Conseil Municipal du vendredi 17 juin 2016
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2016
Je m’abstiens et ne signe pas le PV puisque Mr le maire ne respecte plus la loi depuis des mois, les « questions orales ou diverses » ne sont plus évoquées en fin de Conseil Municipal. Un moyen simple d’interdire la libre expression.
Questions Orales ou diverses, que dit la loi ?
L’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales reconnaît aux conseillers municipaux le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Ces dispositions, issues de la loi n°92-125 du 6 février 1992, ont institutionnalisé le régime des questions diverses qui étaient traditionnellement posées dans les conseils municipaux, tout en prévoyant une procédure de nature à améliorer l’information des élus sur l’action municipale. Les questions orales ou diverses permettent à ces derniers d’évoquer, lors d’une séance du conseil municipal, tout sujet relatif à l’administration de la collectivité.
Convention GRDF pour l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur.
Je vote contre, nous sommes tous unanimes, trop de questions subsistent sur ces compteurs communicants (linky pour EDF et GAZPAR pour GRDF). L’installation d’une antenne est la première étape du déploiement de ces compteurs.
Article Le Monde.fr 09 mars 2016 : « Un compteur GAZPAR permet d’interroger les données de consommation à distance par Internet. Mais certains craignent les effets des ondes et les risques d’une collecte de données »
«C’est une émission radio de très faible intensité et qui n’a pas d’impact sur la santé » a rétorqué Jean Lemaistre, le directeur général adjoint de GRDF, lors d’une conférence de presse.
Notre voisin européen est bien plus prudent : le 9 février, le ministère allemand de l’Economie et de l’Energie a confirmé dans son paquet législatif sur les « smart grids » (réseaux intelligents) que seuls les foyers consommant plus de 6 000 kilowattheures (kWh) par an seraient contraints d’installer un compteur intelligent.
A suivre….
Convention d’objectif pour la mise en place d’un programme de gestion différenciée des espaces communaux – objectif zéro phyto
Je vote pour, il est urgent de changer nos pratiques. Si nous voulons préserver nos ressources vitales que sont l’air, l’eau et la terre. La prise de conscience doit être générale et tous les acteurs devraient se mobiliser, communes, particuliers et agriculteurs. Ceci n’implique pas de laisser le village à l’abandon, bien au contraire. La gestion différenciée des espaces communaux explique la démarche du zéro phyto, des procédés mécaniques alternatifs sont possibles, ils impliquent plus de travail. Bien sûr, les plateaux sportifs ne doivent cependant pas être négligés comme c’est actuellement le cas à Sagy. Mme Magali LAFFOND, chargée de mission du parc du Vexin, s’est exprimée clairement sur ce sujet lors de la réunion environnement jeudi 8 avril 2016 en salle du conseil à Sagy.
Indemnité de conseil allouée au trésorier de Marines
Je vote pour la suppression de cette indemnité allouée au trésorier de Marines. Mais quel impact aura sa diminution ? (Ou sa suppression) sur les relations commune/trésorerie ?
Demande de réserve parlementaire à la Sénatrice Dominique GILLOT
Je m’abstiens. Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2016, Mr le maire nous a présenté un budget primitif adossé à des subventions (réserves parlementaires) demandées à divers députés et sénateurs. J’avais alors demandé, si chaque parlementaire avait bien validé la subvention allouée à la commune par courrier, ce à quoi Mr le maire avait répondu par l’affirmative. Nous demandons maintenant une subvention à la Sénatrice Dominique GILLOT (9 000 euros) pour compenser l’annulation des 50 000 euros du Sénateur Hughes PORTELLI promis, mais sans confirmation écrite, pour des travaux de voiries. Force est de constater que les travaux ne seront pas effectués et que la commune ne peut être gérée en espérant d’hypothétiques subventions. Dans le même temps, le Sénateur DELATTRE réduit sa promesse de subvention de 15 000 euros à 10 000 euros.
Interventions pédagogiques musicales sur le temps scolaire
Je vote pour, la culture est un des piliers de l’éducation.
Lancement d’un marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Je vote pour, mais suis surpris que le premier critère d’attribution du marché soit : « Prix de la prestation proposée (coef 5) ». Que les produits soient BIO (coef. 2), de saison et frais (coef. 1), locaux (coef.1), et sans « OGM » (coef. 1) sont apparemment des critères secondaires.
Tarif de location pour le stationnement d’un commerce ambulant au Grand Mesnil
Je m’abstiens, en espérant que le patron du commerce ambulant a reçu un courrier l’avertissant de l’augmentation de sa redevance de 60%. Dans la même logique, pourquoi n’étudions nous pas une éventuelle augmentation des redevances de tous les autres commerces de la commune ?
Festivités pour le 14 juillet 2016
Je vote pour, mais avec des questionnements. Pourquoi ne pas mutualiser le feu d’artifice (1775 euros) du 14 juillet avec d’autres communes ?
Tarifs détaillés de la rétro du Vexin 2016 et droit de place des forains
Je vote pour, mais ne comprends pas pourquoi ne figure pas dans cette délibération le coût des tickets de manège achetés aux forains par la commune et distribués aux enfants des écoles de Sagy.
Activité d’été 2016
Je vote pour, une activité pêche (165 euros) est organisée le 23 août 2016 (5 inscrits pour l’instant).
Une sortie au Parc Astérix (600 euros) est organisée le 2 juillet 2016, les participants devront verser 30 euros pour cette sortie. En dessous de 20 enfants la sortie sera annulée, il en manque quelques uns, avis aux amateurs !
Les sujets abordés par Mr le maire qui ne figurent pas dans l’ordre du jour.
Rencontre avec Sagy 71 du 24 au 26 juin 2016
Nous offrons une croix pattée (120kg) à la commune de Sagy 71 (bloc de pierre 80 euros, gravure 60 euros) et 2 magnifiques coqs (50 euros). Location d’un bus (2300 euros) et du tissu pour faire des costumes (230 euros). Coût de l’opération 2720 euros financés par la commune à hauteur de 700 euros et du CAS 700 euros. Le reste grâce à la participation des gentils voyageurs dont 5 élus (40 euros/personne).
Dans le même ordre d’idées, la commune pourrait, par exemple, participer au financement des trajets scolaires pour nos enfants, une question de choix. Condécourt, Boissy L’aillerie, Commeny, Frémainville, Gadancourt, Guiry en Vexin, Moussy et Wy dit Joli Village ont investi au profit des enfants.
Détails sur le déroulement du Conseil municipal du 30 juin
A la fin du conseil municipal de vendredi 17 juin 2016, Mr le maire a décrit l’organisation de la prochaine réunion du CM qui aura lieu le jeudi 30 juin et sera entièrement consacrée au PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU). Il a rappelé que le public présent ne pourrait pas s’exprimer, puisqu’il s’agirait d’un conseil municipal, seuls les élus auront la parole. La réunion commencera à 20h30, mais le cabinet Ledez-Legendre ne sera présent qu’à partir de 21h15 afin de présenter en une dizaine de minutes le projet. Ensuite, lui-même évoquera à partir d’une projection, le PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) qui est la clef de voûte du PLU, heureux celles et ceux qui pourront lire. Mr le maire a même ajouté à l’adresse des élus : « je ne sais pas si je vais vous transmettre les documents préalablement à cette séance, je n’ai pas encore décidé… Si vous ne les avez pas n’en prenez pas ombrage… »
Le CM du 30 juin se terminera-t-il par un vote du conseil qui validera le PADD ? Nous ne le savons pas. Devrons nous nous prononcer sur un document que nous aurons sur table au dernier moment ?
Venez nombreux le jeudi 30 juin 2016 à 20h30.