Archive pour décembre 2024

Depuis le 1er juillet 2022, une nouvelle règlementation propre à la publication des documents administratifs, a remplacé le compte rendu des séances du conseil municipal par une liste de délibérations. Une disposition visant à « assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant ». Après deux ans d’expérimentation, l’objectif ne se vérifie pas à Sagy. […]

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