Par Franck OLIVIER – Conseiller Municipal à SAGY de 2014 à 2020
Citoyen de proposition

Les vœux du maire de Sagy se suivent… et se ressemblent

Samedi 6 janvier 2023, vœux du maire de Sagy

Lors de la présentation des vœux Mr le Maire a annoncé :

(voir : https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/prix-de-l-energie-le-village-de-sagy-est-inquiet-pour-ses-commerces_5588124.html )

« La commune propriétaire des 3 commerces de Sagy va offrir le loyer au boucher et au boulanger pendant 6 mois ». La cause : La flambée du prix de l’électricité : « le prix du mégawatt/heure est passé de 75 € en 2021 à 277 € en 2022 ».

Le maire et le conseil municipal ont été mandaté pour gérer les finances municipales.

Dans le cas présent, le loyer du commerce « offert » s’élève à 500 €/mois, soit sur 6 mois : 2 x (6 x 500) soit 6 000 €  à déduire du budget communal.

Á Sagy la devise de la République Française reposerait par conséquent sur 3 grands principes :

Liberté   :  la liberté d’entreprendre consistant à privatiser les bénéfices et mutualiser les pertes,

Égalité  : une aide sélective bénéficie à deux commerces au titre que « la commune est propriétaire des murs » alors que le budget énergie explose indifféremment pour tous. Les recommandations de la mairie distribuées dans les boîtes aux lettres de tous les habitants en fin d’année 2022 en attestent.

Fraternité : pour toutes les familles de Sagy les prix du pain et de la viande augmentent, les factures de gaz, d’électricité ou de fuel aussi. Le manque à gagner dans le budget communal devra à nouveau être compensé par une augmentation  d’impôt, comme en 2022.

Le 9 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la décision  de « Soutien aux commerces (boulangerie, boucherie) installés dans les locaux appartenant à la commune de Sagy« . Les loyers des commerces à Sagy étant en dessous du prix du marché (500 €/mois) comme souligné par des élus lors du vote budgétaire, faut-il aller jusqu’à les offrir ?

Ces commerces s’apparentent aux TPE ou Très Petites Entreprises, bénéficiaires d’aides de l’état pour pallier les augmentations des prix de l’énergie dès juin 2022. Ces aides viennent d’être reconduites par le ministère de l’économie et des finances à effet dès le 1er janvier 2023 pour le gaz et 1er février 2023 pour l’électricité, voir le site :  https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie .

Un commerce en difficulté, n’en est pas moins une entreprise privée et, de son côté, le conseil municipal est élu, pour gérer au mieux les finances de la commune issues de l’impôt des sagyens. Gérer au mieux veut dire rigoureusement selon les règles comptables en vigueur applicables aux collectivités territoriales. Ainsi, les aides ne doivent en aucun cas être forfaitaires comme annoncé, ce qui ne correspond à rien et ne pourra donc pas se justifier sur le livre des comptes communaux, ni dans la comptabilité de l’entreprise. Qui plus est pour des entreprises qui n’ont pas la même activité.

Ces entreprises doivent en premier lieu demander les aides dont elles peuvent légalement bénéficier de la part de l’état et/ou des distributeurs d’énergie, calculées en fonction des critères propres à leur consommation respective.

Dans le reportage de France Info, le boucher annonce « l’encadrement du prix du KW/h ne devrait pas changer la décision : oui, la fermeture, on a pas le choix » et explique ses difficultés financières en raison de la « majoration de la matière première et la diminution de la consommation générale de la viande » (les achats de viandes de boucherie ont reculé de 11,8 % par rapport à mars 2019, période d’avant le Covid). La crise énergétique amplifie les effets de l’évolution sociétale et accentue la difficulté de gestion de certains commerces ruraux.

On notera d’ailleurs, que « l‘offre » municipale annoncée par la mairie tombe avant que d’exister puisque le loyer ne sera plus dû dès la « fermeture » du commerce.

Cette « fermeture » est tout à fait dommageable, d’abord pour le commerçant, comme pour les clients. En revanche, après l’insuccès, en quelques années,  de deux commerçants exerçant la même activité, il y aura lieu de s’interroger sur l’opportunité d’opter pour un nouveau domaine professionnel.

Et maintenant ?

Les règles de location changent.  Les logements propriétés communales, associés aux commerces et loués sans marge, vont prochainement poser un problème d’investissement. La loi Climat et résilience, du 22 août 2021, impose un diagnostic de performance énergétique (DPE) et des travaux d’isolation dans les logements classés G (plus de 420 kWh/m² de consommation annuelle en énergie primaire) à partir de 2025, puis F (plus de 330 kWh/m² de consommation annuelle en énergie primaire) en 2028, puis E ….

Il serait donc nécessaire de provisionner pour assurer les travaux à venir s’inscrivant dans une démarche d’économie d’énergie.

Comme d’habitude cette séance de vœux dans « l’entre soi » a sans doute été fort conviviale,  mais Monsieur le Maire a-t-il  communiqué le planning des engagements de l’équipe municipale dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial : quels projets pour diminuer la consommation énergétique dans les bâtiments communaux, mairie, école ?

A combien se montent les factures d’électricité du musée de la Moisson ? Quel remède?

La gestion collective locale se limite pour Monsieur le Maire à faire le buzz (comment appeler autrement la seconde partie de la prestation sur France TV Info) et à parer au plus pressé, sans vision économique à moyen et long terme,  sans anticipation malgré les fortes pressions de l’actualité environnementale.

Et les membres du conseil municipal voteront « à l’unanimité » des augmentations d’impôts l’année prochaine. Ainsi se succèdent les mandats.

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