Compte rendu citoyen du Conseil Municipal du 10 février 2023

Absents : Mme Aurore Picquet, Mme Agnès Saguet qui ont donné pouvoir.

Mr Geoffrey Girard (sans pouvoir)

1) – Élection du secrétaire de séance : Mr Julien Saille

14 pour

2) – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2022.

Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal doit être envoyé à l’administration après la prise en compte des remarques venant des élu(e)s.

13 pour ; 1 abstention (Mme Sylvie Duflot).

3) – Autorisation de prise en charge de dépenses d’investissement avant le vote du budget : L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur (maire ou président) peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

14 pour

4) – Retrait de la délibération 2022CM1710N3 portant sur le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la CCVC : Retour au reversement facultatif aux EPCI. L’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI.

14 pour

5) – Achat du four de la boulangerie

5/1 : Demande de subvention DETR dans le cadre du soutien à l’activité économique : 40%
5/2 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise : 25%
5/3 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Ile-de-France : incertitude 0 ou 15%

Mr le Maire : « Le coût de la consommation énergétique du four actuel est passé de 2 000 €/mois en 2022 à 4 700 €/mois en 2023 »

Les chiffres annoncés lors de ce conseil municipal ne corroborent pas ceux précédemment affichés par les artisans.

« Avec une facture d’énergie passée de 1 200 à 2 700 euros par mois, un couple de boulangers est pris à la gorge » TF1 Reportage (Antoine Bourdarias, AlixPonsar, publié le 10 janvier 2023). https://www.tf1info.fr/initiatives-positives/video-commerces-en-difficulte-dans-le-val-d-oise-un-maire-a-decide-d-offrir-6-mois-de-loyer-2244541.html

Mr le Maire annonçait par contre dans La Gazette du Val d’Oise (par Fabrice Cahen–publié le 11 janvier 2023) : « Je plains le boulanger qui voit sa facture mensuelle passer de 2 000 € à 5 000 € »

1 200, 2 000, 2 700, 4 700, 5 000 ….vis-à-vis du citoyen pourrait-on être plus précis au moment d’investir ?

Four retenu : puissance 28,48 KWh au lieu des 50,4 KWh actuellement.

Sans doute meilleure régulation de la consommation d’énergie entre les cuissons ou lorsque la cuisson a atteint sa vitesse de croisière, aucune explication précise n’est ici donnée – la surface de cuisson serait la même.

Prix du four choisi par l’artisan : 48 500 € HT

Si 40 % + 25 % de subventions sont accordées, l’investissement restant à charge de la commune sera de : 16 975 € HT

Si 40 % + 25 % + 15 % de subventions, l’investissement restant à la charge de la commune sera de : 9 700 € HT

Cet achat représente un investissement pour le long terme et la revente du fonds si cela se présentait.

Un juriste va proposer un modèle de crédit-bail et Mr le Maire précise lors de ce conseil municipal que tous les élu(e)s en recevront la copie.

A l’issue du bail le four serait vendu « 1 € symbolique » dit Mr le Maire.

Questions du CM : « Que se passe t’il si le commerce est vendu à moyen terme, par exemple à 3 ans ? Une clause de réserve de propriété qui suspend le transfert de la propriété du bien vendu jusqu’à complet paiement du prix, sera-t-elle insérée au bail ? ».

Un montage financier peu explicite pour l’auditeur extérieur.

Vote pour chacune de ces trois subventions : 14 pour

6) – Mise en sécurité et réfection de la toiture de l’Église Saint-Sulpice

Demande de subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise
Demande de subvention du Conseil Régional Ile-de-France

L’Église Saint-Sulpice a été labellisée patrimoine d’intérêt régional.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) contribue à hauteur de 40 %.

Le coût total des travaux est de l’ordre de 208 000 €.

Il s’agit d’installer une protection contre la foudre, de reprendre le tableau électrique, etc, ….

En tablant sur 80 % de subvention, il resterait un peu plus de 40 000 € à charge de la commune.

Vote pour chacune de ces deux subventions : 14 pour

7) – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à mi-temps (17,5/35^ème)

Il s’agit de rouvrir le musée en remplaçant le poste précédent qui était à plein temps par un poste à mi-temps.

Question du CM : « Est-il possible d’établir un contrat sur 6 mois avant de le pérenniser ?

Réponse :…. (il n’y a pas eu de réponse claire à une question claire).

14 pour

Le musée de la moisson bénéficie actuellement d’une subvention de 7 000 € versée par le département, par l’intermédiaire du PNR.

Le déficit du musée communal dépasse les 20 000 € annuels, entretien, factures énergétiques, personnel. Il est regrettable que la question, souvent abordée lorsqu’il existait un comité finances, de réduire ce coût supporté par toute la commune soit toujours reléguée aux oubliettes.

Si l’on considère l’augmentation des dépenses énergétiques de la commune (celle du gaz passerait de 15 000 € à 40 000 €, bâtiments publics, écoles, mairie), le fait que l’on ait emprunté 350 000 € en avril 2022 (https://sagy.fr/wp-content/uploads/2022/04/compte-rendu-cm-12-04-2022.pdf ), les finances communales sont mises à mal.

Le coût de l’énergie de la consommation nécessaire au fonctionnement communal est communiqué approximativement et partiellement, la facture collective à la charge des contribuables, ne se situe pas au sommet des préoccupations de l’équipe municipale. Les économies d’énergie et les moyens mis en œuvre à cet effet n’ont jamais été abordés en conseil municipal au cours de l’année 2022.

Le conseil municipal se termine en évoquant la fermeture de la boucherie. Pour en fait dire que l’on en parlera plus tard. Alors que l’avenir de ce commerce semble remis en cause, par la nature de son activité commerciale, le futur du matériel (?), la location des murs, les travaux d’isolation selon les normes environnementales pour respecter le DPE (Diagnostic de performance énergétique) des logements loués; la gestion de ce local est un très gros problème.

Pour rappel lors du conseil municipal du 12 avril 2022, un membre du conseil souhaitait qu’en commissions finances « soit également discutée la possibilité de vente d’actifs de la commune ». La vacance de la boucherie devrait sonner peut-être l’heure d’un débat plus ouvert sur la gestion financière et patrimoniale de SAGY.

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