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Mme DEREMETZ absente donne pouvoir à Mme Aline BOUDIN.
Mr Paul LINZA absent.
14 présents.
A la demande de Mr le Maire, nous observons une minute de silence à la mémoire de Mr Jacques CHIRAC, 5ème Président de la 5ème République décédé, jeudi 26 septembre 2019 à l’âge de 86 ans.
Élection du secrétaire de séance.
Mr Alain BEZARD est désigné.
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du vendredi 28 juin 2019.
Le compte-rendu ne reflète pas la réalité des débats.
Je vote contre.
Reprise de la voirie et des réseaux du Clos des Roches par la commune.
Nous aboutissons enfin à la régularisation d’une promesse électorale de Mr le Maire lors de la campagne de 2001 et de 2008. Il aura fallu attendre 19 ans. En 2010, l’association du Clos des Roches s’est exprimée en faveur de la reprise de la voirie et des réseaux de la copropriété par la commune.
Une partie du réseau assainissement traverse une propriété privée et fera l’objet d’une servitude, afin de pouvoir intervenir en cas de besoin.
Un état des lieux a été réalisé. Sur la voirie un revêtement bicouches sera réalisé sur une surface de 170 m2. Au sujet du réseau d’éclairage public, les deux mâts métalliques seront remplacés par des candélabres en fonte, le compteur EDF sera transféré à la commune.
La commune a proposé à la copropriété de prendre en charge les 2400 € manquants afin de réaliser cette opération. Ce qui représente 300 € de participation par propriétaire.
Les travaux devraient être effectués en octobre 2019.
Mr le Maire précise que l’accord ne fera pas l’objet d’un acte notarié.
Résolution votée à l’unanimité.
Nouveau contrat boulangerie.
A la suite de la rencontre du 2 juillet 2019 entre Mr le Maire et Mr BEZARD, adjoint chargé des bâtiments et patrimoine communal, Mme et Mr KERJAN effectuent une demande écrite de reprise du matériel de la boulangerie pour un montant de 3500 €.
Le 9 septembre 2019 lors du comité bâtiments et patrimoine, le sujet n’a pas été évoqué par Mr BEZARD, alors même qu’une délibération devait être votée. A noter que le comité bâtiments et patrimoine (auquel je participe) gère les interventions sur le matériel des commerces appartenant à la commune (café, boucherie).
On s’étonnera également, que la proposition de rachat de matériel, validée par le comité finances du 16/9/2019 (sur quelle base?) ait été présentée à l’approbation du comité vie communale et culturelle, 8 jours plus tard. En toute rigueur un projet est d’abord présenté puis ensuite validé et non l’inverse.
Tous les conseillers municipaux, n’ayant pas la liste de ce matériel au moment de la délibération, à ma demande Mme BILLARD énumère le détail du matériel cédé à la société KERJAN : pétrin 500 €, façonneuse 400 €, laminoir 400 €, four 1000 €, batteur 400 €, coffres réfrigérés 800 €, reste du matériel/congélateur/vitrine 0 €.
Mr le Maire : « Tout ce matériel a été acheté en 2007 à l’ouverture de la boulangerie, de mémoire, il y en avait eu pour 100 000 €, nous avions eu 50% de subvention de l’État pour la sauvegarde du petit commerce et on avait demandé aux BOUCHAIN à l’époque un « pas de porte » de 50 000 €, on avait récupéré l’intégralité de la somme (100 000 €) le jour de l’ouverture en 2007 et pendant 12 ans on a touché 500 € par mois. »
Mr BEZARD précise : « il y a eu 2 interventions sur le four qui ont coûté, l’une 1600 € et l’autre ……… il est amorti, ça ne vaut plus rien » (NDLR : Mr BEZARD ne précise pas en réunion publique le montant de la réparation du four qui était en fait de 12 066 € il y a tout juste 2 ans).
Mr le Maire poursuit : « On a touché 6000 € pendant 12 ans soit 72 000 € (NDLR : ce qui correspond au loyer mensuel de 500 € pour le matériel). Mr KERJAN va remplacer l’intégralité du matériel qui a 12 ans, il l’a fait estimer, il estime que ça vaut 3500 €, peut-être qu’il va les revendre, faire une reprise commerciale, mais ça on s’en fiche totalement. Si nous ne sommes pas d’accord il faut que nous démontions les machines. Mr KERJAN attend notre décision ce soir, il n’a rien engagé, il a déjà une proposition financière pour remplacer tout ça ».
Je demande lors de ce conseil municipal si une estimation professionnelle du matériel a été faite par la commune. Réponse de Mr BEZARD : « il y a 3 ou 4 choses qui ne fonctionnent plus déjà, les moteurs coûteraient plus cher à réparer ….. Après c’était à nous de tout vendre, sur le Bon Coin, il aurait fallu tout sortir à nos frais, ça nous aurait coûté beaucoup plus chers que ça va nous rapporter et on aura plus d’interventions à faire sur le matériel».
Il apparaît donc qu’aucune liste du matériel n’a été dressée avec rigueur et détail mentionnant au minimum la marque et l’état de fonctionnement. Le vote demandé en conseil municipal a donc été soumis sans véritable estimation de prix indépendante. (NDLR : Quel sagyen validerait une transaction économique sur la base d’un document mentionnant seulement : « voiture : 1000 € » ? Quelle marque ? Quel modèle ? Quelle puissance ? Quelle année ?) Si « la mairie n’a rien déboursé pour l’achat du matériel », le contribuable ne peut pas en dire autant. Le montant de 50 000 € accordé à la commune sous forme de subventions provient de l’impôt, que les institutions y compris la commune sont chargées de gérer pour le mieux. La question est de savoir si le rapport 3500 € perçus en 2019, versus 100 000 € déboursés pour ce matériel en 2007 est justifié.
La délibération est votée en trois parties :
- Vente du matériel de la boulangerie pour 3500 € : 12 pour, 2 contre.
- Suppression du loyer de 500 € pour le matériel : 12 pour, 2 contre.
- Indexation annuelle du loyer de la boulangerie sur l’indice de référence des loyers. Ce point n°3 est voté à l’unanimité.
Alors que l’estimation professionnelle du matériel est inexistante, avoir choisi d’exclure volontairement des élus de cette négociation est une erreur dans la gestion du petit commerce local. S’agissant de gestion de biens communaux il eut été préférable que Mr le Maire s’entoure de l’ensemble des élus pour aboutir sur ce point précis à une transaction votée à l’unanimité.
Enfin, pour garantir le respect des intérêts des parties, Mr le Maire aurait dû prendre soin de proposer à Mme CRUBLE de ne pas participer à ce vote.
Demande de subvention Fonds Propreté au Conseil Régional d’Ile de France.
Cette subvention de 30% du coût total des barrières (25 600 € HT) soit 5120 € HT aidera à financer les barrières afin de lutter contre les dépôts sauvages.
Résolution votée à l’unanimité.
Contrat de prêt auprès de la Caisse d’Épargne Ile de France pour travaux d’investissement.
L’emprunt de 30 000 €, évoqué lors du budget primitif, est maintenant nécessaire afin d’équilibrer le budget : durée 10 ans – taux 0,23% l’an – Caisse d’Épargne Ile de France. Il financera les barrières et le columbarium.
Résolution votée à l’unanimité.
Autorisation d’engagement de dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
La trésorerie de Marines demande aux collectivités de réunir à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » toutes les dépenses imputables à ce compte.
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales tels que par exemple les cérémonies officielles et inaugurations, les vœux, repas des aînés, fête des collégiens, fête communale etc.
Buffet, boissons.
Les fleurs, gravures, médailles, coupes, bons d’achats et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des décès, noces d’or, récompenses sportives, culturelles, militaires, entrées en 6ème ou lors de réceptions officielles etc.
Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
Les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation.
Résolution votée à l’unanimité.