Présents : Guy PARIS, Dominique PAPILLON, Aline BOUDIN, Alain BÉZARD, Annick CRÉCY, Régis RICORDEAU, Jean-Philippe WORMS, Daniel DEVAUCHELLE, Sophie DE SMEDT, Sylvie DUFLOT, Julien SAILLE
Clémence MARCHAND donnant pouvoir à Aline BOUDIN
Agnès SAGUET donnant pouvoir à Annick CRÉCY
Absents : Aurore PIQUET et Geoffrey GIRARD
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- Élection du secrétaire de séance : Alain BÉZARD
Unanimité 13 voix
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- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 9 juin 2023
Unanimité 13 voix
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- Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus
L’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter un conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (art. L. 1111-1-1 du CGCT).
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice de leur mandat a codifié à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, la Charte de l’élu local. Cette charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat :
- exercer son mandat avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité
- poursuivre le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel
- veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts
- ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins, …
Le référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés par la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts …) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité …) à travers des conseils et expertises.
Les missions de référent déontologiques doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
En application de l’Article L. 1111-1-1 du CGCT Mr Philippe TISSIER et Mme Karine LE GOUHIR sont désignés au titre de référents déontologues.
Mr Philippe TISSIER est juriste, consultant et formateur en communication et directeur de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans.
Mme Karine LE GOUHIR est juriste, gestion administrative et responsable des formations, et directrice adjointe de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans.
Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d’avis à la demande d’élus depuis 20 ans.
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune par voie écrite, soit par courriel à l’adresse : referentdeontologue@elusduvaldoise.fr, soit par la poste sous double enveloppe fermée, l’enveloppe extérieure à « Référent déontologue des élus du Val d’Oise – 38 rue de la Coutellerie – 95300 Pontoise », l’enveloppe intérieure comportant la mention : « à l’intention des référents-déontologues ».
Chaque saisine du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.
L’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent déontologue sont assurés par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée est fixé à 80 euros par dossier »
Unanimité 13 voix
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- Acquisition foncière des parcelles ZH 0020 et ZH 0019
Ces deux parcelles se trouvent dans l’Espace Naturel Sensible (ENS), derrière Chardonville, en zone agricole Am. Le département ne s’est pas montré intéressé pour en obtenir la propriété. La superficie de la parcelle ZH0020 est de 311 m2, et 351 m2 pour ZH0019 soit un total de 662 m2 pour un coût de 400 euros.
Monsieur le maire précise que la commune achète ces parcelles afin d’éviter un éventuel achat par les gens du voyage. Cette logique communale amènera-t-elle la mairie à acheter toutes les terres en vente sur le territoire ?
Unanimité 13 voix
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- Préemption d’une parcelle en vue de la création d’un verger partagé.
Lors de la présentation au cours du conseil municipal le numéro de cadastre de cette parcelle n’est pas prononcé. Il s’agit « d’un terrain avec une maison sur la route de Longuesse, dont le conseil municipal souhaite acquérir la partie donnant sur le bief plus un passage de 2 mètres de large sur la route ».
La surface précise n’a pas été communiquée lors du conseil : « 900 m2 environ ».
Les parcelles D1274 (845 m2) et D1273 (470 m2) située en zone Ap (Zone agricole paysagère).
Le projet est resté imprécis et très vague pendant ce conseil : « le confier à “quelqu’un” pour planter des mirabelliers, … mettre des ruches, … un maraicher, …».
En réalité à aucun moment il n’a été question de « verger partagé » (qui est pourtant l’intitulé de la délibération) qui répond à des besoins d’un point de vue social (création de lien social à travers une activité productive conviviale), économique (consommation responsable), environnemental (permaculture), et d’éducation populaire (transmission des connaissances fondamentales sur l’agro-écologie).
Rien de ce projet « partagé » n’a été évoqué au cours du débat.
Par contre « le diagnostic d’assainissement non collectif (fosse septique) est conforme, il a été précisé au nouvel acquéreur qu’il lui était impossible d’agrandir ou de suréléver la maison, … »
Coût : 900 euros.
Unanimité 13 voix
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- Ligne de trésorerie
La commune s’est engagée à réaliser de nombreux travaux dont une partie bénéficie de subventions.
Une énumération s’en suit :
- Programme d’enfouissement des réseaux rue de Prés au Village : coût 60 000 € HT dont 70% prise en charge par le SIERC
- Travaux de voirie rue du Vaux de l’Orme, du Petit-Mesnil et du Vaux Roux : coût 76 073,25 € HT dont 30% prise en charge avec le dispositif ARCC
- Parking sur la parcelle D1458 : coût 71 143 € HT dont 50% subventionnés dans le cadre du dispositif « soutien aux commerces ruraux revitalisation des centres-bourgs »
- Mise en sécurité et réfection de la toiture de l’église Saint Sulpice : coût 210 773,48 € HT avec des subventions du Conseil départemental du Val d’Oise et du Conseil régional Ile de France
- Création d’un terrain multisport avec des subventions de l’Agence Nationale du Sport.
- Réfection complète d’un des deux courts de tennis subventionnée par le Conseil départemental du Val d’Oise.
- etc….
Dans l’attente de recevoir les subventions, dont le total s’élèverait à environ 490 000 €, pour honorer les factures, le conseil municipal demande l’ouverture d’une ligne de crédit à hauteur de 400 000 €.
Frais d’ouverture : 300 €. Taux 3,15%. L’utilisation de ce crédit se fait en fonction de la date de facturation, le remboursement au moment du versement des subventions.
Unanimité 13 voix
Rappel :
Conseil municipal du mardi 6 octobre 2020
Conseil municipal du 19 avril 2022
NDLR : A Sagy, la municipalité favorise la dette et l’augmentation des impôts, aucun plan de maitrise des dépenses n’a jamais été discuté. Objectif faire des “choses qui se voient” et plutôt dans le village.
- Modification des tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire
Le tarif du repas enfant passe à 4 € 50
12 voix pour, 1 abstention : Sylvie Duflot
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- Modification des tarifs de la boutique du musée de la moisson
La madeleine achetée 0,17 € sera vendue 0,50 €, les amateurs de Proust apprécieront.
Unanimité 13 voix
Mr le maire précise que le musée de la moisson fonctionne seulement 3 jours par semaine : lundi, mardi et jeudi, et uniquement 6 mois dans l’année. Les charges sont ainsi allégées.
Un point précis sur la comptabilité du musée doit être effectué prochainement et « sera communiqué aux élus en toute transparence, comme d’habitude ».
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- Modification des tarifs de la location de la Salle des Fêtes
En raison de l’augmentation du coût du chauffage et de l’électricité le conseil municipal propose une augmentation du tarif de location de la Salle des Fêtes : 500 € pour les sagyens, 800 € pour les personnes extérieures.
Les élus et le personnel communal bénéficient d’une location à titre gratuit par mandat.
11 voix pour, 1 abstention Dominique Papillon, 1 contre Sylvie Duflot
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