Par Franck Olivier – Conseiller Municipal à Sagy 95 Val d'Oise
Jeudi 24 mai 2018 à 19h00 Réunion publique PLU à la salle des fêtes de SAGY

Le brûlage des déchets à l’air libre

Le brûlage des déchets à l'air libre

Une atteinte grave à la santé et à l’environnement

 

Lors de la réunion du Comité Environnement le 14 novembre à 18h30 au musée de la Moisson, la question du brûlage des « déchets sauvages » sur la commune a été abordée et proposée par des élus et des citoyens comme si cela pouvait être une solution. N’ayant visiblement pas convaincu les partisans, ceux qui souhaitent avoir plus d’information peuvent se référer à la brochure réalisée à l’initiative de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie », l’ARS (Agence régionale de santé), la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, et la région Centre Val de Loire, puisque le département du Loiret en est à l’origine.

Dans le Loiret comme dans le Val d’Oise, les problèmes des « déchets sauvages » sont les mêmes, mais « L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (texte de référence en matière d’hygiène et de salubrité, disponible en Préfecture) stipule que « le brûlage à l’air libre des déchets est interdit ». Le Maire, au titre d’Officier de Police Judiciaire, ou la police municipale est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère « le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature». Le Maire est dans l’obligation légale de faire cesser ces agissements irrespectueux de l’environnement, préjudiciables aux intérêts des riverains et passibles d’amende  » .

A lire, si en tant que citoyens où élus, on imagine que rejeter des particules microscopiques, d’acrylaldéhyde, d’oxydes d’azote, d’oxydes de carbone, d’acide chlorhydrique, de dioxines, d’arsenic, de cadmium, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, de formaldéhyde, de composés organiques volatiles, de styrène, d’hydrochlorofluorocarbures, etc, … est effectivement sans effet nocif pour les habitants de Sagy.

 

 

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