Depuis le 1er juillet 2022, une nouvelle règlementation propre à la publication des documents administratifs, a remplacé le compte rendu des séances du conseil municipal par une liste de délibérations. Une disposition visant à « assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant ». Après deux ans d’expérimentation, l’objectif ne se vérifie pas à Sagy.
Ci-dessous, l’ordre du jour ou liste des délibérations du conseil du 10 décembre 2024 :
Ce document est le seul dont dispose le public, pour suivre la séance du conseil municipal.
Ce même document constituera également la seule information donnée aux sagyens, après mention des votes dans la colonne décision /observations qui paraitra sur le site de la mairie – normalement huit jours après le conseil – mais ne figure toujours pas sur le site deux mois plus tard à la date du 17 février 2025.
La 4ème délibération intitulée « Décision modificative n°1 », et la 5ème intitulée « Décision modificative n°2 » montrent les limites de ce mode de communication.
Ces délibérations signalent des mouvements comptables, la commune devant opérer un rééquilibrage financier.
A la demande de précision d’une conseillère municipale, Monsieur le Maire énumère des lignes comptables : « 60 611, 60 032, …, » sans rentrer dans les détails : « eau/ assainissement 5 000 €, petits équipements 5 000 €, personnel 5 000 € … » pour un montant total de 30 000 €. Nous sommes au marché et tout est à 5 000 € ! Il est impossible de savoir quelles sont les dépenses réelles bien qu’il s’agisse de l’argent public.
Ces délibérations sont néanmoins adoptées à l’unanimité.
Autre exemple, la 6ème délibération « Motion d’opposition sur le projet d’installation de l’entreprise HELIFIRST à l’aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin ». La motion, rédigée par le maire de Génicourt à destination du préfet du Val d’Oise, a été lue par monsieur le Maire. Elle met en avant les nuisances sonores, 90Db pour un hélicoptère, et le développement futur possible de l’activité de la société.
Dans quelques jours l’affichage municipal indiquera que cette motion d’opposition a été adoptée par 13 voix pour. Il n’y aura aucune explication concernant l’incidence que représente cette entreprise sur notre village. Et l’information à propos du projet d’installation de l’entreprise HELIFIRST sera probablement réservée en « scoop » aux lecteurs du « Petit Journal de Sagy ».
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Des communes voisines, comme Boissy L’Aillerie, utilisent un mode de communication transparent et beaucoup plus respectueux des citoyens.
Exemple : conseil municipal du 28 novembre 2024 de Boissy L’Aillerie
A voir sur le site : https://www.mairie-boissylaillerie.com/vie-communale/le-conseil-municipal/les-s%C3%A9ances-du-conseil-municipal/
Ci-dessous, la délibération n°10.24 : Motion concernant le projet d’installation de la société Helifirst sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin :
À Boissy l’Aillerie, dès le 3 décembre 2024 (le conseil municipal ayant eu lieu le 28 novembre) les citoyens disposaient de l’information publiée dans l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune.
À Sagy, pour prendre connaissance des délibérations du 10 décembre 2024, les citoyens devront attendre le prochain conseil municipal qui votera le procès verbal – probablement en février 2025 – et encore quelques semaines supplémentaires pour le voir apparaître sur le site de la mairie .
Quoi qu’en dise Monsieur le Maire, il existe à Sagy un déficit de communication et un moindre respect de la démocratie, l’information est pauvre à la source et reportée dans le temps.
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En questions diverses, Monsieur le Maire indique que la révision de la charte du PNR du Vexin a fait l’objet de 280 contributions écrites réparties en 14 thématiques.
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La séance étant terminée, j’attire justement l’attention des élus sur le trop faible niveau d’information des sagyens à propos de la gestion des affaires communales, qui ne peut se cacher ni derrière la complexité de la gestion collective, ni derrière la loi.
Indépendamment de toute nouvelle règlementation le conseil municipal fonctionne sans comités citoyens.
Et bien que relooké, plusieurs fois depuis 2011, le site de la mairie établit une transmission incomplète des documents administratifs : procès verbaux des conseils municipaux de 2024 absents, aucune commission à la page « Commissions » ( https://sagy.fr/decouvrir/vie-municipale/#commissions ), etc, ….
L’absence de transparence lors des conseils municipaux s’avère symptomatique.
Chantal HERBIN