Conseil Municipal du vendredi 21 avril 2017
Approbation du compte-rendu du CM du vendredi 31 mars 2017
Je note sur le PV : « Je vote contre, le compte-rendu ne reflète pas la réalité des débats »
En effet, les conseillers s’expriment et débattent, malheureusement le contenu de ces débats n’est jamais retranscrit dans les comptes-rendus des CM, pourtant la séance est enregistrée par la secrétaire de mairie.
Demande d’ajout à l’ordre du jour
Mr le maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération relative au sinistre (incendie) du vestiaire de football survenu le mercredi 5 avril vers 23h00. Demande acceptée à l’unanimité.
Vote du Compte Administratif 2016 et affectation du compte de résultat.
Depuis trois ans, je mets en garde l’équipe municipale sur les risques budgétaires et demande la réalisation d’économies avec une utilisation plus rigoureuse de l’argent du contribuable. La commune est financièrement très endettée et le budget primitif 2017 ci-dessous montre notre difficulté à arriver à l’équilibre. Je vote contre.
Approbation du compte de gestion 2016.
Pour les raisons ci-dessus, même si le compte de gestion est juste, puisque établi par le receveur de la trésorerie de Marines, je vote contre.
BUDGET PRIMITIF 2017
Vote des subventions communales aux associations
Ce volet de la délibération devrait normalement être examiné après l’étude du budget pour estimer notre capacité à financer les associations. Nous allouons les subventions pour un coût total de 14 550 euros. Nos associations dynamisent le territoire, et méritent à ce titre un soutien. J’émets une réserve et vote contre l’attribution de la subvention de 400 euros pour le « Petit journal de Sagy ».
Présentation du budget primitif 2017
Point présenté par Mr le maire sur la base de documents distribués aux élus lors de la réunion du mercredi 19 avril 2017 au Musée de la moisson. Nous n’avons eu que deux jours pour étudier le budget primitif 2017 de la commune de Sagy.
Vote des taxes communales 2017
Le budget communal affiche un déséquilibre de la section fonctionnement de 23 330,04 euros. Mr le maire invoque la baisse constante des dotations de l’État qui impacte la commune et constate que les efforts de la commune pour réduire les coûts de fonctionnement sont néanmoins insuffisants pour rétablir l’équilibre.
Mr le maire demande aux conseillers de s’exprimer sur une augmentation de 3 à 6% des quatre taxes communales, sachant que seul le taux de 6% permet de revenir à l’équilibre. Un conseiller propose même une augmentation de 8%.
11 conseillers se prononcent pour une hausse de 6%, 2 pour une hausse de 5%, 1 pour une hausse de 4% et je vote contre l’augmentation des taxes communales.
La hausse de 6% est adoptée (voir tableau ci-dessous), il est envisagé de ré-augmenter les taxes l’année prochaine si la conjoncture s’aggrave.
| Taxes | Bases prévis. 2016 | Bases réelles 2016 | Bases prévis. 2017 | Taux
2016 |
Taux + 6%
2017 |
|
Habitation
|
2 011 000 |
1 962 660 |
1 988 000 |
12,06 |
12,78 |
| Foncier bâti
|
1 221 000 | 1 221 597 | 1 233 000 | 9,69 | 10,27 |
| Foncier non bâti
|
51 100 | 51 149 | 51 300 | 38,12 | 40,41 |
| CFE (*) | 127 800 | 127 847 | 146 900 | 13,09 | 13,88 |
| Recettes totales | 398 015 | 421 896 | |||
| Recette 2017 en plus | 23 881 |
(*)Cotisation Foncière des entreprises
L’augmentation des taxes aura un impact d’environ 50 euros en moyenne, par foyer fiscal, selon la taille des habitations (“valeur locative cadastrale”) et leur taux d’occupation (les familles nombreuses bénéficient d’abattements supplémentaires). Il est évoqué la difficulté des personnes retraitées, dont les revenus n’augmentent pas, à assumer cette hausse.
Le « Grand Livre des comptes » par article et les documents prévisionnels fournis par Mr le maire ne montrent que peu de changement dans les pratiques de dépenses communales.
Certains conseillers font des propositions pertinentes :
- Revoir la gestion de la salle des fêtes de Sagy (73,67 euros de recette en 2016), demander une participation aux associations pour l’occupation pendant les week-ends.
- Actualiser les loyers des commerces dont les tarifs sont inchangés depuis leur création.
- Lors du comité finances du mardi 18 avril 2017 il a été demandé de la part de citoyens d’ouvrir un débat sur la gestion du Musée de la moisson qui occasionne un déficit de l’ordre de 25 000 euros par an. Notre commune de 1155 habitants (environ 450 foyers fiscaux) n’a pas les revenus lui permettant d’assumer financièrement un outil culturel non rentable économiquement. Le musée de la moisson figure sur la liste des sites touristiques du parc du Vexin et du conseil départemental qui rayonne bien au-delà de Sagy. Il serait normal de mutualiser les frais de fonctionnement et de salaire par l’intermédiaire de la CCVC, du département…. A noter qu’il n’était pas raisonnable, compte tenu du taux de fréquentation du musée et du manque de moyens de la municipalité, d’ouvrir un poste à plein temps au musée, que seuls les habitants de Sagy doivent financer.
Nous avons alourdi les finances communales par l’emprunt, dont 130 000 euros encore en 2016 pour l’achat de terrains et l’obtention de réserves parlementaires dont certaines n’ont finalement pas été octroyées. Pour faire valoir ces réserves parlementaires, la commune est contrainte d’avancer le coût des investissements et fournir les factures des travaux ou dépenses diverses.
Les commerces que nous devons maintenir sont onéreux pour la commune. 12 000 euros de réparation du four à pain à la boulangerie pour l’année 2017, ainsi que le rideau de fer du café pour un montant 3 478,00 euros en 2016, sans parler des prêts que nous avons contractés pour les commerces (voir tableau).
| Emprunts | Annuité 2017 |
| Acquisition boulangerie | 7186,49 euros |
| Aménagement boulangerie | 12 743,39 euros |
| Achat local boucherie (dernière annuité) | 3650,55 euros |
| Réhabilitation café | 7320,30 euros |
| Total | 30 900,73 euros |
Les conditions d’installation des commerces négociées dans le but de les aider à démarrer leur activité sur Sagy, font que la mairie, (c’est-à-dire les citoyens), est propriétaire des appartements, des murs et du matériel professionnel (sauf pour le café). La révision des contrats entre la mairie et les commerçants est évoquée avec une augmentation des loyers.
Le budget prévisionnel 2017 des fêtes et cérémonies (article 6232) est maintenu à hauteur de 11 000 euros. En 2016 les vœux du maire : 1271,16 euros, le feu d’artifice : 1775 euros, l’achat de champagne : 1339 euros, …
Le Sagy infos coûte 450 euros par numéro soit 900 euros pour l’année 2016. Une version noir et blanc serait plus économique.
De même, en 2014 déjà, le comité finances avait demandé de revoir les prêts communaux à la baisse, les emprunts n’ont jamais été renégociés avec les banques, malgré la faiblesse des taux.
Ce sont ces choix entre autres, qui nécessitent aujourd’hui une augmentation de 6% des taxes communales.
Acquisition d’une parcelle de 6 m2 pour l’achèvement de la ruelle Saint Sulpice appartenant à Mme Deremetz (qui ne participe pas au débat).
La parcelle est estimée par l’expert géomètre BRIER-DEUTSCH à 250 euros le m2 soit 1500 euros pour 6 m2. Les propriétaires céderaient ce terrain pour 1300 euros avec réhabilitation du mur de clôture en moellons. Cette délibération est reportée à un CM ultérieur. Les éléments présentés ne sont pas suffisants pour pouvoir voter. Une renégociation est demandée par les conseillers, ainsi qu’un devis des travaux de rénovation du mur de la ruelle Saint Sulpice. Il est question d’écrire au SIARVA qui a réalisé les travaux en 2014 pour le passage de l’évacuation des eaux pluviales en passant sous ce mur, pour éventuellement demander réparation. Le mur en moellons de la ruelle Saint Sulpice appartient à la commune.
Il est noté dans la délibération : « il leur a été confirmé également que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et la réalisation d’un mur de clôture en moellons en bordure de la parcelle acquise ».
Qui a pu confirmer ces travaux à Mr et Mme Deremetz sans l’approbation du Conseil Municipal ? À quelle occasion ?
Evolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Je m’abstiens sur un changement d’indice qui fera augmenter mécaniquement le salaire des élus.
Adhésion au groupement de commandes coordonné par le Syndicat Mixte Départemental Electricité Gaz Télécommunication du Val d’Oise (SMDEGTVO)
Je vote pour, l’effet de mutualisation bénéficiera aux communes en terme de négociation des prix.
Sinistre du vestiaire de football.
Laissé à l’abandon depuis plusieurs années, un incendie s’est déclaré dans le vestiaire le mercredi 5 avril 2017 vers 23h00. Les pompiers étaient sur place à 23h15. Le bâtiment est très endommagé. 14 conseillers votent pour la démolition du bâtiment, je m’abstiens.
Un groupe de jeunes de Sagy avait commencé la restauration de ce vestiaire pour en faire un local de réunions, une sorte de « maison des jeunes » locale. Ils avaient trouvé de l’aide auprès d’habitants leur donnant des tuiles, un canapé, de la peinture, des matériaux divers, et n’ont pas hésité à s’investir en y travaillant. Mais il leur a manqué un peu de soutien et de sollicitude de la part de la mairie pour répondre aux exigences administratives qu’elle leur imposait : monter une association, trouver des référents,….
Leur investissement fut brisé par deux fois alors qu’ils avaient fermé les locaux avec un cadenas pour protéger leur travail.
Faute d’avoir investi dans la réhabilitation du vestiaire au profit des jeunes, la municipalité doit organiser la démolition du bâtiment pour un coût estimé à 1850 euros.
