Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Impôts locaux et Intercommunalité

Impôts locaux et Intercommunalité

ET SI LES COMMUNES DU VEXIN TRAVAILLAIENT ENSEMBLE POUR STABILISER NOS IMPÔTS LOCAUX …

L’impôt

Les avis de la taxe d’habitation et des taxes foncières 2014 sont bien arrivés dans nos boites aux lettres au mois de Septembre. Ces contributions sont essentiellement destinées au fonctionnement de nos communes. Elles sont votées par les élus locaux, qui en déterminent les taux de prélèvement.

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En 2014, la commune a estimé que les dotations de l’État ne diminuerait pas (budget estimé en 2014 : 238 053 € contre 234 960 € en 2013). La lecture de nos feuilles d’imposition montre, en effet, que le taux communal des deux taxes n’a pas augmenté pour l’année 2014, ce qui est normal. En revanche, la valeur locative (votée au parlement), qui sert de base au calcul de l’impôt, ayant augmenté, nos impôts ont automatiquement été majorés dans la même proportion : 0,9% en 2014, 1,8% en 2013 et 2012.

La municipalité aurait donc pu voter une baisse compensatoire pour alléger la facture des ménages, sans diminuer pour autant son budget.  Le taux de l’intercommunalité fait, quant à lui, un bon énorme, de plus de 10% pour les deux taxes confondues !!!
La liste, élue majoritairement aux dernières élections municipales, avait promis « de maintenir une pression fiscale modérée ». Nous constatons pourtant une forte augmentation de nos impôts locaux.

Les communes ont continué d’augmenter leurs dépenses, en moyenne de 3 % par an, puisque l’État maintenait un bon niveau de dotations territoriales. Nous avons vécu au-dessus de nos moyens, alors qu’une grave crise financière frappait l’Europe en 2008 et que, de ce fait, les rentrées d’argent diminuaient.

Le gouvernement vient d’annoncer une baisse des dotations aux communes de l’ordre de 2,07 milliards d’euros pour le budget 2015 ! Aujourd’hui, les municipalités sont  au pied du mur.

Pour gérer cette situation deux solutions s’offrent à elles : à nouveau augmenter fortement les taxes locales en 2015 ou réduire les dépenses communales.

Quelle sera le choix de notre municipalité ?

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L’intercommunalité ou comment réduire les coûts à l’avenir.

Nous sommes, depuis peu, regroupés au sein d’une nouvelle intercommunalité (Communauté de Communes Vexin Centre : 34 communes). En 15 ans, le nombre de communes associées en Communauté de Communes est passé de quelques % à plus de 90% aujourd’hui.

Evolution du pourcentage de communes regroupées depuis 15 ans

L’idée d’Intercommunalité est pertinente et sa mise en œuvre devrait être accélérée pour Mutualiser et Optimiser rapidement les coûts de fonctionnement des petites communes tout en  apportant aux habitants,  un meilleur service de proximité. Le citoyen, qui ne peut qu’y gagner,  est prêt à accueillir ces changements, mais les élus restent sceptiques face à cette nouvelle démarche qui les oblige à redéfinir des modes de fonctionnement déjà bien rodés.  Le développement intercommunal change les rapports de force et il faut, pour nos élus,  travailler autrement, dans l’intérêt d’une communauté élargie.

Le gratin des fruits de maires

La taxe dédiée à l’intercommunalité augmente puisqu’elle doit prendre en charge des activités auparavant gérées par les communes. Mais quelles sont ces activités ? http://www.ccvexincentre.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=95&Itemid=421&lang=fr-FR  Ses services restent encore très peu visibles et le contribuable peut penser qu’il s’agit d’une couche administrative supplémentaire  avec des coûts de gestion importants. Dans certaines communes le citoyen accède à plus d’information sur la CCVC : http://fr.calameo.com/read/001904292353618517099

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Il est de la responsabilité de nos élus de déployer plus rapidement les outils intercommunaux et d’être les moteurs du changement.

Est-il normal que chaque commune de la Communauté de Communes du Vexin Centre (CCVC):

⦁    ait travaillé individuellement à l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires ? (Sauf pour les transports pris en charge par la CCVC)

⦁    gère seule ses effectifs, alors qu’une mutualisation des équipes municipales permettrait des spécialisations de métiers et une gestion des ressources humaines plus professionnelles ?

⦁    engage ses achats individuellement ?

Évoluer vers cette nouvelle forme de gestion locale, en réformant nos structures devenues inadaptées et en administrant plus efficacement nos communes, génèrera des sources d’économies.

Quelle autre issue pour sortir de ces hausses fiscales ?

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