Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2015

Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2015

Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2015

 

Demande de classement en Espace Naturel Sensible Départemental de la carrière de Saillancourt.

Le Conseil Départemental a décidé de s’investir sur une trentaine de sites remarquables, la carrière de Saillancourt en fait désormais partie.

Le site possède un patrimoine géologique d’intérêt majeur, avec des fronts de taille datant du Lutétien moyen, propres à cette partie de l’Ile-de-France. Les patrimoines floristique et faunistique y sont reconnus très rares et menacés. On y trouve aussi des tranchées témoins de la guerre de 1914-1918.

A ce titre le Conseil Départemental souhaite bénéficier d’une veille foncière au titre de l’E.N.S. de la carrière de Saillancourt afin de garantir sa préservation. La carte distribuée en séance délimite un périmètre de préemption départementale de l’E.N.S. (29,2 hectares). Le Département se portera acquéreur de toute parcelle mise en vente et se chargera ensuite de sécuriser le site, avant d’ouvrir à un plus large public.

Je vote pour le classement en ENS Départemental. Les pressions exercées sur ce site (notamment le remblaiement de la carrière) m’ont conduit à suivre ce dossier de près. Ce vote est l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois pour garantir la tranquillité des citoyens, (de Saillancourt et de St Martin de La Villeneuve notamment), et les protéger face aux risques de pollution environnementale.

 

Renouvellement de la convention entre la commune de Sagy et la SAFER

La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) contribue à une surveillance accrue des territoires ruraux. Elle assure la transparence du foncier rural et informe le Maire en temps réel de la vente des biens.

Je vote pour, c’est un outil qui est sensé protéger les espaces ruraux, s’il n’est pas détourné de son but initial.

 

Fusion des syndicats SIARVA et SIAMHLM

Je vote pour. En actant la fusion des syndicats, les engagements au regard de la loi sont respectés. Les délégués communaux seront donc réélus, je souhaite me représenter en tant que suppléant.

 

Protocole de participation citoyenne avec la gendarmerie de Vigny

La gendarmerie de Vigny a proposé à Mr le Maire de signer un protocole de participation citoyenne.

Article 4 : Procédure d’information : « les voisins vigilants transmettent au coordonnateur désigné par le maire et au référent de la gendarmerie, toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs ». Qui sera le référent municipal? Nous n’avons pas statué sur sa nomination, comme prévu à l’ordre du jour. Il est seulement évoqué un coordinateur par hameau.

« Ce dispositif qui se base sur une continuité de l’information, s’appuie sur un éventail de vecteurs de communication propices à la multiplication des échanges (rencontres, téléphone, fax, Internet) ». 

Il faut être prudent sur l’excès sécuritaire qui s’immisce à tous les niveaux de nos institutions, au risque de limiter, à terme, certaines de nos libertés fondamentales.

Le protocole, accepté par 14 voix sur 15 (je vote contre) sera valable deux ans et renouvelable chaque année par tacite reconduction.

 

Cérémonie des vœux du maire le samedi 9 janvier 2016

Cinq devis ont été présentés. Le traiteur de Chardronville (Anis Events) assurera la prestation pour un coût de 1271,16 euros.

Je vote pour mais regrette néanmoins que la présentation des vœux du maire ne s’adresse pas à tous les habitants de Sagy, puisqu’ils contribuent, par l’impôt, au succès de cette cérémonie.

 

Soirée adolescents du vendredi 4 décembre 2015

Je vote pour l’organisation d’une soirée destinée aux collégiens, telle qu’elle est décrite.

A noter que d’autres actions concrètes en faveur des jeunes de Sagy, pourraient faire l’objet de réflexion (plateau sportif et vestiaires à l’abandon,…).

 

Réception des jeunes devenus majeurs en 2015

Une réception en l’honneur des jeunes atteignant leur majorité en 2015 aura lieu le samedi 5 décembre à 12h00 dans la salle du conseil. Ils recevront, à cette occasion, un chèque cadeau d’une valeur de 20 euros. Dix jeunes sont concernés et cette réception devrait être reconduite chaque année.

Nous apprenons en séance, qu’à cette occasion, ces jeunes recevront leur carte d’électeur. Il ne s’agirait que d’un hasard de calendrier mais je votre contre, car, il ne faut surtout pas entretenir la confusion des genres, la citoyenneté se passe de récompense.

 

Demandes de réserves parlementaires au sénateur Francis DELATTRE, au sénateur Hugues PORTELLI, au député Philippe HOUILLON.

Les sommes respectives de 15 000 euros, 50 000 euros, et 7000 euros pourraient être accordées à la commune respectivement par les sénateurs Francis DELATTRE et Hugues PORTELLI ainsi que par le député Philippe HOUILLON. Mr le Maire propose d’utiliser ces sommes pour financer des travaux dans les écoles, la garderie et le logement de fonction, des travaux de voirie et du matériel pour les services techniques. Des subventions complémentaires seront sollicitées auprès du Conseil Départemental.

Je m’apprête à voter pour, mais il est dit en séance : « pour obtenir une réserve parlementaire, il faut que la commune s’engage sur une somme au moins équivalente». En attendant une hypothétique subvention du département pour alléger la facture.

Si nous obtenons une subvention du conseil départemental, Mr. le maire estime que la commune devrait débloquer environ 50 000 euros, sous la forme d’un emprunt, pour le montant de 72 000 euros de réserves parlementaires obtenues.

Compte tenu de la situation comptable de la commune et en l’absence de projet précis d’investissement, je m’abstiens.

Rappelons que nous venons d’emprunter 30 000 euros pour acquérir des terres et que la dette communale est déjà conséquente (plusieurs prêts sont en cours) représentant une annuité de 98 494,66 euros en 2014 (capital et intérêt).

Regard sur Sagy : CM du 19 juin

Le prêt est porté à 30 000 euros sur 15 ans. Les 5 000 euros en plus permettent de compenser une partie du fonds de compensation de TVA dont le montant total s’élève à 9 000 euros. En effet la préfecture a informé la mairie qu’elle ne remboursera pas cet argent car les travaux de voiries réalisées en 2013 sont considérés comme du fonctionnement et non de l’investissement….

Pourquoi ne pas se rapprocher de la CCVC pour mutualiser les moyens techniques ? L’engagement vers une politique communautaire effective permettrait d’effectuer des économies substantielles et de mieux aborder l’avenir.

 

Jugement rendu sur l’affaire entre un collectif et la commune de Sagy

Je vote pour.

 

Questions diverses (ne figurent pas à l’ordre du jour)

Mr le maire a refusé de répondre à mes questions posées le mardi 1 décembre par courrier.

J’avais envoyé plusieurs questions diverses à aborder en fin de séance du conseil municipal, portant sur le compte rendu de la réunion de lancement du PLU qui s’est déroulée le 23 septembre 2015 avec le cabinet Le Dez-Legendre. L’objet en était la présentation de leur commune par les élus chargés du suivi et de l’élaboration de ce plan d’urbanisme pour Sagy et 4 autres communes de la CCVC.

Lors du conseil municipal du 2 octobre 2015, il avait été précisé que l’option concertation renforcée n’avait pas été retenue dans la mesure où « elle était comprise dans l’offre de base de l’étude ». Le compte rendu du cabinet d’étude précise au contraire les conditions de la concertation de base et le caractère optionnel de la « concertation renforcée ». Le bulletin Sagy Infos informe pourtant ainsi ses lecteurs : « les élus ont souhaité associer les habitants tout au long du processus d’élaboration du PLU ». Qu’en est-il réellement ?

Mr le Maire ne souhaite pas répondre à mes questions en réunion publique du conseil municipal mais précise qu’une réunion sera organisée avec « tous les élus un vendredi soir ».

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