Revue de presse : actu.fr/gazette-val-d-oise mercredi 18 janvier 2023 – Fabrice CAHEN
Rappel : Conseil Municipal du vendredi 27 septembre 2019 – Nouveau contrat boulangerie
https://www.regard-sur-sagy.fr/conseil-municipal-du-vendredi-27-septembre-2019/
A la suite de la rencontre du 2 juillet 2019 entre Mr le Maire et Mr Bézard, adjoint chargé des bâtiments et patrimoine communal, Mme et Mr Kerjan effectuent une demande écrite de reprise du matériel de la boulangerie pour un montant de 3500 €.
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Tous les conseillers municipaux, n’ayant pas la liste de ce matériel au moment de la délibération, … énumération du détail du matériel cédé à la société Kerjan : pétrin 500 €, façonneuse 400 €, laminoir 400 €, four 1000 €, batteur 400 €, coffres réfrigérés 800 €, reste du matériel/congélateur/vitrine 0 €.
Mr le Maire : « Tout ce matériel a été acheté en 2007 à l’ouverture de la boulangerie, de mémoire, il y en avait eu pour 100 000 €, nous avions eu 50% de subvention de l’État pour la sauvegarde du petit commerce et on avait demandé aux Bouchain à l’époque un « pas de porte » de 50 000 €, on avait récupéré l’intégralité de la somme (100 000 €) le jour de l’ouverture en 2007 et pendant 12 ans on a touché 500 € par mois. »
« Il y a eu 2 interventions sur le four qui ont coûté, l’une 1600 € et l’autre ……… il est amorti, ça ne vaut plus rien » (NDLR : montant de la réparation du four réalisé il y a 2 ans : 12 066 € ).
« On a touché 6000 € pendant 12 ans soit 72 000 € (NDLR : correspond au loyer mensuel de 500 € pour le matériel). Mr Kerjan va remplacer l’intégralité du matériel qui a 12 ans, il l’a fait estimer, il estime que ça vaut 3500 €, peut-être qu’il va les revendre, faire une reprise commerciale, mais ça on s’en fiche totalement. Si nous ne sommes pas d’accord il faut que nous démontions les machines. Mr Kerjan attend notre décision ce soir, il n’a rien engagé, il a déjà une proposition financière pour remplacer tout ça ».
Une estimation professionnelle du matériel a t’elle été faite par la commune ? Réponse : « il y a 3 ou 4 choses qui ne fonctionnent plus déjà, les moteurs coûteraient plus cher à réparer ….. Après c’était à nous de tout vendre, sur le Bon Coin, il aurait fallu tout sortir à nos frais, ça nous aurait coûté beaucoup plus chers que ça va nous rapporter et on aura plus d’interventions à faire sur le matériel».
Aucune liste du matériel n’a été dressée avec rigueur et détail mentionnant au minimum la marque et l’état de fonctionnement. Le vote demandé en conseil municipal a donc été soumis sans véritable estimation de prix indépendante. Si « la mairie n’a rien déboursé pour l’achat du matériel », le contribuable ne peut pas en dire autant. Le montant de 50 000 € accordé à la commune sous forme de subventions provient de l’impôt, que les institutions y compris la commune sont chargées de gérer pour le mieux. La question est de savoir si le rapport 3500 € perçus en 2019, versus 100 000 € déboursés pour ce matériel en 2007 est justifié.
La délibération est votée en trois parties :
- Vente du matériel de la boulangerie pour 3500 € : 12 pour, 2 contre.
- Suppression du loyer de 500 € pour le matériel : 12 pour, 2 contre.
- Indexation annuelle du loyer de la boulangerie sur l’indice de référence des loyers. Ce point n°3 est voté à l’unanimité.