Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Extraits de la demande d’enregistrement du projet d’unité de méthanisation à Tessancourt-sur-Aubette avec plan d’épandage des digestats sur la commune de Sagy

L’enquête publique à propos de l’installation d’une unité de méthanisation à Tessancourt-sur-Aubette avec plan d’épandage des digestats sur la commune de Sagy se déroule du 18 mars au 14 avril 2022.

Sur le Sagy Infos du 8 mars 2022 il est indiqué : « Le dossier est également consultable sur le site de la préfecture des Yvelines (https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Avis-de –consulltion-du-public) et sur le site de la mairie de Sagy (sagy.fr) ». L’adresse internet comporte une faute de frappe.

Pour consulter le dossier,  il y a lieu de taper :https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public qui donne l’accès à : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-du-public-sur-la-demande-d-enregistrement-de-la-societe-LA-MARE-sur-la-commune-de-Tessancourt-sur-Aubette et donc aux fichiers pdf : 1/2 LA MARE – dossier de demande d’enregistrement – 26,78 Mb (205 pages) et 2/2 LA MARE – dossier de demande d’enregistrement – 9,65 Mb (169 pages). Ce second fichier concerne le plan d’épandage.

Á ce jour, ces fichiers ne sont pas accessibles sur le site Sagy.fr et par ailleurs, les horaires et le peu de temps de mise à disposition du public des documents papier (205+169=374 pages) en mairie ne rendent pas réaliste la réalisation d’une consultation citoyenne rendue obligatoire par la législation en matière d’exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : ICPE).

Cet article propose aux lecteurs de « Regard sur Sagy » un ensemble d’extraits de la demande d’enregistrement de ce projet, adressée au préfet des Yvelines le 21 septembre 2021, tels des points de repères permettant de mieux naviguer au sein du document.

Bien qu’une surface importante du territoire communal de Sagy soit concernée par l’épandage de digestats issus de l’installation du méthaniseur de Tessancourt sur Aubette,  les membres du conseil municipal n’ont pas jugé nécessaire d’organiser une réunion/débat avec les citoyens pour leur présenter ce dossier alors que la méthanisation est une pratique en plein développement encore peu connue du public dont les échos nous parviennent des communes voisines. Depuis 2020, à Sagy, les décisions municipales sont prises sans avis des citoyens, les comités n’ayant pas été renouvelés.

——————————————————————————

La couleur de la police distingue les extraits des documents en noir, des ajouts en rouge. L’indication des numéros des pages permet au lecteur de se rapporter directement aux deux documents 1/2 LA MARE et 2/2 LA MARE.

——————————————————————————

Extraits du rapport 1/2 LA MARE

Introduction

Cette unité de méthanisation a pour but la production de biométhane qui sera injecté après épuration dans le réseau de Gaz Naturel GRDF avec une production nominale de biométhane de 200 Nm3 /h injectés.

Que signifie Nm3 : Normaux m3. Les gaz étant compressibles, la masse de gaz dépend de la pression et la température du gaz au moment où le volume est mesuré. Il est impossible de donner une température et une pression à chaque fois que l’on parle d’un volume de gaz, par conséquent ces variables ont dû être normalisées pour la mesure du volume.

Page 3

——————————————————————————

Page 5

——————————————————————————

Localisation du projet

Page 6

Superficie du site de méthanisation : 42 815 m2.

L’accès au site se fait directement depuis la RD 28, par les routes agricoles existantes

——————————————————————————

Intrants – Nature et tonnage – Localisation des apporteurs

Le projet de méthanisation porte sur un apport annuel maximum de 20 000 tonnes de matières organiques : méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires (qui a rapport aux excréments), lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires : 54,8 t/j en moyenne et 80 t/j en pointe.

Page 10

Page 11

Page 36

——————————————————————————

La production de gaz attendue est de :

Page 16

—————————————————————————–

Devenir du biogaz en cas d’impossibilité d’injection dans le réseau de distribution GrDF : Le biogaz qui ne fera pas l’objet d’une valorisation (lors des opérations de maintenance des équipements d’épuration du biogaz, d’indisponibilité du réseau de distribution de GrDF) sera éliminé par le biais d’une torchère.

Page 17

—————————————————————————–

Épandage :

Le digestat solide, le digestat brut (partie liquide) seront épandus sur les parcelles agricoles de 6 exploitations situées à moins de 20 km du site. La charge à épandre est présentée dans le tableau ci-dessous :

Page 19

—————————————————————————–

Le projet se situe t’il en zone humide :

Page 21

—————————————————————————–

Page 30

—————————————————————————–

Mélange des intrants

La ration ne prévoit pas de boues de stations d’épuration urbaines. Le cas échéant, les boues d’épuration urbaines respecteront l’article 11 de l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application du décret n° 97-1133 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Page 54

—————————————————————————–

Matière à méthaniser

La liste des déchets entrants a été présentée précédemment. Elle est susceptible d’évoluer en fonction des opportunités du territoire, dans la mesure du tonnage autorisé par la présente demande : 14 510 tonnes d’intrants par an. (le tableau en page 10, indique 20 000 t /an).

Page 55

—————————————————————————–

Caractéristiques des dispositifs de rétention des stockages de matières liquides.

Le volume de la zone de rétention sera suffisant pour retenir le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d’étanchéité des fermenteurs I ou II ou des cuves I ou II de stockage du digestat liquide.

Un contrôle des niveaux entrants et sortants dans les cuves permet de limiter le risque de fuites, les sondes de niveaux permettent de détecter les niveaux des cuves.

La perméabilité de la zone de rétention devra être inférieure à 10-7 m/s, les terrains en place présentent une teneur en argile importante, un compactage sera réalisé afin de diminuer la perméabilité de la zone de rétention. Dans le cas où cette perméabilité ne serait pas atteinte un traitement avec ajout d’argile de type bentonite pourra être réalisé, dans le but d’atteindre une perméabilité d’au minimum 10-7m/s.

Pages 55 à 57

—————————————————————————–

Traitement du biogaz

Avant d’être injecté dans le réseau de gaz naturel, le biogaz doit subir un processus d’épuration et d’enrichissement en méthane afin d’atteindre les standards du gaz naturel.

– Désulfuration par injection d’air dans le ciel gazeux des digesteurs (H2S gaz dangereux et nocif)

– Condensation du biogaz avant entrée dans l’unité d’épuration (puits de condensat)

– Traitement du biogaz dans l’unité d’épuration membranaire

Un poste d’injection GRDF permettra d’odoriser le biogaz épuré avant raccordement au réseau. Il est situé à l’intérieur du site, à l’ouest du portail d’accès au site. Il est sous la responsabilité du gestionnaire du réseau. L’injection du bio méthane dans le réseau de distribution sera effectuée à une pression comprise entre 5,5 et 8 bars.

Pages 58 et 59

—————————————————————————–

Surveillance de la méthanisation

  • Localisation et description des dispositifs de contrôle de la température des matières en fermentation et de la pression du biogaz ainsi que du dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit,
  • Programme de contrôle et de maintenance des équipements dont une défaillance est susceptible d’être à l’origine de dégagement gazeux.

Pages 60 et 61

—————————————————————————–

Page 66

—————————————————————————–

Page 67

Quelle est l’évolution dans le temps du plan d’épandage ?

De nouvelles parcelles agricoles peuvent-elles s’ajouter au plan d’épandage des digestats sur les territoires des différentes communes ?

Quelles sont les règles de contrôle sanitaire et environnemental en cours d’exploitation de l’installation ?

—————————————————————————–

Pages 77 et 78

—————————————————————————–

Page 81

—————————————————————————–

Page 106

—————————————————————————–

Page 107

—————————————————————————–

Trafic

Page 112

—————————————————————————–

Page 113

—————————————————————————–

1023 passages de 7 km aller (et 7 km retour) soit 14322 km annuels.

Il existe un bilan économique et financier sur 20 ans (voir en dernière page du dossier de demande d’enregistrement 2/2 LA MARE).

Il faut aussi un bilan environnemental :  CO2 et dépense énergétique.

Page 114

—————————————————————————–

Extraits du rapport 2/2 LA MARE

Page 67

—————————————————————————–

Les documents ci dessous ne sont pas issus du rapport 2/2 LA MARE

—————————————————————————–

Localisation des zones humides :

Captages : forage de Chardronville et forage de Condécourt

 

Profondeur du forage : 50,15 m

Hauteur crépinée : 39,05 m

Epaisseur captée dans l’aquifère : 39,05 m

Quelles sont les conséquences des épandages des digestats à proximité des marais de l’Aubette sur la qualité de l’eau potable provenant du forage de Chardronville pour lequel il est mentionné : « la qualité de l’eau est à surveiller compte tenu des liaisons possibles de la nappe de la craie avec la nappe alluviale de l’Aubette de Meulan » ?

Les observations relatives à ce projet sont à déposer à la mairie de Tessancourt sur Aubette avant le 14 avril 2022.

 

 

 

 

Commentaires fermés.

Archives