Compte rendu du CM du vendredi 31 mars 2017 19h00
Élection du secrétaire de séance
Mr Alain BEZARD est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2017
Je signe et note sur le compte-rendu : « Je n’approuve pas ce compte-rendu qui ne reflète pas la réalité des débats », les comptes-rendus de Conseils Municipaux, ignorent totalement le débat démocratique entre les élus lors du CM, les questions et les réponses apportées.
Modifications des statuts de la CCVC (Communauté de Communes Vexin Centre)
Ces modifications ont déjà été validées à l’unanimité par le Conseil Communautaire. Le compte-rendu municipal stipule « la nouvelle rédaction ci-annexée » bien que le document ne soit pas visible. PROJET STATUTS CCVC V1 maj20170301-1
Je vote pour.
Demande de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
Je m’abstiens sur ces demandes de subventions qui nous poussent toujours à engager davantage de dépenses. Une réserve parlementaire oblige le demandeur à un investissement au moins équivalent à la subvention.
Demande de subventions à l’agence de l’eau
Suite à la subvention demandée à Mr le Député HOUILLON le 26 janvier 2017 (d’un montant de 10 000 euros) pour l’acquisition de matériel de voirie (balayeuse de désherbage d’un montant de 7548 euros TTC). Une aide complémentaire peut-être accordée par l’Agence de l’eau dans le cadre du zéro phytosanitaire. Le surplus financier permettra de financer des travaux de voirie sans préciser lesquels.
La décision est étayée par l’avis favorable rendu par les comités voirie et réseaux et finances. Malheureusement l’absence de compte-rendu ne permet pas d’avoir accès à la teneur des débats de ces comités.
Néanmoins, je vote pour, la démarche zéro phytosanitaire rend plus difficile le travail des adjoints techniques qui ont besoin de matériel pour assurer leurs tâches.
Mise à disposition de jardins
Le mercredi 13 mai 2015, le conseil municipal a validé l’achat de terrains sur la commune de Sagy. Il était alors envisagé pour justifier cet investissement d’utiliser une de ces parcelles (entourée d’un mur en pierre et attenante à la parcelle sur laquelle se trouve le vestiaire de football) pour des activités pédagogiques avec les écoles de Sagy dans le but d’initier les enfants à l’écologie et de leur faire comprendre qu’il est important de protéger notre planète.
Ce projet est aujourd’hui abandonné au profit de la location en plusieurs lots (4 lots de 200 m2) à des habitants de la commune (de préférence). Lors de ce Conseil Municipal, les modalités de mise à disposition de ces terrains n’ont pas été définies.
Je vote pour, en attendant le résultat de l’appel d’offre qui sera diffusé sur le Sagy Info et sur le site officiel de la municipalité.
Adhésion de la CCVC au SIMVVO
Le SIMVVO a accepté à l’unanimité l’adhésion de la CCVC au Syndicat de Musique du Vexin et du Val d’Oise. La commune de Sagy verse aujourd’hui 2 euros de cotisation par habitant, dorénavant ce sera la CCVC qui prendra en charge ce versement. Il est curieux que cette délibération ne fasse pas l’unanimité, notre commune économise environ 2400 euros par an. Cette mesure va dans le bon sens, les communes ne peuvent assumer que difficilement le coût d’une école de musique, il serait logique que la CCVC qui bénéficie de moyens plus important, devienne garante des infrastructures culturelles de notre territoire.
Je vote pour.
Encore une fois, pas de questions diverses, une des raisons qui m’empêche d’approuver les comptes-rendus des conseils municipaux.
Pendant la délibération sur le SIMVVO, Mr le maire aborde le sujet de l’installation de la fibre optique et de l’Internet haut débit qui devrait coûter moitié moins cher que prévu. La CCVC financera à hauteur de 400 000 euros (au lieu de 800 000) l’installation d’un boîtier devant chaque habitation des 26000 habitants de la communauté de commune du Vexin centre. Un nouveau syndicat a été créé (nos impôts augmenteront pour financer ce syndicat). Chaque habitant aura le choix de se raccorder ou non à la borne internet. Nous devrions être équipés en 2020.