Conseil municipal Vendredi 22 décembre 2023
Absents :
- Annick Crécy (pouvoir Aline Boudin)
- Sophie De Smedt (pouvoir Alain Bézard)
- Daniel Devauchelle (pouvoir Clémence Marchand)
- Geoffrey Girard
Point à l‘ordre du jour : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur Sagy
« Les communes qui ne présentent pas de zones ne sont pas sanctionnées ». « Les zones à définir ne concernent que les grands projets ». Dixit Mr le Maire.
Un cahier était à disposition lors de la consultation publique : samedi 9 décembre de 10 à 12 heures, lundi 11 décembre de 9 à 11 heures, mardi 12 de 16 à 18 heures et, date limite, samedi 16 décembre de 10 à 12 heures.
Quelques personnes se sont présentées en mairie. Mr le Maire les cite. Mme D…, M. C…, M. M… pour indiquer qu’ils étaient favorables à équiper leurs bâtiments en photovoltaïque. Monsieur le Maire indique également que M. H… « a collé des choses » (*).
Une réunion de travail post consultation des élus a eu lieu le 19 décembre.
Lors de ce conseil municipal le vote à l’unanimité se fait sur la proposition énoncée par Mr le Maire : « Je vous propose de ne pas prendre de décision, on décide de surseoir, de ne pas respecter la date du 31 décembre, on fait une réunion de travail mi-janvier. Il faudra qu’on se positionne dans un mois, ce serait bien fin janvier. On prend la décision, on est favorable, mais on n’a pas assez d’éléments encore, on veut approfondir le dossier pour délibérer en toute sérénité dans quelques semaines. ».
Résultat de la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2023 : à l’unanimité, les présents et représentés sont favorables, et décident de ne pas prendre de décision.
(*) NDLR :
le « collage des choses » cité lors du conseil municipal du 22 décembre 2023 par Mr le Maire :
L’objectif des ZAEnR est de garantir un approvisionnement énergétique local tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production. Le rôle de la commune est de définir des périmètres plus ou moins étendus sur son territoire pour chaque dispositif de production d’énergie décarbonée sous forme de cartographies.
La consultation publique et le vote en conseil municipal n’ayant pas abouti à l’échéance du 31 décembre 2023, date limite de la transmission de la cartographie communale à la référente locale Mme CESARI-GIORDANI (secrétaire générale de la préfecture), il est probable que la population n’ait plus l’occasion d’avoir officiellement connaissance des zones alors définies en janvier 2024.
Cette absence de transparence démocratique et ce blocage instrumentalisé concernant un enjeu aussi important que la production d’énergies renouvelables sur le territoire local, est regrettable car les ZAEnR sont des boîtes à outils avec des mécanismes financiers incitatifs afin d’encourager les développeurs avec, par exemple, des bonus dans les appels d’offres, une modulation tarifaire, ….