Compte rendu citoyen du Conseil municipal du 10 mai 2023
8 élu(e)s présents sur 15
M Paris, M. Papillon, Mme Boudin, Mme Crécy, M. Ricordeau, M. Worms, M. Devauchelle, M. Saille
Absents donnant pouvoir :
Mr Bézard, Mme Saguet, Mme Marchand, Mme De Smedt, Mme Duflot
Absents sans avoir donné de pouvoir :
Mme Piquet, Mr. Girard
- – Secrétaire de séance: Mr. Papillon
- – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 14 avril 2023
12 pour, 1 abstention : Mme Duflot
Au moment où se déroule ce conseil municipal du 10 mai 2023, ni les procès-verbaux des conseils du 10 et 21 février 2023, ni la liste de délibérations du CM du 14 avril 2023 ne figurent sur le site de la mairie. Une citoyenne en fait la remarque à Mr. le Maire en préalable à l’ouverture du CM. Leur publication sera effective le 11 mai 2023.
- – Demande de subvention de 30% ARCC (Aide aux routes communales et communautaires) au Conseil départemental.
Sont concernés les chemins du Petit-Mesnil et du Vaux Roux.
13 pour
- – Demande de subvention 50% au Conseil régional pour création d’un parking
La subvention du Conseil Régional d’Ile-de-France concerne l’aide aux commerces. Il s’agit de réaliser un parking complémentaire à celui qui existe sur la place.
Situé rue Maurice Vauvillier, d’une surface de 120 m2 pour 9 emplacements et sera recouvert d’une couche supérieure minéralisée, perméable. Coût : 71 143 € HT.
Moyennant une subvention complémentaire de 30%, il resterait à charge de la commune 20% (soit de l’ordre de 14 300 € HT).
Le parking attenant à la boucherie est public, mais a toujours été fermé (portail) par les différents bouchers qui se sont appropriés cet espace. Il serait bon que nos élu(e)s rendent accessible à tous ce parking. Le bail du nouveau boucher, établi par un juriste, devra préciser le mode de fonctionnement du parking public.
- – Rachat du matériel de boucherie
Un nouveau boucher a été recruté. Pour faciliter la reprise du commerce, le conseil municipal rachète le matériel à la BOUCHERIE GV présidée par Mr Grégory VERTE en arrêt d’activité. Le nouveau commerçant rachetant le matériel à la mairie dès l’obtention des prêts bancaires attendus.
Mr Ricordeau pose la question de la responsabilité du matériel en cas de vol ou de dégradation pendant le délai de cette transaction.
Mr le Maire annonce qu’un bail sera rédigé par un juriste et transmis à l’ensemble des élus.
A propos de ce rachat, Mr le maire énumère en séance un certain nombre d’éléments de ce matériel : « machine à jambon, machine à steak haché, vitrines réfrigérées … . »
Si l’on se réfère au procès-verbal du 21 février 2023, affiché sur le site de la mairie le 11/05, à propos du pas de porte de 30 000 € à reverser à la société BOUCHERIE GV, il est noté : « Ce pas de porte était un droit à utilisation du matériel de la boucherie appartenant à la commune. Ce matériel comprend notamment …. une rôtisserie, un piano, une machine à jambon, les vitrines réfrigérées… , ».
Les citoyen(ne)s s’interrogeront : le 21 février il y a un droit d’utilisation du matériel de la boucherie appartenant à la commune, dont cette machine à jambon citée, le 10 mai le conseil municipal la rachète à la BOUCHERIE GV. Et ce n’est qu’un exemple.
Plus loin, dans le procès-verbal du 21/02 on peut lire que « le reversement des 30 000 € du pas de porte est une « indemnité d’éviction » et le conseil municipal a obligation de la verser en totalité ».
NON : le versement de l’indemnité d’éviction est obligatoire lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail et pas lorsqu’il s’agit d’un bail de courte durée courte (maxi 3 ans) ou que le locataire part de son plein gré comme M. VERTE l’a annoncé lui-même.
Les élus votent à l’unanimité des présents ou représentés (13 voix).