Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Réunion du conseil municipal à huis-clos le vendredi 9 avril 2021

https://sagy.fr/wp-content/uploads/2021/04/compte-rendu-cm-9-04-2021.pdf

« 15 mars 2020 – 9 avril 2021 » : 390 jours de huis-clos. Pas de comités citoyens nommés, une page blanche sur le site de la mairie à propos des commissions et comités communaux et dans l’ignorance de qui  les composent.

La culture de l’entre-soi (*) est portée à son paroxysme dans ce quatrième mandat.

L’expérience acquise au cours du mandat précédent invite à se poser les questions suivantes :

  1. à quelles dates la commission municipale des Finances s’est-elle réunie depuis mars 2020 ?
  2. les documents budgétaires et leurs annexes ont-ils été communiqués à tous les élus cinq jours avant le vote du budget comme la loi l’exige ? 

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. Ceux ci disposent d’un droit à l’information et à la communication de documents budgétaires affirmé par la loi du 6 février 1992 « comme un principe essentiel de la démocratie locale« . On s’étonnera donc de l’absence de création d’un comité citoyen Finances dans ce nouveau mandat de l’équipe municipale.

Il est très difficile d’évaluer les comptes à partir des résultats affichés dans le compte rendu du conseil municipal sans avoir eu accès au « grand livre des comptes » et comprendre ainsi les postes en augmentation et les économies réalisées (si elles existent). La situation financière de la commune devrait s’analyser de façon transparente et démocratique avec les comités citoyens.

Comparaison des comptes 2019 et 2020. Fonctionnement : moins de recette en 2020 (-11 449,96 €) et moins de dépenses (66 997,92 €). En revanche en ce qui concerne l’investissement : beaucoup moins de recette (-130 258,87 €) mais des dépenses du même ordre de grandeur (+7 781,89 €).

Quelle est la cause d’une telle diminution des recettes (-141 708,83 €) ?  Sur ce point, entre autres, le compte rendu est inintelligible et appelle également de nombreuses questions.   

En période d’activité, le coût (déficit) du musée représente environ 20 000 € à la charge de la commune de Sagy. Musée et commerces ayant été fermés au cours de l’année 2020, les recettes ont été suspendues : pas de crêpes au Nutella, pas de canettes de Coca, … peut être pas de loyers ?

Une commune rurale de 1200 âmes peut elle supporter le coût d’un musée « quoi qu’il en coûte » ? Cette question a été déjà posée, notamment par des membres citoyens du comité finances lors du précédent mandat. Mais le pouvoir étant du côté des élus réfractaires à cette idée, aucune solution n’a été étudiée. Le départ de l’agent communal du musée de la Moisson au 31 janvier 2021 serait pourtant une opportunité pour revoir la gestion de l’établissement dans le cadre régional ou départemental et ainsi alléger les charges de la commune.

Le choix du conseil municipal s’est porté pour l’augmentation des taxes : « après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’augmentation de 6% de la taxe foncière et de la taxe foncière non bâtie, soit respectivement 29,10% (au lieu de 27,45%) et 42,82% (au lieu de 40,40%) » et non en cherchant à diminuer les charges communales.

Augmenter les taxes de 6% est la solution de facilité qui a été de nouveau choisie par l’équipe municipal. Augmenter et emprunter (80 000 euros cette année 2021, 100 000 euros en 2018 et 150 000 euros en 2019 de trois emprunts cumulés). Curieusement, le Compte Rendu du Conseil Municipal (vote du budget communal) du 12 avril 2019 ne figure pas dans les CR publiés sur le site de la mairie ( https://sagy.fr/infos-municipale/vie-municipale/comptes-rendus-conseils-municipaux/#1552313401777-0147d13c-815c ).

De même que les élus avaient approuvé,  à l’unanimité, l’augmentation du prix du m3 d’eau la plus haute des options proposées, soit + 9% (voir article : http://www.regard-sur-sagy.fr/des-nouvelles-de-leau/ ). Pourtant, les chiffres sont là pour rappeler aux gestionnaires de notre collectivité  la réalité de l’économie sociale : au 1er janvier 2021, le Smic a été revalorisé de 0,99%, après 1,2 % au 1er janvier 2020 et 1,5 % en janvier 2019. Parfois lorsque l’on est au Smic on se nourrit aussi de pâtes faites de blé dur et là les cours n’augmentent pas de 6 ou 9% pour le producteur.

Cours du blé dur entre janvier et avril 2021 : – 5,45%

Enfin pour terminer l’analyse de ce dernier conseil municipal, à propos du vote des subventions communales aux associations, « La Gaule de Sagy » ne fait décidément pas l’unanimité (ce qui est rare) au sein du conseil municipal : même punition, même motif pour cette association en 2021. On se reportera à l’analyse de 2020 et l’article : http://www.regard-sur-sagy.fr/reunion-du-conseil-municipal-a-huis-clos-le-2-juillet-2020/  

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(*) : Entre-soi : situation de personnes qui choisissent de vivre dans leur microcosme (social, politique, etc.) en évitant les contacts avec ceux qui n’en font pas partie.

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