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Conseil Municipal du mercredi 20 janvier 2016 – 19 heures
A mon grand regret, je n’ai pu participer à ce conseil municipal étant pris à cette date et à cette heure pour raisons professionnelles. J’ai, néanmoins, reçu l’ordre du jour des délibérations.
Je n’avais pas remis de pouvoir.
Mon épouse était présente parmi le public.
- Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Val-d’Oise :
Les 185 communes du département réunissant une population de 1 203 920 habitants, appartiennent chacune à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (voir carte ci-dessous).
L’article 33 de la loi NOTRe relève le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre. Le projet initial proposait de le relever de 5 000 à 20 000 habitants (sauf exceptions géographiques particulières) ; après avoir été largement discuté lors des débats parlementaires le seuil adopté est de 15 000 habitants.
Dans le cadre des transferts de compétences des communes vers l’EPCI, le législateur a aussi réitéré le souhait de réduire le nombre de structures intercommunales notamment le nombre de syndicats. La loi institue un régime dérogatoire de représentation-substitution des EPCI à fiscalité propre en lieu et place de leurs communes lorsque le syndicat concerné regroupe des communes appartenant à trois EPCI à fiscalité propre.
Le nombre de syndicats appelés à disparaître d’ici le 1er janvier 2020 dans le Val d’Oise fait l’objet d’une étude à partir de la situation actuelle :
– en matière d’eau potable : sur 17 syndicats, 15 dont le périmètre couvre moins de 3 EPCI à fiscalité propre
– en matière d’assainissement collectif : sur 21 syndicats, 13 dont le périmètre couvre moins de 3 EPCI à fiscalité propre
– en matière d’assainissement non collectif : sur 8 syndicats, 4 dont le périmètre couvre moins de 3 EPCI à fiscalité propre
– en matière de collecte et/ou de traitement des déchets : on compte 7 syndicats
La commune de Sagy est concernée par le syndicat des eaux potables SIEVA (Syndicat Intercommunal Des Eaux De La Vallée De L’Aubette) auquel elle adhère et le SIBVAM (Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Aubette de Meulan). D’où la réserve exprimée et votée par les élus présents au conseil municipal du 20 janvier 2016 demandant à modifier le texte préfectoral de façon que le régime dérogatoire de représentation-substitution des EPCI à fiscalité propre soit effectif lorsque le syndicat concerné regroupe des communes appartenant à deux EPCI à fiscalité propre (et non trois).
Par ailleurs on notera, dans le document préfectoral, que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Val-d’Oise tient compte d’éléments physiques et culturels du Val-d’Oise. On retiendra, entre autres, (1) que le développement urbain a conduit à prendre des mesures de protection des paysages et des ressources naturelles : Parcs Naturels Régionaux, Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, et (2) “que des caractéristiques résultant de la géographie et de politiques publiques ont joué un rôle contraignant pour l’urbanisation par la prise en compte de risques liés aux sols (retrait et gonflement des sols argileux…), aux inondations, qui aboutissent à encadrer, voire à interdire les constructions nouvelles dans les zones les plus exposées”. Ces deux points concernent notre commune avec d’une part les ENS (Aubette et carrière de Saillancourt) et d’autre part les problèmes d’instabilité des sols et inondations dans les « vaux ».
- Adoption des modifications simplifiées des statuts du Parc naturel régional du Vexin français.
Délibération adoptée à l’unanimité.
- Comptoir des Petites Auges :
N’a pas rouvert le 5 janvier 2016. Le dépôt de bilan devrait être effectif au plus tard à la date du 15 février 2016. Parmi les 8 contacts qu’ils ont eu, l’équipe municipale, composée de Mr G. Paris, Mr D. Papillon, Mme S. Billard, Mr A. Bézard, a retenu un candidat qui se propose de rouvrir en mars. Il a été convenu entre Mr le maire, l’ancien et ce nouveau gérant que : (1) l’ancien gérant vendrait le matériel (tables, chaises, luminaires, …) pour une somme forfaitaire de 10 000 € à la commune et (2) que la commune revendrait « aussitôt », pour le même montant, au nouveau gérant.
Étant absent pour raisons professionnelles lors de ce conseil municipal je n’ai donc fait aucun commentaire sur cette transaction. Je m’étonne seulement que la mairie (le contribuable) soit l’intermédiaire obligé entre l’ancien gérant qui dépose le bilan, et le nouveau gérant. Il est question que le nouveau gérant élargisse son activité et propose « de la mini restauration » en association avec le restaurant du Clos du Pétillon de Théméricourt, peut être en ouvrant certains soirs de la semaine. Bonne idée. Le commerce en soit est une bonne chose à condition qu’il soit libre d’entreprendre et responsable, le défaut du système de gestion mis en place par la mairie tient dans l’implication obligatoire du contribuable pour tout défaut de paiement et d’investissement du gérant.
Lors de ce conseil, nul élu n’a évoqué le paiement du loyer fin février. Le loyer actuel, dû à la mairie, se répartit entre 500€ pour le bar et 300€ pour le logement, qu’elle-même reverse au propriétaire des murs. L’ancien gérant à demandé une prorogation de l’occupation du logement, jusqu’au 30 avril prochain. Le nouveau gérant se serait engagé à reprendre ensuite la location de l’appartement.
- Budget 2016 : autorisation au maire de pouvoir engager des dépenses d’investissement :
Cette résolution fait suite à celle sur le comptoir des Petites Auges. Mr le Maire a effectivement besoin d’être autorisé à acheter le matériel (10 000 €) et à le revendre. Monsieur le maire annonce aussi la nécessité d’achats pour l’école d’un réfrigérateur, d’une gâche électrique….
- Désignation d’un délégué titulaire au SIAMHLM en remplacement de Georges Mast :
Dans le cadre de l’assainissement collectif, le SIAMHLM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Meulan-Hardricourt-Les Mureaux) a pour objet d’assurer le transport des Eaux Usées (EU) et des Eaux Pluviales (EP) ainsi que le traitement des Eaux Usées à la station d’épuration des Mureaux (CM du 3 décembre 2015). Le syndicat Intercommunal d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette (SIARVA) ayant fusionné avec le SIAMHLM, en remplacement de Mr G. Mast, Mr Papillon propose la candidature de Mr G. Paris.
Cette résolution a été ajoutée en début de séance du conseil municipal, aucun autre candidat ne peut se présenter. Méthode classique de la « démocratie chinoise ».
- Convention d’occupation de la salle des fêtes pour le LAEP (Lieu d’accueil Enfants Parents) et le RAM (Relais d’Assistante Maternelle)
Dans un souci de créer un environnement plus favorable aux conditions et à la qualité d’accueil des assistantes maternelles et des familles, la Communauté de Communes Vexin Centre a souhaité procéder à l’implantation d’une antenne d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) dans la salle des fêtes de la Commune de Sagy.
La convention d’occupation de la salle des fêtes de Sagy par la RAM les lundis et jeudis de 9h30 et 11h30 et par le LAEP, deux vendredis par mois de 9h30 à 11h, est adoptée à l’unanimité.
- Tarifs du musée de la Moisson
Délibération adoptée à l’unanimité.
- Pas de questions diverses.