Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Archive pour avril 2018

Conseil Municipal du vendredi 13 avril 2018

Conseil Municipal du vendredi 13 avril 2018   (NDLR) : Question écrite n° 01623 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012. M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer quelle est la différence, à la fois en ce qui concerne la […]

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