Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Conseil Municipal du mardi 27 juin 2017

Compte rendu du CM du mardi 27 juin 2017 20h30

 

La présentation des dossiers a été envoyée aux élus le lundi 26 juin à 15h40 pour un Conseil Municipal le lendemain à 20h30. Ce n’est pas la première fois et cela ne nous permet pas de les étudier attentivement. Je demande en fin de séance s’il est possible de les obtenir plus tôt. Le maire me répond que les dossiers étaient prêts vendredi 23 juin.

N’étant plus convié aux divers comités et commissions municipales, je n’assiste pas aux débats préliminaires aboutissant aux délibérations proposées au vote en conseil municipal.  Reconsidérer les problèmes et poser les bonnes questions avant de prendre une décision demande un peu de temps.

Election du secrétaire de séance.

Mr Daniel DEVAUCHELLE est désigné.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2017.

Je note sur le PV : « Je vote contre, le compte-rendu ne reflète pas les débats »

Par exemple les fréquents dérapages verbaux à mon égard lors des séances du Conseil ne sont jamais évoqués sur le PV.

Budget primitif 2017 : Décision modificative n°1

Lors du CM du 21 avril j’avais voté contre le budget primitif. Le Préfet du Val d’Oise demande à la commune de revoir sa copie sur trois points :

  • l’excédent de fonctionnement de 56 979,11 euros du compte 1068 ne doit pas être repris en reste à réaliser mais en nouvelle proposition de crédits au 1068.
  • le total des ressources propres (114 355,07 euros) diminué du report des résultats antérieurs de la section d’investissement (32 177,77 euros) ne couvre pas l’annuité de la dette en capital.
  • les dépenses imprévues ne doivent pas dépasser 7,5% du total des dépenses réelles de fonctionnement, nous sommes à 8,63%, nous devons faire un réajustement.

Nos ressources ne couvrent pas l’annuité de la dette, nous sommes trop endettés. Malgré mes alertes incessantes depuis 3 ans, personne ne veut entendre mon message, même si certaines économies ont été engagées, elles restent insuffisantes puisque lors du dernier conseil municipal nous avons augmenté le taux de prélèvement des taxes de 6% (voir article CM du 21 avril 2017). Je vote à nouveau contre ce budget primitif modifié.

Budget primitif 2017 : Arrondis des taux des taxes communales 2017.

Je vote pour, ce ne sont que des jeux d’écritures.

Budget primitif : Demande de subvention exceptionnelle de l’association APRES.

L’APRES demande 200 euros de subvention supplémentaire afin de terminer son exercice financier à l’équilibre. Je vote pour. Il est toutefois demandé à l’APRES de mieux se mobiliser l’année prochaine (participation à la brocante) pour tirer un revenu assurant sa bonne santé financière.

Information sur les travaux d’aménagement du giratoire RD28/RD81.

Pas de vote, ceci est une information.

Je me permets de retranscrire les propos exacts puisque l’aménagement du giratoire sera un grand bouleversement dans la vie quotidienne des habitants de Sagy, pendant les travaux, sans améliorer, dans le futur, la sécurité des conditions de déplacements des piétons et des cyclistes au sein de la commune.

Une réunion s’est tenue en mairie de Sagy le mercredi 14 juin 2017 avec Mr Battais (Bâtiments de France) ainsi que 3 représentants du Département afin de préciser la nature des travaux. Les bordures de l’entrée du village seront aménagées avec des matériaux nobles (grès, pavé anciens), les éléments de sécurité, les rails recouverts de bois, les aménagements autour du bassin de rétention ainsi que l’abord des parcelles privées. Il est proposé de planter des fruitiers (pommiers, cerisiers…) sur la partie centrale du giratoire et autour du bassin d’eau pluviale. A Chardronville un aménagement permettra d’accéder au Chemin du Vau roux et au château de Villette. A Condécourt un dispositif de sécurité pour que les agriculteurs (entre autres) puissent traverser la RD 28. Il est prévu sept mois de travaux, la première tranche débutera à Sagy à la mi-septembre avec une livraison du giratoire pour juin 2018 au plus tard. Le calendrier exact sera transmis à la mairie de Sagy début août. L’axe RD 28 La Villeneuve/Meulan sera ouvert. Des déviations seront mises en place, l’entrée de Sagy sera fermée plusieurs semaines. Les cinq poteaux en béton de ERDF qui partent du feu jusqu’au terrain communal vont être enterrés. Il est envisagé (si le budget communal 2018 le permet) d’enterrer les trois derniers poteaux en béton situés rue de la Vierge. Mr le premier adjoint précise que le budget Départemental est assez « serré » puisque sur les cinq réponses d’entreprises à l’appel d’offre, une seule était légèrement en dessous du marché. Mr le maire confirme la tenue d’une réunion en septembre avec le Département pour évoquer le sujet de la voie douce qui demeure à « l’étude » pour relier le Village à Saillancourt en toute sécurité (mais sans le tunnel).

Mr le maire tente d’expliquer : « Ce serait, si ce dossier est traité, une chose est sûre, ça ne remplace pas le passage inférieur, cette demande intermédiaire, j’allais dire, avant le passage inférieur et la voie complètement douce telle qu’elle a été prévue dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, cette solution passerait par une formule aménagement, c’est-à-dire qu’on irait entre Saillancourt et le Village en améliorant la sécurité, on réduit la vitesse dans Saillancourt avec ce qu’on a dit, des plateaux, des machins, des trucs, et puis on sécurise le cycliste ou le piéton, en faisant, en permettant, qu’il puisse, actuellement, comme c’est là, en défrichant simplement. Le Département ne veut pas être accusé de faire des choses sur lesquelles il y a eu une enquête publique. Il ont trouvé, c’est pas l’astuce, en disant, ça fait parti des travaux qui sont possibles dans le cadre d’autres financements. Mais le budget approprié pour la voie douce telle qu’elle a été dans l’enquête publique, qui a fait l’objet d’un DUP, avec le passage inférieur, reste d’actualité, bien entendu. Pour pas qu’il y ait de quiproquo voilà comment ça va se passer, alors on va voir ce qu’on va nous présenter au mois de septembre, pour Saillancourt intra muros et pour cette voie douce, ils sont venus, ils ont mesuré, ce qu’il faut tailler dans la bute à l’entrée du champ de foire.

Franck Olivier (FO) : « Donc ce qu’ils proposent c’est de faire une voie douce provisoire ? 

Mr le Maire : « Oui, enfin, quelque chose en attendant la vraie voie douce, c’est à notre demande, une solution, ce n’est même pas provisoire ».

Mr le premier adjoint : « D’un côté, parce que si tu veux là c’est l’entrée sur Sagy, là aujourd’hui,… comment dire…la montée dans le sens Saillancourt/Sagy vient buter dans le mur de la ferme Malingre, donc on leur a demandé de réfléchir à une sécurisation des vélos et des piétons pour arriver sur la place de Sagy. Çà c’est un point. Et de l’autre côté on finit sur le projet existant de la voie douce de Saillancourt qui vient finir sur ce que j’appelle « la queue de rat » qui finit dans la maison de Mr et Mme Degout qui finit sur un trottoir qui fait à peine 40 cm, qui n’est pas du tout viable. On leur à demander une réflexion, on leur a montré la situation,  maintenant on ne sait pas ce qu’ils vont nous proposer. Ils vont peut-être nous faire une proposition de remonter la rue du Charné, de reprendre le petit chemin qui est au niveau de Mme Meresse qui rejoint la côte de la Goupillière derrière chez Mr et Mme Herbin. Là on leur a montré l’état des choses. Maintenant ils doivent faire une proposition.

FO : « Pour relier le Village à Saillancourt ? »

Mr le Maire : « Oui voilà, en attendant la vraie voie douce »

Mr le premier adjoint : « La voie douce quand on regarde, on a la ferme de la couture, on traverse la propriété Gosselin, il y a ces deux parcelles et ensuite on retombe sur l’ancien tracé CGB de l’ancien chemin du tacot ».

Mr le maire : « Et qui est communal et Départemental »

Mr le premier adjoint : « Aujourd’hui ce qu’on a demandé au Département, c’est de refaire un chemin de randonnée, on n’a pas demandé une voie cyclable avec un revêtement spécifique, on a juste demandé de rouvrir le passage de façon que les gens puissent arriver au niveau de Mr Moratel »

FO : « … et puissent ne pas être sur la route en tant que piétons, chevaux ou cyclistes ? »

Mr le premier adjoint : « Cette demande on en aura un retour au mois de septembre. Donc deux dates importantes, début août le planning du rond-point et courant septembre on aura les propositions de travaux sur les deux points extrêmes de la voie douce.

Pour la réalisation de cette voie douce « intermédiaire » (sic), nous sommes sur deux budgets différents. L’intermédiaire devenant, par ces temps de restriction budgétaire, souvent définitif, nous ne sommes vraisemblablement pas prêts de voir ″la vraie voie douce″ (sic) du projet présenté par nos élus en 2012. Nous aurons donc un aménagement permettant aux piétons et cyclistes de traverser la RD28 à moindre coût (volonté du Département ?). Mais une fois le rond-point terminé, qui peut penser que le Département refera des travaux pour, d’une part sécuriser cette traversée, et d’autre part réaliser le parcours de voie douce longeant la RD81 entre les 2 entités.

Après la réalisation de ce projet de giratoire modifié, en juin 2018, quel parent laissera ses enfants aller de Saillancourt à Sagy, à pied où en vélo, chercher le pain ou aller à l’école avec un trafic quotidien de l’ordre de 15 000 véhicules par jour en moyenne (deux sens confondus), dont 12 % de poids lourds, la RD81 supportant un trafic de l’ordre de 1400 véhicules/jour ?

Acquisition d’une parcelle de 6 m2 pour l’achèvement de la ruelle Saint Sulpice.

Le prix demandé est fixé à 250 euros pour les 6 m2. Je vote pour. (Prix demandé  lors du dernier CM : 1300 euros). Mais le cœur du problème n’est pas là. Le mur en moellons de 30m linéaires acquis par la commune lors de la décision de créer la sente Saint Sulpice est en mauvais état. Par sécurité, la décision est prise de ne pas rendre la sente publique avant de faire restaurer ce mur.

A quel coût pour le contribuable ? En séance il n’a pas été question de subordonner la restauration du mur de clôture à l’acquisition de cette parcelle de 6 m2. Aucun devis n’a d’ailleurs été présenté aux conseillers municipaux.

Retrait des communes de Labbeville et Vallangoujard du syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA).

Je vote pour. Le débat porte sur le retrait des communes du syndicat après avoir bénéficié d’avantages financiers (travaux) grâce à leur adhésion au SIAA. Comportement discutable.

Modification des statuts du syndicat Intercommunal d’assainissement Rationnel de la Vallée de l’aubette (SIARVA).

Je vote pour.

Demande d’inscription d’un itinéraire au plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Je vote pour, mais il est difficile de se prononcer sans avoir pu étudier le dossier en amont. Le maillage des chemins sur la commune est complexe et demanderait une concertation plus approfondie entre tous les élus bien sûr, mais aussi avec la population qui vit au quotidien ces chemins de promenade. Certains chemins ont d’ailleurs déjà été insérés dans des propriétés privés, quand ? comment ? à quel titre ? L’adjoint au maire, chargé de la voirie, précise que ce sujet n’a été abordé ni en commission, ni en comité.

Interventions pédagogiques musicales sur le temps scolaire.

Pas de vote, pour information. Les interventions ont été suspendues depuis le 31 janvier 2017. Pourquoi avons-nous attendu le 27 juin pour évoquer cette situation ?

Rythmes scolaires 2017/2018.

Pas de vote, pour information. Rien n’est officiel, mais une certaine souplesse serait laissée aux communes afin d’organiser les rythmes scolaires (semaine de 4 jours). La réflexion est à mener avec les enseignants et les parents d’élèves.

 Activités d’été 2017.

Les activités organisées par la municipalité sont annulées faute d’inscriptions suffisantes, Madame l’adjointe à la vie scolaire s’étonne de cette situation. Un changement de population dans le village et une modification des comportements semble être les causes de cette désaffection.

Festivités du 14 juillet.

Les festivités du 14 juillet sont reconduites aux mêmes tarifs que l’année dernière. Je vote contre, en évoquant nos difficultés financières et la possibilité de faire un feu d’artifice « inter villages ». Ce n’est pas une solution envisagée, Mr le maire explique que les autres communes ne veulent rien faire avec nous. Longuesse et Sagy feront donc encore cette année leur feu d’artifice chacune de leur côté.

Feu d’artifice : 1775 euros

Fanfare de Poissy : 600 euros

Tarifs de la fête foraine 2017 (Emplacement et commande de tickets)

Cet achat d’un montant de 1288 € mérite d’être à nouveau débattu.

Il y a deux ans, une élue avait fait remarquer au conseil municipal que les lots attribués par les forains avec ces tickets étaient volontairement de moindre valeur, de quoi éventuellement égratigner le plaisir des enfants et mettre les parents en porte à faux. Qu’en est-il en 2017 ?

S’agissant d’une dépense publique, je pense que l’enfant ne devrait pas avoir à quémander auprès des élus les tickets financés par les parents/citoyens au moyen de l’impôt. Cette captation de pouvoir par les élus ne me paraît ni légitime, ni représentative des valeurs républicaines.

Voilà ce que j’aurais pu exprimer si – comme cela se produit trop souvent – un élu, toujours le même, ne s’était mis à hurler à mon encontre.

Cette dépense est le choix d’une majorité municipale qui ne remet pas en question les pratiques d’une époque un peu datée. Il existe d’autres possibilités de valoriser les enfants ainsi qu’une autre vision du rôle d’élu que celui de distributeur de tickets de fête foraine.

Je vote contre.

Modification des modalités de versement de la redevance annuelle du commerce ambulant situé au Grand Mesnil.

Je vote pour l’étalement de la redevance à 200 euros par trimestre. Pour 2017, nous attendons toujours le premier versement.

Fixation du prix lié à la prestation « café accueil » au Musée de la moisson.

Nouvelle prestation proposée au Musée afin d’obtenir des financements lors de réunions ou de séminaires (café, jus de fruit, cake : 3 euros ; café, jus de fruit, viennoiserie : 4 euros). Je vote pour, mais ce n’est malheureusement pas avec cette mesure que nous comblerons le déficit de 25 000 euros par an occasionné par le Musée de la moisson et supporté par les seuls habitants de Sagy.

Suppression de la taxe liée à l’utilisation de la salle de restauration du Musée pour les scolaires et mise en place d’un forfait utilisation de la salle de restauration du Musée.

Je vote pour, nous remplaçons le coût de 0,50 euro par élève par un forfait visite de 10 euros.

Adoption d’un nouveau  règlement de location de la salle des fêtes et nouveaux tarifs.

Je vote pour, Il faut tenter de rentabiliser aussi la salle des fêtes qui,  en 2016, a rapporté 73,67 euros à la commune.

Un ordre de priorité est établi :

1 Aux cérémonies et animations de la commune (gratuit)

2 Aux associations de la commune (gratuit)

3 Aux habitants de Sagy : 400 euros

4 Aux extérieurs de Sagy : 700 euros

5 Aux associations extérieurs de Sagy : 400 euros

6 Les autres demandes seront traitées au cas par cas.

Adoption d’un règlement de location de jardins municipaux.

La délibération n’est pas conforme à la réalité. « Ces jardins sont situés Chemin des étangs et sont composés de 6 lots de 50 m2 ». Nous apprenons en séance qu’il y aurait entre 10 à 12 lots de 50 m2. Les parcelles seraient déjà toutes louées à des habitants de Sagy. Les recettes seront de 25 euros/an et par lot de 50 m2. Je vote pour malgré le peu d’information que nous avons en séance. Nous tentons de rentabiliser l’achat d’un des terrains que nous avons acquis par un emprunt contracté en 2016. Mr le maire précise en séance, qu’il doit aller mesuré plus rigoureusement la totalité des parcelles à louer.

Conclusion

Il est difficile d’étudier des dossiers qui nous sont envoyés la veille du CM. La plupart des conseillers semblent peu ou pas informés. Les réponses en séance de Mr le maire restent souvent incomplètes et imprécises. Par exemple, la lettre de Mr et Mme Deremetz adressée à la mairie, n’a pas été lue dans sa totalité lors du Conseil Municipal, les conseillers n’ont pu en prendre connaissance.

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