Le compte rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 2 juillet 2020 à huis-clos de 20h30 à 23h00, n’est pas affiché dans tous les hameaux mais visible sur le site de la mairie (https://sagy.fr/wp-content/uploads/2020/07/cr-c-02-07-2020.pdf ).
C’est le 3ème conseil municipal qui se tient à huis-clos à Sagy.
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— > Une subvention pour travaux afférents aux vitrines de la boucherie est demandée par les élus municipaux. Le compte-rendu, ne fournit pas de commentaire explicatif sur la nature de ces travaux. Avec une subvention de 24% auprès du Conseil départemental du Val d’Oise + 50% provenant du Conseil Régional d’Ile de France, la commune devrait prendre en charge 26 % soit 10 140 € HT). Le compte rendu n’explicite pas vraiment l’objet et la nécessité de cet investissement communal.
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–> Vote des subventions communales aux associations : déterminer un montant « en fonction des recettes », comme cela est suggéré par le conseil municipal, a un sens si cela s’applique à toutes les associations. Stigmatiser l’association « La Gaule de Sagy » pour 150 € n’est pas justifié. Dans ce cas, comme cela était mentionné lors du mandat précédent, il faudrait prioritairement revoir le cas des associations demandant et percevant des subventions importantes (3 000 €, 2 000 €, 1 000 €) du Conseil Départemental / (Conseil Général) https://www.valdoise.fr/639-liste-des-concours-aux-associations-et-fondations.htm
Quand aux terrains communaux des étangs : pour le bien être de la population, le conseil municipal pourrait statuer sur des modalités de partage de jouissance de cet espace, intégré dans l’ENS départemental du Marais de l’Aubette, entre les activités pêche et promenade.
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–> Révision des taxes directes communales (taux foncier bâti et non-bâti) :
7 vote POUR : 6 (Sagy Ensemble) +1 (Sagy Demain),
8 vote CONTRE : 7 (Sagy Ensemble) + 1 (Sagy Demain).
Dans un contexte de crise sociale qui risque de se durcir dans les mois prochains on ne peut que saluer le vote des élus (à 1 voix près) qui ont choisi de stabiliser les prélèvements fiscaux.
Merci à eux d’agir dans la durée de telle sorte que la gestion communale aille de pair avec une volonté forte d’économiser : moins d’impôts = moins de dépenses.
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–> Le journal citoyen notait l’absence de la commission d’Appel d’Offres (cf. lundi 21 juin). Celle ci a été nommée lors du CM du 2 juillet 2020. La liste des membres est même connue, alors que le CR du CM du 25 mai n’indique que le nom du président des 10 autres commissions communales. Les citoyens ignorent à ce jour quels sont les membres de ces 10 commissions.
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–> Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : celle-ci est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs.
Son rôle est de : dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, déterminer leur surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ; participer à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI ) ; participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales ). Pour plus d’information consulter la rubrique dédiée à la réforme des valeurs locatives (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/reforme-des-valeurs-locatives-0 ).
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité une proposition de liste composée de 13 membres du conseil municipal + 11 citoyennes et citoyens. D’un point de vue démocratique sur quels critères les membres de cette commission ont-ils été désignés ? Les citoyens non élus sont-ils tirés au sort ?
–> La municipalité n’a lancé aucun appel aux sagyens volontaires en vue de constituer les comités consultatifs citoyens qui, lors des mandats précédents, se réunissaient pour donner un avis sur les projets communaux.
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–> Un regard au-delà de nos frontières municipales permet de remarquer que :
– parmi les communes très proches, les conseils municipaux ne se réunissent pas obligatoirement à huis-clos et pour certaines, le public est invité à prendre la parole.
– une enveloppe budgétaire est consacrée à la formation des élus comme en témoigne l’exemple ci-dessous.
La loi « engagement et proximité » a en effet engagé une réforme du droit à la formation des élus locaux. http://www.courrierdesmaires.fr/87439/formation-des-elus-locaux-ce-qui-existe-et-ce-qui-vient-pour-le-nouveau-mandat/ . Les conseillers municipaux ont des droits pour se former.
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« Il ne faut ni rire ni pleurer, mais comprendre »