONCLUSION

 

INFORMATION :  Le Maire : « Tous les élus auront les documents de travail […]»

A la date du 15 juillet, malgré deux demandes à Mr le Maire depuis le CM du 30 juin, je n’ai toujours pas obtenu les comptes rendus des deux dernières réunions portant sur l’élaboration des projets communaux (PADD et OAP) « Forme urbaine / patrimoine » (réunion de mai) et « Déplacement / énergie » (réunion de juin).

 CONCERTATION : Cabinet LDL : « La concertation, c’est aussi un projet politique, … donc cela dépend le niveau que vous souhaitez […]»

 RISQUE INONDATION : Cabinet LDL : « Les risques naturels sont passés à la loupeOn ne l’a pas écrit dans le dossier d’orientation mais c’était notre première préoccupation […]»

 OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) :  Cabinet LDL : « Dans le PLU on va prendre des choix et après effectivement, on lui (N.D.L.R. lui = le propriétaire) donne des droits à construire, il ne les utilise pas, donc il va payer.  La taxe foncière sur le non bâti relève d’une délibération du conseil municipal, ça ne vient pas interférer avec le PLU […]».

Le cabinet LDL insiste sur la notion de « droits à construire » attribués via ces OAP. Le rapport remis le 21 février 2014 au ministre Mme Cécile DUFLOT mentionne, à propos des OAP : « Quelle stratégie fiscale pour lutter contre la rétention foncière du foncier non bâti ?  Deux pistes peuvent être envisagées. La première consiste à alourdir la fiscalité de la détention du non bâti constructible. La seconde voie consiste à alléger la fiscalité de la cession du non bâti ».

HAMEAU du Petit Mesnil dit « PATRIMONIAL«  : Cabinet LDL : « Il faudra qu’on reprécise. Avec le PADD on est pas à ce niveau de précision […]».

 VOIE DOUCE : Le Maire : «  C’est un financement Département/Région. Aujourd’hui c’est un problème de financement mais elle est toujours inscrite en complément du giratoire. Si la région dit oui et bien on aura très vite notre voie douce […]».

Cela signifie que, si le département seul débloque le financement, il n’y aura que le giratoire … et pas de voie douce (dépendante du budget de la région).

Il incombe donc à la municipalité de faire valoir l’intérêt général des sagyens pour que le projet d’aménagement déclaré d’utilité publique « giratoire+voie douce » se réalise simultanément. Dans le cas inverse, la sécurité du carrefour et l’amélioration des conditions de vie d’une grande partie des villageois seraient remises en cause.  

 

 A ce jour toutes les questions restent posées.

 

 

 Bonnes vacances à tous !

 

 

 

 

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